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«Leur libération est tout à fait légale»
Sortie de prison des ministres impliqués dans la corruption
Publié dans L'Expression le 07 - 08 - 2022


La libération d'un certains nombre de ministres condamnés dans des affaires de corruption a défrayé la chronique judiciaire cet été. Il s'agit de L'ancienne ministre de la Culture sous le défunt président déchu, Abdelaziz Bouteflika, Khalida Toumi, l'ancien ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, l'ancien ministre de l' Energie, Youcef Yousfi, Mustapha Karim Rahiel, l'ancien ministre des Transports et des Travaux publics, Boudjemaa Talai. Si pour certains milieux leur élargissement répond à des considérations politiques,en revanche, les avocats de la défense plaident la légalité de ces décisions. Il faut dire que la part du lion dans la polémique ayant marqué le mois de juillet, avant les vacances judiciaires, revient à Khalida Toumi. Une vingtaine de jours après sa condamnation en appel par la cour d'Alger à une peine de quatre ans de prison ferme, la concernée a été libérée le 27 juillet dernier. Cette annonce qui a surpris plus d'un a suscité moult interrogations, notamment de la part des milieux islamistes, ayant avancé des positions idéologiques. Elle a passé 33 mois en détention provisoire avant qu'elle puisse être jugée. Le 6 juillet dernier, la chambre pénale de la cour d' Alger a réduit la peine de Khalida Toumi de 6 à 4 ans de prison ferme. D'après un de ses avocats, maître Boudjema Ghechir, Khalida Toumi a été libérée suite à une demande de remise en liberté provisoire, d'une manière tout -à fait légale, et ce, conformément aux dispositions de l'article 128 du Ccode des procédures pénales. Le verdict de 4 ans ferme prononcé en appel à son encontre n'est pas définitif, la défense de la prévenue ayant introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême. La détention provisoire de l'accusée, qui a débuté le 4 novembre 2019, est jugée excessivement longue(33 mois). L'ouverture de son procès ou son audition au fond n'est intervenue qu'en mars dernier. Cette lenteur est considérée comme un déni de justice. De même, avant le mois de mars dernier, toutes ses demandes de liberté provisoire ont été rejetées. Selon Louisa Hanoune, Khalida Toumi, qui a été poursuivie sur la base de lettre anonyme, et pour des actes de gestion, d'événements «Alger, capitale de la culture arabe», «festival panafricain», et «Tlemcen, capitale de la culture islamique», est une détenue politique et victime d'un règlement de comptes. «Jusqu'à l'arrêt de la Cour suprême, il est statué sur la demande de liberté provisoire par la juridiction qui a connu, en dernier lieu, de l'affaire au fond», stipule l'article 128 du Code de procédures pénales. En tout état de cause, si le verdict de la chambre pénale est confirmé par la Cour suprême, le retour en prison de la prévenue sera inéluctable. Atteint de la maladie de Parkinson, l'ex-wali de Chlef, Mohamed El Ghazi, a également quitté la prison en raison de la détérioration de son état de santé.. Il avait bénéficié de la procédure de libération conditionnelle, suite à une demande introduite par sa défense auprès de juge de l'application des peines, le verdict rendu dans l'affaire de Madame Maya, étant devenu définitif. Il convient de noter que la Cour suprême, en juillet de l'année dernière, a rejeté le pourvoi en cassation présenté par «Madame Maya», et les verdicts sont devenus effectifs pour tous les accusés. Quant aux autres détenus comme l'ancien directeur de cabinet de l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, Mustapha Rahiel, Youcef Yousfi, Boudjemaa Talai, ils sont remis en liberté après avoir épuisé leurs peines respectives, leur condamnation en appel étant devenue définitive. Par ailleurs, pour certains observateurs,les peines prononcées sont en deçà des sommes dilapidées d'où l'appel au durcissement des condamnations prévues par la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption(loi 06-01). D'ailleurs le gouvernement prévoit la révision de cette loi prochainement.

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