L'ancien ministre Hamid Sidi Saïd n'est plus    Mali: crise "dangereuse", appels à la fin de tout processus de dissolution des partis et à une présidentielle    Une rapporteuse de l'ONU exprime ses "vives préoccupations" concernant le harcèlement d'un militant sahraoui par le Maroc    CHAN-2025/Algérie-Gambie: les "Verts" à pied d'œuvre à Annaba    FAF: inauguration du mini-terrain "FIFA Arena" à Alger    Journée nationale de la mémoire: l'exaltation de la mémoire nationale, la plus sincère forme de fidélité aux martyrs et aux moudjahidine    Massacres du 8 mai 1945: recueillements, lancement et inauguration de projets dans les wilayas du Centre    Merad appelle les jeunes à s'inspirer des sacrifices de la génération de la glorieuse Révolution de libération    Larbaoui reçu à Freetown par le Président sierra-léonais    Goudjil souligne l'importance pour la jeunesse d'étudier l'Histoire afin de préserver l'Algérie victorieuse    Le ministre de l'Industrie inspecte les unités et structures de l'usine "Safia" de raffinage de l'huile alimentaire    Sonatrach participe au 1er Salon national de la Qualité, de l'Hygiène, de la Sécurité et de l'Environnement à Oran    Sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar algérien sur le marché officiel et celui du marché parallèle    «On a besoin de nos supporters à Annaba»    L'Inter Milan en finale après un match légendaire face au Barça    Mise à l'honneur des métiers artisanaux avec la première édition du concours « Sika Carreleur Compétition »    «Le capital-investissement a permis de financer 167 PME »    Les réfugiés victimes d'extorsion, de vol et de violence sexuelle    Sit-in des travailleurs (CTA) de ''ERGR Aurès'' devant le siège de la wilaya    Entre barbouillage pictural et maquignonnage culturel    L'autre visage de la Libération    L'Algérie engagée à contribuer aux efforts complémentaires au niveau du continent africain et des agences de développement pour la mise en œuvre des recommandations du Mécanisme africain    La presse omanaise salue les conclusions de la visite d'Etat historique et réussie du Sultan Haïtham ben Tariq en Algérie    Cyclisme: une coopération algéro-égyptienne débattue mardi au Caire    Chlef: Arrivée au port de Ténès d'un 2e bateau chargé de plus de 12. 000 têtes d'ovins en provenance d'Espagne    Le 1er vol depuis Ghardaïa vers les Lieux Saints de l'Islam prévu le 22 mai    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas de l'Est mercredi et jeudi    Saadaoui s'engage à incarner une école moderne et des conditions de scolarisation décentes    Le criminel Netanyahou se présente pour la 28e fois devant le tribunal pour corruption    La FAF averti, des supporters s'interrogent    Célébration du 66e anniversaire de la mort du colonel Si M'hamed Bougara    Bruno Retailleau a contribué à répandre la haine anti-musulmans    La vente des moutons roumains et espagnols lancée    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    L'intérêt national, avant tout    Le projet de loi présenté à l'APN    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les sénateurs planchent sur le dossier
Projet de loi relatif à la retraite
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2023

Moins de cinq jours après leur adoption à l' APN, le projet de loi relatif à la retraite et celui fixant la liste des fêtes légales éttaient examinés,hier, en commission au Conseil de la nation. En effet, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté ces deux textes, hier, devant la commission de la santé et des affaires sociales de la chambre haute du Parlement. Le premier texte modifie et complète les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Les nouvelles mesures contenues dans ce projet contribueront un tant soit peu à l'augmentation du montant minimal des pensions et de l'allocation annuelle de retraités à très faible revenu. Il vise notamment, à revoir le seuil minimum des pensions de retraite, qui sera fixé à 100% du salaire national minimum garanti (Snmg) au lieu de 75%, en modifiant et en complétant l'article 16 de ladite loi. Il prévoit également un seuil minimum de l'allocation annuelle de retraite de l'ordre de 75% du montant annuel du Snmg, sur la base de l'article 47 de ladite loi, modifié et complété. Cette allocation annuelle de solidarité sera versée aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite. En fait, elle sera instituée aux travailleurs âgés d'au moins 60 ans, qui ne remplissent pas les conditions de durée du travail, mais peuvent justifier de cinq ans ou 20 trimestres de travail effectif, une période ayant donné lieu au versement de cotisations de sécurité sociale. Le montant annuel de ladite allocation ne peut être inférieur à 75% du montant annuel du Snmg. A titre de rappel, les députés ont adopté mardi dernier à la majorité les deux projets de lois. A ce propos, le ministre a indiqué que l'amendement de la loi relative à la retraite, «est un autre jalon qui vient s'ajouter à la politique de justice sociale et d'amélioration du pouvoir d'achat des retraités, notamment ceux à faible revenu».il a, en outre, souligné que la loi portant prolongation d'une journée de la durée des fêtes de l'Aïd-El-Fitr et 'Aid El-Adha (soit trois jours chômés et payés au lieu de deux), «permettra aux citoyens de célébrer ces deux fêtes religieuses dans de meilleures conditions avec les membres de leurs familles, à même de contribuer au renforcement de la cohésion sociale». De leur côté les sénateurs ont indiqué que le projet de loi relatif à la retraite «consacre le caractère social de l'Etat et s'inscrit dans le cadre du renforcement des valeurs de solidarité et de protection sociale». Quant au prolongement de la durée des fêtes religieuses, «elle permettrait d'adapter la législation du travail aux traditions familiales et les liens de parenté durant les fêtes religieuses», soutient-on. Pour rappel, les députés se sont demandés si ce projet de texte couvre tous les employés, quel que soit le secteur où ils exerçaient». Dans le même sillage, ils ont appelé à «la publication de la liste des métiers pénibles permettant le départ à la retraite avant l'âge légal...».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.