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Fraude électorale: la justice frappe fort
Des peines de 6 à 18 mois de prison prononcées contre 39 personnes
Publié dans L'Expression le 22 - 06 - 2021

Les enquêtes sur la fraude électorale ne sont pas restées lettre morte. La justice a même décidé d'avoir la main lourde contre les personnes impliquées dans ces affaires. Une quarantaine de personnes ont été jugées et condamnées à la suite des enquêtes ouvertes au lendemain du scrutin électoral du 12 juin dernier.
Ainsi, le ministère de la Justice a annoncé, hier, que 39 personnes connaissent déjà leurs sentences. Elles ont été condamnées à des peines de 6 à 18 mois de prison ferme!
«Les juridictions ont prononcé contre certaines personnes des peines de prison ferme oscillant entre 6 et 18 mois et une amende allant jusqu'à 100000 DA», annonce le département de Belkacem Zeghmati dans un communiqué. «Cela dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour 39 personnes et d'enquête judiciaire pour 30 autres», précise la même source.
Néanmoins, ces premières condamnations ne semblent concerner que les petits «poissons». D'autres enquêtes de plus grande envergure sont en cours. Une cinquantaine de personnes ont déjà été présentées devant le tribunal. 35 ont été placées sous mandat de dépôt et 10 autres sous contrôle judiciaire. «Elles sont accusées de violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin», est-il précisé. Des «fraudeurs» vont, eux aussi, prochainement être présentés devant le juge d'instruction. Ils sont impliqués dans 86 enquêtes ouvertes après avoir fait l'objet de plainte de la part de candidats ou citoyens lambdas. «Ces investigations se poursuivent à travers l'ensemble du territoire national, concernant 86 faits signalés, impliquant 67 personnes et d'autres non identifiées», fait savoir le département de la justice. Toutefois, ces enquêtes ne concernent pas que les tentatives de «bourrages d'urnes».
«Les faits signalés concernent notamment la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d'un bureau de vote, l'intrusion dans un centre de vote», indique le même communiqué. Des personnes sont même allées jusqu'à voler des bulletins de vote d'un bureau.
«Cela dans le but de les distribuer à l'extérieur», atteste-t-on. Les vieilles habitudes d'achats de voix ou de corruption ont aussi été signalées durant ce scrutin.
«des personnes ont été arrêtées après avoir fait des dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l'introduction de bulletins de vote dans l'urne sans la présence d'électeurs», soutient le ministre de la Justice. Il faut s'attendre à voir de grosses peines prononcées lors des prochains verdicts. Car, comme l'a rappelé le garde des Sceaux à la veille du scrutin, les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral. «Ces articles prévoient des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d'enlèvement d'urnes, d'atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote», avait-il mis en garde. Selon le ministre, «ces dispositions visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l'intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l'exercice libre des droits électoraux par les citoyens». C'est dans ce sens qu'on pourrait voir des «condamnations exemplaires» afin de refroidir ceux qui seraient tentés par de telles pratiques dans l'avenir. Car, malgré les menaces et les avertissements, une centaine de personnes se sont vues impliquées dans ce type d'opérations frauduleuses. Cela est dû à l'impunité qui a régné depuis des années. Ce genre de pratique était légion. Cette forte réaction de la justice est un gage fort quant à l'intégrité des élections. pourvu que ça dure...


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