Les oligarques impliqués dans les affaires de corruption et de détournements de fonds publics et dont les jugements ont été rendus définitivement ne bénéficieront d'aucune amnistie. Ils purgeront bel et bien leurs peines respectives. L'affirmation est du ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi. Revenant, hier, sur les ondes de la radio nationale, sur la polémique soulevée par la mesure relative à «la réconciliation» économique introduite dans le Plan d'action du gouvernement, le ministre de la Justice a été catégorique. Dans son intervention, le garde des sceaux a réitéré que l'amnistie préconisée par le gouvernement ne concerne nullement les personnes impliquées dans les affaires de corruption et de détournement de fonds publics. «La mesure concernera uniquement les entreprises impliquées, notamment étrangères. Elle concerne les personnes morales et les personnes physiques» a clamé le même responsable qui souligne que cette amnistie se fera en échange de la récupération des fonds détournés. En somme, le «règlement à l'amiable» ne concerne pas les personnes physiques mises en cause, encore moins les sanctions prononcées à leur encontre. Ne seront concernées que les sociétés étrangères impliquées dans des opérations de corruption ayant également bénéficié de ces fonds détournés dans le cadre de transactions et de projets, objets de pratiques de corruption. Lors de son passage devant l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé que la récupération d'avoirs spoliés et disséminés à l'étranger intègre une «approche globale» reposant aussi bien sur la recherche d'un «règlement à l'amiable» avec les sociétés étrangères impliquées dans la corruption que sur la traque et le recouvrement des avoirs et biens spoliés par le biais de l'entraide et de la coopération judiciaire internationale. Contreproductive, la pratique consistant jusque-là à «blacklister» les entreprises internationales impliquées dans la corruption, laisse désormais place à l'option d'un come-back négocié (et vertueux) pour de précieux partenaires étrangers. À cet égard, le ministre de la Justice a révélé que «cette méthode permettra de gagner du temps, des efforts et la récupération des fonds détournés tout en obtenant des compensations». Dans sa plaidoirie, le ministre de la Justice a estimé que cette méthode de règlement à l'amiable a déjà fait ses preuves au niveau de plusieurs systèmes internationaux. Affirmant qu'elle reste le meilleur choix pour le trésor public du fait que cette méthode se base sur l'offre de l'arrêt des poursuites pénales en échange de la restitution des fonds détournés. D'autant, précise-t-il, que les crimes de corruption ne sont pas soumis à un délai de prescription conformément au texte de l'article 54 de la loi sur la corruption. Une loi en cours de révision, selon le même responsable, qui a révélé que plusieurs textes de lois sont concernés par cette révision. «Il s'agit de revoir l'article 2 de la loi sur la lutte contre la corruption, l'article 119 du Code pénal, certaines dispositions du Code de commerce et encore d'autres dispositions du Code de procédures pénales», détaille le ministre de la Justice. Une fois le travail du comité achevé, les amendements seront soumis à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale, précise encore Abderrachid Tabi. Dans la foulée, le ministre de la Justice a révélé que «le projet de loi relatif à la dépénalisation de l'acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et entrera en vigueur au cours du premier trimestre de 2022». A ce sujet, il indiquera qu'un «comité a été installé au début du mois» et qu'il «dispose d'un délai de 30 jours» pour remettre ses propositions sur la révision «des lois ayant trait à la dépénalisation des actes de gestion et la détermination de l'erreur pénale par l'amendement des codes pénal, de procédures pénales et de commerce».
