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Les sénateurs planchent sur le dossier
Projet de loi relatif à la retraite
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2023

Moins de cinq jours après leur adoption à l' APN, le projet de loi relatif à la retraite et celui fixant la liste des fêtes légales éttaient examinés,hier, en commission au Conseil de la nation. En effet, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté ces deux textes, hier, devant la commission de la santé et des affaires sociales de la chambre haute du Parlement. Le premier texte modifie et complète les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Les nouvelles mesures contenues dans ce projet contribueront un tant soit peu à l'augmentation du montant minimal des pensions et de l'allocation annuelle de retraités à très faible revenu. Il vise notamment, à revoir le seuil minimum des pensions de retraite, qui sera fixé à 100% du salaire national minimum garanti (Snmg) au lieu de 75%, en modifiant et en complétant l'article 16 de ladite loi. Il prévoit également un seuil minimum de l'allocation annuelle de retraite de l'ordre de 75% du montant annuel du Snmg, sur la base de l'article 47 de ladite loi, modifié et complété. Cette allocation annuelle de solidarité sera versée aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite. En fait, elle sera instituée aux travailleurs âgés d'au moins 60 ans, qui ne remplissent pas les conditions de durée du travail, mais peuvent justifier de cinq ans ou 20 trimestres de travail effectif, une période ayant donné lieu au versement de cotisations de sécurité sociale. Le montant annuel de ladite allocation ne peut être inférieur à 75% du montant annuel du Snmg. A titre de rappel, les députés ont adopté mardi dernier à la majorité les deux projets de lois. A ce propos, le ministre a indiqué que l'amendement de la loi relative à la retraite, «est un autre jalon qui vient s'ajouter à la politique de justice sociale et d'amélioration du pouvoir d'achat des retraités, notamment ceux à faible revenu».il a, en outre, souligné que la loi portant prolongation d'une journée de la durée des fêtes de l'Aïd-El-Fitr et 'Aid El-Adha (soit trois jours chômés et payés au lieu de deux), «permettra aux citoyens de célébrer ces deux fêtes religieuses dans de meilleures conditions avec les membres de leurs familles, à même de contribuer au renforcement de la cohésion sociale». De leur côté les sénateurs ont indiqué que le projet de loi relatif à la retraite «consacre le caractère social de l'Etat et s'inscrit dans le cadre du renforcement des valeurs de solidarité et de protection sociale». Quant au prolongement de la durée des fêtes religieuses, «elle permettrait d'adapter la législation du travail aux traditions familiales et les liens de parenté durant les fêtes religieuses», soutient-on. Pour rappel, les députés se sont demandés si ce projet de texte couvre tous les employés, quel que soit le secteur où ils exerçaient». Dans le même sillage, ils ont appelé à «la publication de la liste des métiers pénibles permettant le départ à la retraite avant l'âge légal...».

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