À en croire des cadres de partis politiques proches du pouvoir, l'option d'une révision constitutionnelle avant la fin de l'année serait toujours valable. Le président de la République ne semble pas avoir renoncé à son projet de réviser la Constitution, dans des délais très brefs. C'est du moins ce qu'ont affirmé les dirigeants des deux partis les plus proches des cercles du pouvoir à leurs cadres durant la fête de l'Aïd El-Fitr. Les amendements, envisagés pour la loi fondamentale, seraient contenus dans un document préparé depuis une longue date par les principaux conseillers, dans le domaine juridique, du premier magistrat du pays. Il n'en demeure pas moins que le temps court vite pour une entreprise que le président Bouteflika souhaite mener à bien avant la fin de l'année en cours, si l'on se réfère simplement à l'annonce officielle qu'il a faite, il y a quelques semaines, dans un discours à la nation. Des sources parlementaires affirment qu'aucune instruction n'est parvenue, à deux mois de la fin de l'année, aux responsables locaux pour préparer la lourde logistique liée à l'organisation d'un référendum populaire. À ce titre, le président de la République est tenu, en vertu des dispositions de la loi organique portant régime électoral, de convoquer le corps électoral 45 jours avant la date choisie pour la consultation du peuple par voie référendaire. Au-delà, la révision constitutionnelle est soumise à des mécanismes d'adoption déterminés par la Constitution en vigueur. Ce qui sous-entend le respect de l'article 174 de la loi fondamentale adoptée en 1996, lequel stipule que “la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption”. Théoriquement, le président de la République n'est pas en mesure de présenter son projet de révision constitutionnelle à l'approbation du peuple avant son passage obligatoire par le Parlement, tel qu'il avait procédé concernant la charte pour la paix et la réconciliation nationale. La procédure conventionnelle exige que le projet soit avalisé par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres, puis débattu et dûment adopté par les deux chambres parlementaires avant d'être proposé au consentement des citoyens, dont la décision est, au regard des lois en vigueur, souveraine. L'article 175 de la loi fondamentale précise, en effet, que “la loi portant projet de révision constitutionnelle, repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature”. De l'avis de nombreux parlementaires, la question des délais ne saurait constituer un problème insurmontable pour nos dirigeants, en ce sens qu'il suffirait d'accélérer la procédure. Il reste, néanmoins, l'impératif de bien expliquer aux Algériens l'opportunité des changements, qu'on dit importants, que subira la Constitution, mère de toutes les lois. Sur ce plan, le temps risque de manquer cruellement si l'échéance, fixée par le chef de l'Etat, est réellement maintenue. Souhila H.
