À peine avait elle été annoncée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, que l'allocation chômage se vit assortie d'un décret qui en définit l'usage. En effet, ne bénéficie pas qui veut de cette allocation, désormais instituée dans les dispositions de la loi de finances 2022. Un décret exécutif en précise les contours tout en indiquant les conditions d'accès. Pour prétendre au versement de cette allocation, destinée aux chômeurs primo demandeurs d'emploi, il faut être de nationalité algérienne, être résident en Algérie, être âgé entre 19 et 40 ans et être inscrit comme chômeur primo demandeur d'emploi auprès des services de l'Agence nationale de l'emploi depuis, au moins, six mois. Le prétendant à cette allocation se doit, par ailleurs, prouver «ne pas disposer d'un revenu quelle que soit sa nature et justifier sa situation vis-à-vis du Service national». Il ne doit pas être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle, de même qu'il doit attester «n'ayant pas bénéficié des dispositifs publics de soutien à la création et à l'extension d'activités, d'aide à l'insertion professionnelle et d'aide sociale»; le conjoint ne devant disposer d'aucun revenu quelle que soit sa nature, est-il précisé dans ce décret exécutif. Ce dernier prévoit dans son article 3 que «les détenus ayant purgé leur peine et ne disposant pas de revenu, dans les conditions prévues par le présent décret peuvent également bénéficier de l'allocation chômage.» L'article 4 du même décret exécutif énumère un certain nombre d'obligations auxquelles doit se soumettre le bénéficiaire,notamment se présenter auprès des services de l'Agence nationale de l'emploi de son lieu de résidence, pour la revalidation de son inscription, répondre aux convocations des services de l'Agence nationale de l'emploi, ne pas refuser deux offres d'emploi correspondant à ses qualifications et ne pas refuser une formation visant à améliorer son employabilité. Le même texte signale à ce titre que «les services de l'Agence nationale de l'emploi peuvent proposer au bénéficiaire une formation», étant entendu que le bénéficiaire continue de percevoir l'allocation chômage. L'abandon, par le bénéficiaire, de la formation, entraîne la suppression de l'allocation chômage. L'allocation chômage cesse d'être versée, en cas de placement du bénéficiaire ou de son conjoint dans un emploi ou dans le cadre des dispositifs publics de soutien à la création et à l'extension des activités, à la demande du bénéficiaire, son refus de deux offres d'emploi ou d'une formation. Le bénéfice de l'intéressé ou du conjoint d'un revenu quelle que soit sa nature ou le décès du bénéficiaire mettent fin à ce dispositif d'aide. Toute fausse déclaration en vue de bénéficier de l'allocation chômage est passible de sanctions. «Sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions du Code pénal, toute fausse déclaration ou falsification de document, à l'effet de bénéficier de l'allocation chômage, entraîne la cessation du versement de l'allocation et le remboursement des sommes indûment perçues, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.» Est -il enfin prévu. Le montant de l'allocation chômage aux primo-demandeurs est fixée à 13000 dinars. Elle entrera en vigueur à partir du mois de mars prochain.
