Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La session prolongée au 15 juillet
Parlement
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2022

La session parlementaire ordinaire, dont la clôture est prévue pour le 2 juillet prochain, a été prolongée jusqu'au 15 du même mois. Par conséquent, le départ en vacances des parlementaires sera retardé de plus de 10 jours.
Le bureau de l' APN s'et réuni lundi, sous la présidence de Brahim Boughali pour examiner la demande de recourir à la procédure de vote avec débat restreint afin d'adopter le projet de loi sur la réserve militaire. Ce texte de loi a été remis afin d'examen à la commission de la Défense nationale. Le bureau a, dans le sillage de ses travaux, approuvé la demande de prolongation de la session ordinaire émanant du Premier ministre, Aïmene Benabderahmane. Une réunion entre les deux chambres du Parlement autour de cette prolongation est prévue incessamment.
Ce prolongement est prévu dans les dispositions de l'article 4 de la loi organique 16-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
La Constitution stipule dans son article 138: «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée de 10 mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin. À l'effet d'achever l'examen en cours d'un point de l'ordre du jour, le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours».
Le bureau de l'assemblée a aussi fixé l'agenda de ses travaux de la chambre basse du Parlement qui reprendront le 3 juillet prochain en séance plénière consacrée à la présentation et au vote du projet de loi de la réserve militaire.
La validation de la liste des vice-présidents de l'assemblée pour la deuxième année de la neuvième législature, figure également à l'ordre du jour de cette séance plénière.
Une demande de «vote avec débat restreint» avait été formulée par le gouvernement concernant le projet de loi sur l'investissement. Ledit projet a été adopté, avant-hier, par la majorité des députés, sans amendement et sans débat général en plénière.
Lors de cette session, qui s'est déroulée à huis clos, seuls les chefs des six groupes parlementaires sont intervenus après la présentation du projet de loi en question, par le ministre de l'Industrie et du rapport de la commission y afférente. Par ailleurs, la Constitution stipule, dans son article 119: «Le gouvernement peut demander au Parlement l'adoption de projets de loi selon la procédure d'urgence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.