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La session parlementaire sera-t-elle prolongée ?
La LFC-2018 présentée en plénière de l'APN le 18 juin et le vote prévu le 28 juin
Publié dans Liberté le 09 - 06 - 2018

La présentation du projet de loi de finances complémentaire (LFC-2018) à l'Assemblée populaire nationale est programmée pour le lundi 18 juin, selon le calendrier arrêté par le bureau de l'Assemblée pour la période allant du 14 au 28 juin. Le bureau a arrêté lors de sa réunion "le calendrier des séances pour la période allant du 14 au 28 juin, et a décidé du lundi 18 juin, date pour le débat autour du projet de LFC, le mercredi 20 juin pour le débat autour du projet de loi relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe et le jeudi 21 juin pour le débat autour du projet de loi fixant les conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité", a indiqué un communiqué de l'APN.
La même source a précisé que la séance du mercredi 28 juin sera consacrée au vote des trois projets de loi, tandis que celles du jeudi 14 et du jeudi 28 seront dédiées aux questions orales. Le Parlement aura-t-il suffisamment de temps pour examiner et adopter les projets de loi en question ? La question reste posée, même si, visiblement, faute de temps pour examiner et voter les trois projets de loi adoptés mardi dernier par le Conseil des ministres, la session du Parlement sera sans doute prolongée d'une semaine ou plus. Certes, pour l'instant, aucune décision n'a été prise officiellement dans ce sens, cette possibilité s'étant imposée ces derniers jours comme une évidence pour la plupart des parlementaires.
Théoriquement, la session parlementaire unique de 10 mois devrait clôturer ses travaux le 2 juillet prochain, et reprendre, comme le stipule l'article 118 de la loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Ce calendrier ne permet pas le respect total des règles et procédures afférentes à l'examen de la loi de finances complémentaire 2018, le projet de loi relatif l'Académie algérienne de la langue amazighe et celui fixant conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité par les deux Chambres du Parlement. La clôture du programme des séances plénières arrêté par le bureau de l'Assemblée nationale est prévue pour le 28 juin. Ce n'est donc qu'à partir de cette date que ces textes seront soumis au Sénat. Entre examen en commission et débat en plénière, le cheminement de ces trois projets de loi au niveau de la Chambre haute prendra au moins une semaine. Une prolongation de la session parlementaire n'est pas un fait inédit. L'année dernière, la clôture de la session du printemps du Parlement a été retardée de quelques jours pour permettre l'examen du plan d'action du gouvernement. Durant sa réunion de jeudi dernier, le bureau de l'Assemblée a également statué sur 38 questions écrites et 66 questions orales. Il a émis une seule réserve, deux questions ont été retirées par leurs auteurs et le reste a été transmis au gouvernement.
Nissa H.


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