Après une période de rodage, il est temps, pour le gouvernement, d'exploser le moteur. C'est, du moins, ce que laisse transparaître la publication au Journal officiel N°65 de deux arrêtés, signés le 19 octobre dernier, fixant les listes nominatives des membres des deux comités techniques chargés de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de, respectivement, l'activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs, leur organisation et leur fonctionnement. Selon le ministère de l'Industrie, le bilan de l'opération de pré-inscription électronique des constructeurs automobiles et des concessionnaires de véhicules neufs, lancée le 20 septembre, à travers une plateforme électronique dédiée à cet effet, fait état de plus de 184 pré-inscriptions formulées par 140 opérateurs économiques. Certes, la majorité des préinscrits visent l'activité d'importation et de commercialisation de véhicules neufs, puisque ces derniers, au nombre de 133 opérateurs, contre 51 préinscriptions enregistrées pour l'activité de construction de véhicules, tous types confondus, précise la tutelle. Dans l'objectif d'examiner et de suivre les dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de construction de véhicules et celle des concessionnaires de véhicules neufs, deux comités techniques interministériels ont été créés par le ministère de l'Industrie. Ainsi, tout investissement dans l'activité de construction de véhicules ne saurait être effectif sans l'aval du Comité technique interministériel y afférent, chargé d'instruire les demandes introduites et d'émettre un avis conforme sur les demandes de l'autorisation provisoire permettant aux investisseurs d'accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l'investissement, objet de la demande. Le même comité est habilité à émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l'agrément définitif et les décisions d'évaluation technique pour l'exercice de l'activité de construction de véhicules, d'émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l'activité de construction de véhicules. Le second comité est chargé d'examiner les dossiers de demande d'autorisations provisoires et d'agrément définitifs, d'émettre un avis à l'attention du ministre de l'Iindustrie, sur les demandes relatives à l'agrément définitif, sur l'étude des dossiers présentés et le rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l'industrie, territorialement compétent. Il a, aussi, pour mission d'émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments attribués et de veiller au respect de la réglementation régissant l'activité. Par ailleurs, il est stipulé, dans les arrêtés, que les deux comités peuvent faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d'un accompagnement technique devant leur permettre de remplir les missions qui leur sont assignées. Pour rappel, le projet de décret fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules et le cahier des charges y afférent vise à définir une nouvelle stratégie pour l'industrie du montage de véhicules en rupture avec l'approche rentière adoptée jusque-là, et qui, a été préjudiciable aux ressources de l'Etat et aux intérêts des consommateurs. Le cahier des charges relatif à la construction automobile insiste sur l'obligation faite à tout porteur de projet d'industrie automobile d'assurer, dès l'entame de son activité, une intégration locale de 30% pour atteindre un taux d'intégration de 50% au bout de 5 ans d'activité. En outre, le ministre de l'Industrie, Ferhat Aït-Ali Braham a révélé que l'activité d'importation de véhicules s'effectuera sur la base des fonds propres du concessionnaire de la marque. Le ministre n'a pas écarté la «fixation de quotas pour certains modèles de véhicules dont le coût est excessif, tandis que le projet de décret fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs et les cahiers des charges y afférents, introduit, pour sa part, de nouvelles mesures visant à instaurer plus de rigueur dans l'opération d'octroi de l'agrément pour l'exercice de l'activité de concessionnaire, notamment celles visant à protéger plus efficacement le consommateur.
