Le parachèvement des travaux de l'Assemblée populaire nationale est reporté à demain. Le chamboulement de l'agenda est devenu monnaie courante à l'APN. À peine arrêté, le calendrier des travaux de la chambre basse est déjà revu. La session parlementaire actuelle, au titre de la troisième année de la neuvième législature, se caractérise aussi bien par l'inflation législative, l'absentéisme que le bouleversement récurrent de l'agenda des travaux. La maîtrise de la programmation des travaux des commissions et des séances plénières semble devenir de plus en plus difficile sous l'effet de la «surproduction» de textes de lois. Outre la multitude de projets présentée par l'Exécutif, nombreux sont les députés qui sont envoyés, parallèlement, sur un autre front, celui d'effectuer des missions d'information dans différentes wilayas. Cela se passe alors que de nombreux autres députés partent simultanément en mission à l'étranger au titre de la diplomatie parlementaire. Prévue hier, la séance plénière consacrée au vote du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement et du texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics ainsi que l'adoption de la liste des vice-présidents de l'Assemblée, est renvoyée à demain, indique un communiqué de l' APN. À titre de rappel, le bureau de cette honorable institution avait décidé, jeudi dernier, de la tenue d'une séance plénière, mardi prochain, dédiée au vote des deux projet suscités, outre l'adoption de la liste des vice-présidents pour la troisième année de cette législature, avant de modifier le calendrier, deux jours plu tard. Le changement subit de l'agenda des travaux s'est accentué ces derniers temps, notamment depuis le renouvellement des structures de l' Assemblée. Par ailleurs, dans le cadre de la rédaction de ses deux rapports complémentaires, la commission des finances et du budget a tenu, samedi et jeudi derniers, une réunion en présence des cadres du ministère des Finances, consacrée à l'étude des amendements proposés. Notons que 62 amendements ont été apportés au projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et 47 amendements proposés au projet de loi définissant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement. Ces amendements ont été examinés, jeudi dernier par le bureau de l'APN avant de les transférer, pour leur étude, en commissions, avec les délégués de leurs auteurs. Pour rappel, un certain nombre d'amendements ont été introduits et validés lors de l'examen des deux projets, en commissions. S'agissant du Conseil de la nation, son agenda prévoit la reprise des séances plénières, aujourd'hui, avec la présentation et le débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice. Une séance se tiendra mardi pour l'adoption du rapport de la commission paritaire sur la reformulation de l'article 22, objet de différend entre les deux chambres dans la loi organique relative à l'information et le vote du texte de loi relatif à l'organisation de la profession d'huissier de justice. Le Conseil poursuivra ses travaux le 17 juillet prochain, avec la présentation et le débat des deux projets susmentionnés. La dernière séance plénière, prévue le 18 juillet, sera consacrée au vote sur ces deux derniers projets ainsi que l'adoption de la liste des vice-présidents.
