L'Algérie pays à fortes potentialités    Les attentes prononcées des professionnels    Ces entreprises qui ne connaissent pas la crise    La nouvelle stratégie    41 morts dans l'incendie d'une église du Caire    Le Hamas en appelle aux organisations internationales    Nouveau coach, mêmes ambitions    Manchester United s'effondre    Rentrée ratée pour le Barça et Lewandowski    danger permanent    Des chiffres toujours en hausse    Les incendies de retour    Une soirée cent pour cent Zenkawi style!    Inondations au Soudan: l'Algérie présente ses condoléances    Ligue 1/CS Constantine: Madoui restera l'entraîneur de l'équipe    Soudan: au moins 52 morts dans des inondations    Egypte, 23 juillet 1952. Coup d'Etat ou révolution ?    L'Algérie présente ses condoléances    Décès du journaliste italien Piero Angela: Goudjil présente ses condoléances    Une association sahraouie condamne les violations de l'occupant marocain contre la famille du militant Ghali Bouhela    Le CN prend part à une séance sur la participation des jeunes à la vie politique    Jeux de la Solidarité Islamique: l'Algérie s'incline face à l'Arabie saoudite (2-1)    Journée nationale de la poésie: riche programme en hommage à Moufdi Zakaria    Maroc: plus de 60% des jeunes diplômés universitaires sont au chômage    Egypte: 41 morts dans l'incendie d'une église au Caire    Secousse tellurique de magnitude 2,5 degrés dans la wilaya de Tipaza    Onze foyers d'incendies enregistrés ce dimanche à travers six wilayas    Festival de musique et chant Chaouis de Khenchela: la 10è édition en août    Tennis-Coupe Davis (Groupe 3 / Zone Afrique): "Excellente organisation ", estiment les participants    Le jeune prodige palestinien Mohamed Wael El Bessiouni enchante le public algérois    Lancement d'une campagne nationale de sensibilisation à la bonne utilisation du GPLc    AS Rome : Mourinho se félicite du mercato    Régénération verte    Plusieurs wilayas concernées: Températures caniculaires et mises en garde    Pr Mahyaoui - Covid-19: l'épidémie n'est pas encore terminée    L'inversion des rôles et l'Etat    Après deux ans de suspension: Le Salon international du tourisme de retour    Hors jeu semi-automatique: Un nouveau test avant le Mondial 2022    Port d'Oran: 4.250 portables saisis    Salman Rushdie sous respirateur après avoir été poignardé    Grand engouement à Ath Mahmoud et à Ath Boumahdi    Contours du nouveau socle de la société civile    40 départs de feu en trois jours    Une question toujours d'actualité    Ghannouchi sur le départ ?    New York : Salman Rushdie «poignardé au cou»    Journée nationale de l'ANP: Toufik, Nezzar et plusieurs généraux à l'honneur    Remaniement : le suspense est à son comble !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La session prolongée au 15 juillet
Parlement
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2022

La session parlementaire ordinaire, dont la clôture est prévue pour le 2 juillet prochain, a été prolongée jusqu'au 15 du même mois. Par conséquent, le départ en vacances des parlementaires sera retardé de plus de 10 jours.
Le bureau de l' APN s'et réuni lundi, sous la présidence de Brahim Boughali pour examiner la demande de recourir à la procédure de vote avec débat restreint afin d'adopter le projet de loi sur la réserve militaire. Ce texte de loi a été remis afin d'examen à la commission de la Défense nationale. Le bureau a, dans le sillage de ses travaux, approuvé la demande de prolongation de la session ordinaire émanant du Premier ministre, Aïmene Benabderahmane. Une réunion entre les deux chambres du Parlement autour de cette prolongation est prévue incessamment.
Ce prolongement est prévu dans les dispositions de l'article 4 de la loi organique 16-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
La Constitution stipule dans son article 138: «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée de 10 mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin. À l'effet d'achever l'examen en cours d'un point de l'ordre du jour, le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours».
Le bureau de l'assemblée a aussi fixé l'agenda de ses travaux de la chambre basse du Parlement qui reprendront le 3 juillet prochain en séance plénière consacrée à la présentation et au vote du projet de loi de la réserve militaire.
La validation de la liste des vice-présidents de l'assemblée pour la deuxième année de la neuvième législature, figure également à l'ordre du jour de cette séance plénière.
Une demande de «vote avec débat restreint» avait été formulée par le gouvernement concernant le projet de loi sur l'investissement. Ledit projet a été adopté, avant-hier, par la majorité des députés, sans amendement et sans débat général en plénière.
Lors de cette session, qui s'est déroulée à huis clos, seuls les chefs des six groupes parlementaires sont intervenus après la présentation du projet de loi en question, par le ministre de l'Industrie et du rapport de la commission y afférente. Par ailleurs, la Constitution stipule, dans son article 119: «Le gouvernement peut demander au Parlement l'adoption de projets de loi selon la procédure d'urgence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.