«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que dit la loi
Installation des présidents des APC
Publié dans L'Expression le 29 - 11 - 2021

L'installation des prochaines assemblées communales et de wilayas, à l'issue du vote du 27 novembre, qui vient de s'achever, connaîtra d'importantes améliorations.
En effet, des changements notables ont été apportés par l'ordonnance présidentielle publiée au Journal officiel du mois de septembre 2021, concernant le nouveau mode d'emploi du président de l'assemblée communale, notamment. Modifiant et complétant la loi 11-10 du 22 juin 2011, portant commune, l'ordonnance prévoit plusieurs cas de figure, pour ce qui est des différents scénarios, dans l'installation des présidents des assemblées communales élues. Ainsi, les élus locaux fraîchement élus devront se réunir sous huitaine, afin de procéder à l'installation de la nouvelle assemblée communale. C'est l'article 64, qui prend en charge ces aspects stipulant que «dans les huit (8) jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, les élus sont conviés par le wali pour l'installation de l'Assemblée populaire communale». Au plus tard, les nouveaux élus auront 8 jours pour choisir parmi eux celui qui présidera aux destinées de leur APC. C'est l'article 64 bis qui en fixe les détails et conditions. «Dans les cinq (5) jours qui suivent son installation, et sous la présidence du doyen d'âge des élus, l'assemblée procède à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale.». L'article précise également qu'«un bureau provisoire est mis en place pour superviser l'élection. Il est constitué de l'élu le plus âgé, assisté des deux (2) plus jeunes élus. Ils ne doivent pas être candidats». Le bureau en question aura la charge de recevoir «les candidatures à l'élection du président et établit la liste des candidatures». L'article 65 de l'ordonnance apporte de nouvelles précisions, quant à l'élection du P/APC.
«Le candidat à l'élection à la présidence de l'Assemblée populaire communale, est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges.». Un 2e cas de figure est fourni dans cet article de l'ordonnance, «dans le cas où aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux (2) listes ayant obtenu 35%, au moins, des sièges peuvent présenter un candidat», stipule l'article 65. Le 3e cas de figure, est celui «où aucune des listes n'a obtenu les 35%, au moins, des sièges. Toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat.
L'élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix», stipule encore cet article de la nouvelle ordonnance.
Le dernier cas de figure prévu par cette nouvelle ordonnance, est celui relatif au cas où «aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix, un 2e tour a lieu entre les deux (2) candidats ayant été classés 1er et 2e. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix». Mais, «en cas d'égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé». C'est ainsi, que s'effectuera le choix des futurs nouveaux présidents des assemblées communales, afin d'éviter les malentendus et les cafouillages qui avaient précédé les opérations de choix et d'installation des présidents des assemblées communales, par le passé.
Parallèlement, la nouvelle loi électorale a défini, en amont les contours d'une nouvelle configuration politico-électorale à l'échelle locale. L'instauration de la liste ouverte au détriment de la liste traditionnelle, dotée de têtes de listes faisant office de P/APC et P/APW, est, pour beaucoup dans le chamboulement politico-électoral qui a eu lieu lors de ces dernières élections locales


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.