Le président de l'ANIE s'exprime    Lancement du projet « General Plastic Injection »    Plus de 17.900 postes d'emploi créés en 2025    Quel impact sur l'Algérie ?    Le double standard occidental face à la violence    Téhéran n'estime pas terminée la guerre avec les Etats-Unis et l'entité sioniste    Réunion de haut niveau sur le Moyen-Orient et Ghaza    Quand la fête de la ville fait revivre le parfum du patrimoine    Une commission de contrôle au niveau des établissements hôteliers    Deux morts et 4 blessés dans l'effondrement d'une habitation    Organisation de «La Kheïma du patrimoine populaire» à Relizane    L'habit traditionnel à l'honneur    FAF : Lancement de la première promotion de formation fédérale des analystes vidéo    Roland-Garros 2026 : Carlos Alcaraz déclare forfait    USMA – CRB, un remake sous haute tension    Le renforcement de coopération militaire au menu    Signature de trois conventions    Les listes électorales publiées    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



150 Commissions rogatoires émises
Lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux
Publié dans L'Expression le 24 - 11 - 2021

La justice est déterminée à récupérer les biens mal acquis par les oligarques déchus. L'Algérie a lancé quelque 150 commissions rogatoires internationales dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, a annoncé, hier, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature.
«Nous avons actuellement quelque 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchement des capitaux qui sont en cours», a révélé Abdelkrim Djadi, lors de son passage dans l'émission «l'invité de la rédaction» de la Chaine 3 de la Radio nationale, sans pour autant citer les pays concernés.
Néanmoins, lors de la présentation du bilan du pôle pénal économique et financier, il a été fait mention de l'émission de 53 commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires, notamment de la Suisse, la France, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, la République populaire de Chine, les Etats-unis et les Emirats arabes unis. Par commission rogatoire, «il y a lieu d´entendre le mandat donné par le juge d'instruction du pôle spécialisé au juge d'instruction du pays où est supposé être logé l'argent transféré illégalement, des renseignements sur les avoirs de la personne qui les détient.»
Dans un entretien accordé à la chaîne Al Jazeera, le président de la République Abdelmadjd Tebboune avait indiqué que les transferts illégaux de devises vers l'étranger par la «Issaba» représentent des centaines de milliards de dollars. Cependant, le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature n'a pas manqué de relever l'extrême difficulté à récupérer cet argent. Outre le problème de traçabilité, nombre de banques en Occident sont réticentes à coopérer et à restituer l'argent déposé. «L'instruction dans ce genre de dossiers est complexe et elle prend un peu de temps» a-t-il déclaré en réponse à une question sur la récupération des fonds et des biens mal acquis se trouvant à l'étranger. Des procédures très complexes s'agissant de la restitution de ces avoirs et les résultats sont attendus à long terme.
La plus grande difficulté est de récupérer le foncier du fait qu'il s'agit d'un transfert de propriété d'Etat à Etat. «Toutes ces procédures deviennent complexes quand on traite avec des partenaires étrangers» a argumenté Abdelkrim Djadi qui explique qu'«il y a des pays qui facilitent l'entraide, d'autres vont plus lentement alors qu'il y a d'autres aussi qui ne nous facilitent pas la tâche». Selon le locuteur, le traitement de ces dossiers se fait au cas par cas car la justice algérienne «essaie justement d'avancer sûrement dans chaque dossier».
Au préalable, il faut recenser ces biens à l'étranger, de faire la demande aux pays où sont implantés ces biens, tout en fournissant des preuves qu'il s'agit bel et bien de cas de corruption et de blanchiment d'argent.
«Il faut arriver à déterminer les biens mal acquis, leurs endroits et leur régime juridique pour pouvoir engager des procédures» souligne l'invité de la radio, lesquelles, a-t-il estimé, «prennent le temps qu'il faut en fonction du régime de chaque dossier». Evoquant la réforme du secteur de la justice, le directeur de l'Ecole supérieure de la magistrature a estimé qu'elle doit «aller étape par étape», et il faut «savoir classer les priorités». L'objectif est, selon ses propos, d'avoir une stabilité juridique, notamment dans les textes et dans les pratiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.