Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



150 Commissions rogatoires émises
Lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux
Publié dans L'Expression le 24 - 11 - 2021

La justice est déterminée à récupérer les biens mal acquis par les oligarques déchus. L'Algérie a lancé quelque 150 commissions rogatoires internationales dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, a annoncé, hier, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature.
«Nous avons actuellement quelque 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchement des capitaux qui sont en cours», a révélé Abdelkrim Djadi, lors de son passage dans l'émission «l'invité de la rédaction» de la Chaine 3 de la Radio nationale, sans pour autant citer les pays concernés.
Néanmoins, lors de la présentation du bilan du pôle pénal économique et financier, il a été fait mention de l'émission de 53 commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires, notamment de la Suisse, la France, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, la République populaire de Chine, les Etats-unis et les Emirats arabes unis. Par commission rogatoire, «il y a lieu d´entendre le mandat donné par le juge d'instruction du pôle spécialisé au juge d'instruction du pays où est supposé être logé l'argent transféré illégalement, des renseignements sur les avoirs de la personne qui les détient.»
Dans un entretien accordé à la chaîne Al Jazeera, le président de la République Abdelmadjd Tebboune avait indiqué que les transferts illégaux de devises vers l'étranger par la «Issaba» représentent des centaines de milliards de dollars. Cependant, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature n'a pas manqué de relever l'extrême difficulté à récupérer cet argent. Outre le problème de traçabilité, nombre de banques en Occident sont réticentes à coopérer et à restituer l'argent déposé. «L'instruction dans ce genre de dossiers est complexe et elle prend un peu de temps» a-t-il déclaré en réponse à une question sur la récupération des fonds et des biens mal acquis se trouvant à l'étranger. Des procédures très complexes s'agissant de la restitution de ces avoirs et les résultats sont attendus à long terme.
La plus grande difficulté est de récupérer le foncier du fait qu'il s'agit d'un transfert de propriété d'Etat à Etat. «Toutes ces procédures deviennent complexes quand on traite avec des partenaires étrangers» a argumenté Abdelkrim Djadi qui explique qu'«il y a des pays qui facilitent l'entraide, d'autres vont plus lentement alors qu'il y a d'autres aussi qui ne nous facilitent pas la tâche». Selon le locuteur, le traitement de ces dossiers se fait au cas par cas car la justice algérienne «essaie justement d'avancer sûrement dans chaque dossier».
Au préalable, il faut recenser ces biens à l'étranger, de faire la demande aux pays où sont implantés ces biens, tout en fournissant des preuves qu'il s'agit bel et bien de cas de corruption et de blanchiment d'argent.
«Il faut arriver à déterminer les biens mal acquis, leurs endroits et leur régime juridique pour pouvoir engager des procédures» souligne l'invité de la radio, lesquelles, a-t-il estimé, «prennent le temps qu'il faut en fonction du régime de chaque dossier». Evoquant la réforme du secteur de la justice, le directeur de l'Ecole supérieure de la magistrature a estimé qu'elle doit «aller étape par étape», et il faut «savoir classer les priorités». L'objectif est, selon ses propos, d'avoir une stabilité juridique, notamment dans les textes et dans les pratiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.