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La loi de finances passée au crible
Débattue ce mardi à l'APN
Publié dans L'Expression le 13 - 11 - 2022

La présentation des budgets sectoriels devant la commission des finances et du budget de l' APN devait prendre fin hier. Cela permettra au ministre des Finances de présenter en plénière, mardi, le projet de loi de finances (PLF 2023). S'ensuivra le débat général qui sera clôturé jeudi prochain, selon le calendrier tracé par le bureau de l' APN. La même séance verra la réponse du ministre aux questions des députés tandis que le vote est prévu le 22 novembre. Le PLF 2023 comporte notamment des mesures sociales, essentiellement des augmentations de salaires et de l'allocation chômage, prévues pour l'année prochaine, qui s'ajouteront à celles inscrites dans la loi de finances complémentaire pour l'année 2022. Ces hausses sont lisibles à travers l'augmentation des dépenses de fonctionnement, de l'ordre de 26,9%, à 9 767, 6 milliards de dinars, prévue dans le PLF2023. Les dépenses d'équipement enregistrent, quant à elles, une légère augmentation de 2,7%, à 4 019,3 milliards de dinars par rapport à la LFC 2022. En fait, le programme prévoit une hausse des recettes budgétaires totales à 7901,9 milliards de dinars à savoir
13 786,8 milliards de dollars, soit un déficit budgétaire (sur la base d'un prix du baril de 60 dollars) de plus de 5720 milliards de dinars. Il est passé de 4092,3 milliards de dinars (-15,9% du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5720,00 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB). Il est, par ailleurs, annoncé dans ledit projet, la création de 60000 emplois, dont 20000 pour le secteur de la santé, plus de 10000 pour l'Education nationale, etc. Concernant les revenus pétroliers, il est indiqué qu'ils dépasseront les 55 milliards de dollars à fin 2022. «Les recettes des exportations de biens devraient atteindre, en 2023, un montant de 46,3 milliards de dollars américains, contre 44,4 milliards de dollars dans les prévisions de la LFC 2022. Ces recettes devraient enregistrer un légère hausse, à 46,4 milliards de dollars en 2024 et à 45,8 milliards de dollars en 2025. La baisse continue des importations est également prévue. Notons que le PLF 2023 a été élaboré sur la base d'un prix référentiel de 60 dollars. La différence avec le prix réel du marché, qui tourne autour de 95 dollars, devait être versée au Fonds de régulation de recettes(RFR). En plus des mesures sociales, il est relevé la modification de la méthode d'élaboration du budget. La loi de finances afférente à l'année 2023 est la première préparée et exécutée, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. À titre de nouveauté, le projet prévoit des dispositions visant à faciliter l'importation des véhicules de moins de trois ans d'âge, par les particuliers résidents, sur leurs devises propres. Selon l'exposé des motifs, cette disposition vise à faciliter l'opération, avec la suppression de la restriction: «Une fois tous les trois ans» et l'annulation de l'exigence aux particuliers d'importer «sur leurs devises propres, par débit d'un compte devises, ouvert en Algérie». Notons que ce texte a introduit également, dans son article 34, une prescription visant à élargir le champ de l'enquête approfondie pour fixer des critères précis sur les entités sujettes à cette ISF.
Le PLF 2023 prévoit également une aide financière aux communes. Il s'agit de l'affectation d'une enveloppe budgétaire d'une valeur de 110 milliards de dinars à la prise en charge, l'année prochaine, des projets prioritaires dans les communes.


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