Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Le CN condamne "les attaques agressives" sionistes contre le peuple iranien    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    L'entité sioniste ferme la mosquée Al-Aqsa et impose un blocus total en Cisjordanie occupée    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Tour du Cameroun : l'Algérien Abdellah Benyoucef prend la deuxième place    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il n'y a aucune initiative parlementaire
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 03 - 07 - 2006

L'annonce solennelle de la révision constitutionnelle sera faite à l'occasion de la Fête de l'indépendance.
«Aucune initiative parlementaire en relation avec la révision n'est envisagée», répond-on de sources proches de l'hémicycle. Mais l'idée de révision de la Constitution, qui n'était jusqu'ici qu'une initiative partisane, semble avoir fait du chemin. L'annonce solennelle sera faite par le président Bouteflika à l'occasion du 5 Juillet ou au plus tard dimanche prochain, lors du conseil des ministres.
Rappelons que le FLN a devancé ses autres partenaires de la classe politique, en appréhendant la révision sans l'aval des partis de l'Alliance qui l'ont parfois boudée. L'évolution des événements semble lui donner raison puisque l'idée est retenue en haut lieu. Mais la démarche est accompagnée de beaucoup de spéculations, de faux scoops, voire d'incertitudes. Selon le chef du groupe parlementaire du FLN, il n'y a aucune motion de soutien qui circule à ce sujet. Layachi Daadoua indique que «dans tous les cas de figure, la décision revient au président de la République. Il y a toutefois deux variantes, souligne-t-il. Confor-mément à l'article 174, il peut convoquer les deux chambres du Parlement et requérir l'approbation comme pour une loi ordinaire. Il convoquera ensuite le corps électoral dans les 50 jours qui suivent l'adoption. Le deuxième cas de figure concerne l'amendement qui ne touche pas aux fondements du texte de la Constitution. L'adop-tion se fait, dans ce cas, indirectement, par le biais des deux chambres réunies».
De sources proches de l'APN, on affirme que l'Assemblée se prépare à la séance de clôture de la session de printemps en procédant au «nettoyage» des couloirs. «Le bureau de l'APN n'a rien reçu en ce sens», précise-t-on. Mais cela «n'exclut en aucun cas la convocation du Parlement, en intersession, si le président de la République le décide», ajoute-t-on. On laisse donc les portes ouvertes à toutes les éventualités. Selon une déclaration faite par le président de l'APN, Amar Saâdani, à El Khabar, il s'agit de pas moins de 45 amendements dont l'article 74 qui fait l'objet de vives polémiques. Cet article n'apporte aucune précision quant à la limitation du nombre de mandats. Mais le FLN ne veut pas singulariser le débat à cet aspect. Considérant l'actuelle comme une «Constitution de crise», le vieux parti veut aller au-delà des questions conjoncturelles en envisageant une refonte du texte en vigueur. Cela englobe la répartition des pouvoirs, avec une tendance vers un régime présidentiel plus tranché, avec des prérogatives rétablissant les équilibres entre les institutions de l'Etat et la création d'une vice-présidence.
Certains observateurs vous diront qu'un parti politique a le droit de réfléchir sur la révision constitutionnelle si on le lui demande mais ne peut en aucun cas présenter un projet de révision. Or il se trouve que le président de la République est à la fois président d'honneur du parti avec des prérogatives statutaires bien définies depuis le dernier congrès. Il peut, par conséquent, suggérer à son parti la réflexion sur la révision. C'est ce qui vient d'être fait. Néanmoins, lorsqu'il procèdera à la révision, il proposera son propre texte, qui pourrait s'inspirer de celui du parti de la majorité, sans pour autant le prendre en entier. L'aspect juridique du débat n'a pas encore été posé. Désormais, les partis politiques de l'alliance, qui ont boudé l'initiative du FLN, soutiennent ouvertement le principe de la révision de la Constitution, depuis que Belkhadem est à la tête du gouvernement. Les partis de l'opposition semblent évoluer vers la caution de la démarche s'ils sont consultés par le président de la République. Mais il faudra attendre encore quelques jours pour se fixer définitivement sur les tenants et aboutissants de la révision annoncée avec beaucoup d'insistance. Le terrain a été déblayé par le FLN. Bouteflika peut l'annoncer quand il le veut.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.