Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Nous avons le temps pour une action publique»
BELAIZ À PROPOS DES DECLARATIONS DE ALI BENHADJ
Publié dans L'Expression le 09 - 04 - 2006

Le ministre a indiqué que toute personne qui violerait la loi se verra appliquer en conséquence les dispositions juridiques.
Le chef islamiste Ali Benhadj est à tout moment passible d'une action en justice mais dans un délai qui ne dépassera pas les trois années. «L'action publique ne s'éteint pas avant trois ans dans le cas d'une contravention», a répondu le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, hier, à une question portant sur les déclarations de Ali Benhadj au journal français Le Monde. Dans le cas d'une contravention, l'action publique expire effectivement, dans un délai de trois ans. En revanche, la période peut aller jusqu'à cinq années dans le cas d'un délit.
Pour le cas de Ali Benhadj, le ministre a explicitement parlé de contravention. M.Belaïz considère-t-il les propos de l'ex-numéro deux du FIS dissous, comme étant une contravention à la loi? M.Belaïz n'a apporté aucune précision. D'autre part, interrogé sur le fait de savoir si une déclaration, dans un journal algérien ou étranger, faite par un islamiste comme Ali Benhadj, est considérée comme politique ou non, le ministre de la Justice n'a pas répondu. Cependant, il a tenu à souligner que «toute personne qui violerait la loi se verra appliquer en conséquence les dispositions juridiques qu'il s'agisse de Benhadj ou d'une autre personne». Il appuie encore: «Toute personne qui violerait la loi relative à la réconciliation nationale plébiscitée par le peuple algérien, sera passible de sanctions prévues par cette loi qui sera appliquée à la lettre.» Une loi, dit-il, qui a permis jusqu'à aujourd'hui, la libération de plus de 2025 islamistes. Le ministre de la Justice qui s'exprimait en marge de la visite effectuée hier, par le président de la République à Alger, a apporté une autre précision au sujet des trois islamistes arrêtés dernièrement et qui, pourtant, ont été libérés dans le cadre de la charte pour la paix et la réconciliation. «Ces islamistes ont été libérés par erreur», a précisé M.Belaïz avant d'ajouter: «Les magistrats sont des humains, ils ne sont pas infaillibles.» Les forces de sécurité ont arrêté le 2 avril dernier trois islamistes libérés un mois auparavant dans le cadre de l'application des textes de la charte. Il s'agit de Abdelmadjid Dahoumane, qui a été accusé de planifier des attentats aux côtés de l'Algérien Ahmed Ressam. Selon le journal Al Hayat, le nom de Dahoumane figure dans la liste des islamistes présumés et dont la tête a été mise à prix à 5 millions de dollars avant qu'il ne soit arrêté en Algérie en mars 2001. Le deuxième islamiste est Adel Boumezbar qui était en prison depuis 2002 avant sa sortie au début du mois dernier, toujours dans le cadre de la charte pour la paix et la réconciliation. Enfin, le troisième islamiste est Mohamed Benyamina, qui porte le pseudonyme «Abou el Layth el Djaza'iri» qui est accusé de préparer des attaques contre le bâtiment des services secrets français à Paris et de planifier des attentats dans le métro de Paris et à l'aéroport international d'Orly à Paris. Selon Al Hayat, ces trois islamistes ont été réclamés par les services de sécurité américains dans le cadre de leurs investigations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.