La loi est claire. “Est puni d'emprisonnement de trois à cinq ans et d'une amende de 250 000 dinars à 500 000 DAquiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l'Etat, nuire à l'honorabilité de ses agents qui l'ont dignement servi, ou ternir l'image de l'Algérie sur le plan international.” Deux individus au moins font entorse à la loi. Madani Mezrag, ancien “émir” de l'AIS, et Ali Benhadj, numéro deux de l'ex-FIS. Le premier revendique publiquement son passé terroriste et le second est retourné en prison l'été dernier pour avoir cautionné l'exécution des deux diplomates algériens à Bagdad par le groupe du jordanien Zarqaoui. Quel sort leur sera-t-il donc réservé ? “Les dossiers seront étudiés au cas par cas”, martèle le chef de cabinet du ministère de la Justice en évoquant Ali Benhadj. Il rappelle que son affaire est “toujours en instruction” et qu'il appartient au juge de statuer sur son devenir. Plus globalement, M. Sahraoui souligne que les instigateurs des massacres sont exclus des mesures de grâce et de l'extinction de l'action publique. Il note également qu'il est interdit aux repentis d'avoir une activité politique. Selon l'article 26 de l'ordonnance, “l'exercice de l'activité politique est interdit sous quelque forme que ce soit, pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale. L'exercice de l'activité politique est interdit également à quiconque ayant participé à des actions terroristes et qui refuse, malgré les dégâts commis par le terrorisme et l'instrumentalisation de la religion à des fins criminelles, de reconnaître sa responsabilité dans la conception et la mise en œuvre d'une politique prônant la violence contre la nation et les institutions de l'Etat”. Faisant fi d'une telle disposition que le projet de la charte a pourtant clairement énoncé, Madani Mezrag a fait une incursion dans la campagne référendaire et continue depuis à relater ses hauts faits d'armes. “Si demain, il décide de créer un parti politique, il n'obtiendra jamais d'agrément”, réplique vaguement le collaborateur du garde des Sceaux. Sera-t-il néanmoins passible de poursuites ? L'ordonnance ne le dit pas. En revanche, la pénalisation des actes de discrimination à l'encontre des familles des terroristes y est clairement mentionnée. S. L.
