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L'allocation augmentée à 5000 DA
Prime de solidarité scolaire
Publié dans L'Expression le 21 - 02 - 2021

Le gouvernement s'engage à alléger la facture des dépenses des parents d'élèves démunis liées à l'achat des trousseaux scolairs. Une aide d'un montant de 5000 DA par an sera versée au profit des élèves issus des familles pauvres, à partir de la prochaine rentrée scolaire. C'est ce qui ressort d'un décret exécutif publié dans la dernière édition du Journal officiel. Le texte portant le n° 21-61 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021, précise qu' «une allocation spéciale de scolarité d'un montant de cinq mille dinars (5000 DA) est attribuée à chaque élève appartenant à l'une des catégories sociales citées à l'article 3 ci-dessous, et inscrit régulièrement auprès d'un établissement public d'éducation et d'enseignement ou d'un établissement d'éducation et d'enseignement spécialisés».
Ledit décret fixe par la suite les conditions et les modalités de l'attribution du montant de l'aide précitée.
Le troisième article de ce décret dispose que l'aide est «attribuée une fois par an, au début de l'année scolaire», à chaque élève «issu de famille démunie ou dont les parents ou tuteurs ne disposent d'aucun revenu», ou dont le revenu mensuel des «parents ou tuteurs est inférieur ou égal au Salaire national minimum garanti». «Les catégories concernées par les dispositions du présent article sont fixées, en cas de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, du ministre des Finances et de la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme», indique encore le texte. Et pour s'assurer que l'aide soit distribuée au profit de ceux qui la méritent, il a été décidé la création «auprès des services du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, un Fichier national numérique pour sa gestion», a-t-on pu lire dans le quatrième article dudit décret. Pour encadrer l'opération d'attribution de l'allocation au niveau local, le huitième article du décret précise qu'«il a été décidé la création d'une commission au niveau de la daïra dénommée «commission de daïra» spéciale de scolarité.L'article 11 dudit décret précise qu'il a été également créé au niveau de la wilaya une commission dénommée la «commission de wilaya» pour encadrer l'opération d'attribution. Le cinquième article du décret en question explique également que «le Fichier national précité permet de vérifier et de confirmer les renseignements relatifs aux parents ou tuteurs d'élèves concernés par cette allocation.»
Quant à la procédure de vérification, le même texte précise qu'elle se fera «à travers le recours aux bases de données des ministères de l'intérieur, des collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, de l'Education nationale, des Finances, de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, et en coordination avec les organismes concernés relevant des ministères du Commerce et du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, ainsi que de tout autre organisme concerné, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.» Le quatorzième texte dudit décret exécutif précise que «les montants de l'allocation spéciale de scolarité sont versés dans les comptes courants postaux des parents ou des tuteurs d'élèves bénéficiaires.» Celui-ci ajoute également que «le versement du montant de l'allocation aux parents ou aux tuteurs d'élèves bénéficiaires, peut s'effectuer, exceptionnellement et en cas d'impérieuse nécessité, par mandat postal ou tout autre procédé de paiement approprié».


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