Baccalauréat: Fin des épreuves dans une ambiance d'optimisme    Berlin 2 loue la volonté de l'Algérie de partager son expérience de réconciliation avec la Libye    Joint-ventures: l'Algérie a toutes les chances d'attirer les investissements étrangers    Le ministère de la Santé élabore un guide de prise en charge post Covid-19    L'invasion du Sahara occidental par le Maroc met en péril la sécurité dans la région et en Europe    Le Covid-19 fait au moins 3.893.974 morts dans le monde    L'instrument de ratification du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament déposé    Coronavirus: 354 nouveaux cas, 268 guérisons et 9 décès    L'Algérie s'incline face à l'Egypte en Coupe arabe des nations U20    Election: la législature débute "de plein droit" le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats    Véhicules électriques: Chitour appelle à un assouplissement des taxes    USM Bel Abbès : Slimani croit au maintien    Législatives: les universitaires représentent 67,32 % de la nouvelle composante de l'APN    «Modric reste la force qui anime l'équipe»    L'usage de la langue anglaise renforcé    Mechichi campe sur ses positions    L'utopie, c'est fou, c'est bien    Faut-il réformer le bac ?    La fin du «feuilleton» du film sur l'émir Abdelkader ?    Le RND veut se joindre à l'alliance présidentielle    Mohamed Ould Abdel Aziz arrêté    JS BORDJ MENAIEL - JS DJIJELI EN OUVERTURE DES FINALES D'ACCESSION    "À nous la finale !"    Peu de communication, beaucoup de spéculation    L'ANGLETERRE ASSURE LA PREMIÈRE PLACE    Foot/ Ligue 1 (mise à jour) : le CRB remonte sur le podium, le NAHD renoue avec la victoire    La Géolocalisation pour suivre le transport des marchandises    Algérie-Etats-Unis: Accord pour améliorer l'apprentissage de l'anglais    LA FIENTE    De la mémoire outragée et des néo-révisionnistes de l'Histoire    L'artiste-plasticienne Nadia ouahioune épouse Cherrak expose au Méridien d'Oran    Goudjil réunit les présidents des groupes parlementaires    «La fraude a été excessive à Béjaïa»    Cap sur l'électrification des niches de production    Un auto-cuiseur «top» sur le marché    Le «Phare marin» ne sera pas démoli    Situation sanitaire «très critique» à Béja    Khartoum appelle le Conseil de sécurité à tenir une session    L'armée repousse une attaque de Boko Haram et tue trois assaillants    «L'ANIE doit revoir sa copie»    Les révisionnistes refont surface    Le 4ème art sera étudié à l'Esba!    Redistribution des cartes    Arrestation de 8 éléments    Sur quel gouvernement va s'appuyer Abdelmadjid Tebboune ?    MERIEM    Les hauts décideurs politiques et le roman subversif !    "Cette nudité féminine renvoie celui qui la regarde à l'aube de l'humanité"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le bouclier juridique
Pour assurer le bon déroulement du scrutin
Publié dans L'Expression le 16 - 05 - 2021

Un dispositif juridique a été mis en place pour lutter contre toute infraction visant à perturber le déroulement normal du scrutin du 12 juin prochain et pour garantir «l'exercice libre du droit électoral par les citoyens».
Ce dispositif prévoit des peines de quelques mois jusqu'à 20 ans de réclusion, notamment pour les actes de destruction ou de subtilisation des urnes. Concernant la destruction de l'urne et la subtilisation de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés, ces deux actes sont passibles d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 500 000 DA, selon la loi organique portant régime électoral. Il est prévu que, dans le cas où ces infractions ont été commises par un groupe de personnes avec violence, la peine sera doublée et va de 10 à 20 ans de réclusion, assortie d'une amende de 500 000 à 2 500 000 DA. Par ailleurs, la même loi stipule que les membres du bureau de vote qui se seraient rendus coupables d'atteinte au déroulement du scrutin, encourent une peine de cinq à 10 ans de prison. Elle prévoit aussi des sanctions contre toute tentative d'influencer le vote des électeurs, «par dons ou promesses de dons en argent ou en nature, par des promesses d'offre d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages particuliers». Elle précise que «quiconque, par menace contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou ses biens, ou aura tenté d'influencer son vote, est puni d'une lourde peine d'emprisonnement, ajoutant que la peine est doublée lorsque ces menaces sont accompagnées de violences ou de voies de fait.
Toute personne ayant financé ou ayant bénéficié d'un financement, en violation de la loi, est punie ainsi que l'utilisation des biens ou des moyens de l'administration ou des biens publics au profit d'un parti politique, d'un candidat ou d'une liste de candidats. La même loi prévoit également des sanctions pénales contre toute personne s'opposant, entravant ou s'abstenant «volontairement d'exécuter les décisions de l'Anie», ajoutant que tout outrage à l'égard des membres de l'Anie est passible de sanctions. Si les infractions sont commises par les candidats aux élections, la peine est doublée.
Quant aux députés, les membres du Conseil de la nation, des élus aux assemblées locales (APC, APW), ils perdent leurs sièges en cas de condamnation pour les actes prévus par la loi organique portant régime électoral.
Il est relevé dans celle-ci que l'inscription sur plus d'une liste électorale sous de faux noms ou de fausse qualité, ou dissimulant une incapacité prévue par la loi est punie d'emprisonnement de trois mois à trois ans, tout comme la délivrance ou la production frauduleuse d'un certificat d'inscription ou de radiation des listes électorales, même une tentative, est sanctionnée par différentes peines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.