Combien d'organismes bureaucratiques censés promouvoir l'emploi, Andi Ansej CANC, Anjem, en plus du comité d'investissement présidé par le Premier ministre pour de grands montants, avec de longs circuits bureaucratiques et pour la finalisation passant par les banques primaires et la banque de garantie pour le financement et le terrain par les wilayas. Combien de codes d'investissement et de lois promulgués depuis plus de 40 ans avec d'importants avantages financiers et fiscaux. Selon les données du ministère de l'Industrie et des Mines, Bulletin d'information numéro 35 de novembre 2019, à la fin du premier semestre 2019, une grande partie du tissu économique est constituée de PMI-PME au nombre de 1.171.945 entreprises dont 99,98% pour le secteur privé. La fin des assainissements répétés ? Les personnes morales –secteur privé, souvent de petites Sarl, sont au nombre de 659.573, les personnes physiques 512.128 dont 243.759 professions libérales, 268.369 activités artisanales et pour le secteur public 344 personnes morales Par taille 97% sont des TPE de moins de 10 salariés (1.136.787 unités) 2,6% entre 10 et 49 salariés, avec 30.471 et seulement 0,4% avec 4.688. Par répartition sectorielle pour les personnes morales, l'agriculture représente 1,12%, hydrocarbures, énergie-mines et services liés 0,46%, le Btph 28,54%, les industries manufacturières 15,48% et les services 54,41%. Pourtant, l'important n'est pas de quantifier le nombre de projets, mais surtout leurs réalisations et de voir leurs mortalités après avoir bénéficié de nombreux avantages, la vulnérabilité dépendant pour leur majorité de la demande publique qui détermine via les hydrocarbures toute la croissance de l'économie nationale comme le montre le taux dérisoire de 2/3% en moyenne annuelle du taux de croissance entre 2000-2019 pour une entrée de devises ayant dépassé 1000 milliards de dollars dont 98% provenant de Sonatrach avec les dérivées, et des importations en devises de biens et services de plus de 920 milliards de dollars Aussi, pour les projets financés par l'Ansej, la CANC, l'Anjem et l'Andi, pour ce dernier plus de 95% de PMI-PME, le résultat est très mitigé devant non voir le nombre de projets réalisés et non déposés et surtout la déperdition après avoir eu tous les avantages financiers et fiscaux. Dans ce cadre, en référence à la récente organisation gouvernementale, il s'agira pour plus de cohérence d'éviter les interférences entre les différents ministères chargés de l'économie : ministère de l'Industrie, le ministère de la PMI-PME, le ministère des Télécommunications et des Nouvelles technologies, le ministère des Finances, du Commerce, celui de l'Energie et certains ministres délégués qui ont la charge de promouvoir les PMI-PME innovantes. Sans oublier le ministère du Travail, toute politique salariale ayant des répercussions socio-économiques. Prenons seulement quatre exemples où les ministres, ne doivent pas interférer dans les orientations globales relevant de la présidence de la république et d'autres institutions stratégiques dans le cadre du dialogique économique et social , de donner une feuille de route à l'action des réformes globales avec des résultats concrets opérationnels. Le Ministre de l'Industrie qui doit mettre fin à ces assainissements répétés d'entreprises budgétivores sans impacts et mettre de l'ordre dans l'industrie automobile. Le ministre du Commerce s'il résout uniquement le problème du marché intérieur en diminuant la sphère informelle de 30% et lever les entraves bureaucratiques à l'exportation, aura réussi sa mission. Le ministère délégué de la Statistique et de la Prospective dépendant du ministre des Finances s'il revitalise l'appareil statistique qui s'est totalement effondré, afin de permettre aux appareils de l'Etat au plus haut niveau de faire de la prospective à moyen et long terme aura réussi sa mission. Les neuf axes d'action Le ministre des Finances s'il fait 30% des réformes des structures sclérosées depuis des décennies, le système bancaire, fiscal, domanial et s'il arrive à mettre en place des subventions ciblées aura également réussi sa mission. Chaque ministre devra se confiner dans ses missions sectorielles, évitant la cacophonie du passé. Prenons l'exemple des PMI-PME nécessitant leur dynamisation autour de neuf axes. –Premièrement, L'environnement juridique, administratif, fiscal et social est particulièrement complexe et instable pour une très petite entreprise, la mise à niveau pour un nouveau management stratégique étant primordial pour la majorité des PMI/PME qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies, je propose de créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés. En qualité d'employeur, une TPE est aujourd'hui en relation avec plusieurs dizaines d'organismes du fait de la lourdeur bureaucratique. Pourquoi ne pas s'inspirer du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les très petites entreprises créé par le gouvernement britanniques? - Deuxièmement, pour le délai de paiement, je propose d'imposer une loi si nécessaire ou un décret exécutif pour le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison. Une telle décision permettra aux PME de recouvrer les milliards de dinars de trésorerie pour toutes les livraisons aux grandes entreprises et pour tous les marchés passés avec les collectivités publiques, les longs retards accumulés dans le paiement devenant étouffant supposant de revoir les procédures des finances publiques. - Troisièmement, il s'agira de réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 15 jours maximum ou devra être exigé que l'administration fiscale rembourse dans les 15 jours la TVA aux PME, sauf interrogation motivée sur un risque de fraude. En cas de dépassement, l'administration fiscale devra être pénalisée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux entreprises. - Quatrièmement, il faudrait élargir les possibilités de financement des PME en introduisant le Leasing, le capital-développement afin de financer les petites et moyennes entreprises à un stade un peu avancé de leur expansion car la majorité des entreprises familiales rechigne à chercher du capital à l'extérieur, et plus encore à entrer en Bourse d'Alger qui est d'ailleurs en léthargie depuis des années. - Cinquièmement, contraindre les grandes entreprises publiques dont Sonatrach, Sonelgaz notamment à réaliser de la sous-traitance par un co-partenariat. Il ne s'agit pas là de prendre des décisions administratives, mais d'en appeler à des changements de mentalité chez les dirigeants des grandes entreprises. À l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, les grandes entreprises algériennes fonctionnant d'ailleurs avec des fonds publics, pourraient s'appuyer sur des réseaux puissants de PME qui peuvent leur apporter des sous-traitants fiables, des innovations et des centres de recherches compatibles avec leurs propres activités. L'expérience allemande qui considère les PME comme des partenaires égaux contrairement à la France où existe l'effet de domination, étant intéressant à étudier. - Sixièmement, les règles comptables régissant les PMI-PME sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. On pourra donc s'orienter vers une comptabilité de trésorerie pour les entreprises de moins de 10/20 salariés. Cette mesure permettrait de réduire leur charge administrative. Cependant, cela ne concerne pas les PMI/PME empruntant ou augmentant leur capital qui devront répondre comme à l'heure actuelle aux demandes d'information des investisseurs et des banquiers. - Septièmement, il serait souhaitable de soumettre les petites PMI/PME à un régime fiscal et social spécifique notamment pour ceux dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 000 0000 dinars avec un prélèvement libératoire de 10 à 15 % assimilable à l'impôt dur le revenu, se substituant à tous les impôts directs. Aller vers la sous-traitance - Huitièmement, alléger la procédure des 49-51%, ce que j'ai demandé au gouvernement depuis 2010, pour le partenariat avec l'étranger pour les activités non stratégiques à lister, dont les petites et moyennes entreprises, en introduisant la minorité de blocage d'environ 30% et l'obligation d'un transfert technologique, managérial et d'une balance devise positive pour l'Algérie. - Neuvièmement, faire un bilan du crédit documentaire Crédoc qui n'a pas permis de limiter la facture d'importation, ni de dynamiser le tissu productif, devant le combiner avec le Remdoc pour certaines petites et moyennes entreprises et donc adapter les règles économiques cas par cas. En conclusion, l'objectif stratégique est l'amélioration du climat des affaires par la dé-bureaucratisation de la société, afin de réaliser la transition d'une économie de rente à une économie hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales. C'est un défi à la portée de l'Algérie afin d'éviter sa marginalisation et d'éventuelles tensions sociales.
