Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un procès gigogne qui n'en finit plus
OULD HOCINE-BENKAID ALI ABDELHAMID
Publié dans L'Expression le 08 - 11 - 2006

Le mis en cause, Benkaïd Ali, est traduit devant le tribunal correctionnel de Chéraga pour le délit de faux et usage de faux, conformément à l'article 222 du code pénal.
C'est aujourd'hui que s'ouvre, au tribunal de Chéraga, le procès opposant M.Cherif Ould Hocine à M.Benkaid Ali Abdelhamid dans l'affaire de faux et usage de faux suite à la plainte déposée par le premier cité le 01/03/2004 au nom de la partie civile représentant la société à responsabilité limitée spécialisée dans la production et la confection des plaques de signalisation et revêtement (Sarl-Epsr). Le mis en cause, Benkaïd Ali est traduit devant le tribunal correctionnel de Chéraga pour le délit de faux et usage de faux conformément à l'article 222 du code pénal. Il est le gestionnaire de l'Entreprise nationale de panneaux de signalisation (Enps) qui a présenté au Conseil d'Etat, dans le cadre du conflit administratif l'opposant à Ould Hocine, le 25/02/2002, un dossier comprenant 12 documents en sa qualité de représentant légal de la société sus-nommée.
Documents jugés par la partie plaignante comme falsifiés car comportant l'appellation Darak El Watani-Van Rossem, insérée à côté de l'appellation identifiant la société. Parmi les documents présentés et jugés falsifiés par la partie civile, il y a l'inventaire du matériel de la société présenté à l'expert désigné par le Conseil d'Etat présentant dans son préambule, ledit matériel comme étant la propriété de la société Van Rossem-Darak El Watani. Un document auquel M.Ould Hocine oppose une correspondance émanant du directeur général de la Société nationale des travaux publics datée du 20/03/1989 qui prouve que M.Ould Hocine est le véritable propriétaire du matériel.
C'est le cas, aussi, de la convention signée entre la Société nationale et l'Entreprise que dirigeait Ould Hocine, datée du 03/11/1975. La correspondance ne comporte point d'appellation Darak El Watani. L'autre infraction relevée a trait au visa du contrôleur financier apposé sur le document portant sur l'accord. Comparé au document initial, il est relevé «une réécriture par voie d'imitation» et «un montage du document en le photocopiant portant au bas le visa du tribunal de Chéraga avec l'expression, EPSR-Ouled Fayet», précisant qu'à la date de 1975 le plaignant était locataire de la Gendarmerie nationale en qualité de directeur de l'entreprise Van Rossem-Gendarmerie Nationale, document jugé faux par la partie plaignante. Ces accusations ont été confirmées par la partie civile devant le juge d'instruction en date du 13/02/2005, en maintenant ses déclarations au sujet de l'authenticité des documents qu'il a présentés à la justice pour accompagner sa plainte et en confirmant sa constitution comme partie civile dans cette affaire. Le mis en cause, Benkaïd Ali, a préféré être auditionné le 13/03/2005, à sa demande, comme témoin en déclarant qu'il occupait le poste de président-directeur général chargé de la gestion de l'Entreprise nationale de signalisation routière depuis 1987.
Le mis en cause a été, de ce fait, inculpé le 13/09/2006 par le procureur de la République pour délit de faux et usage de faux. Ce procès est une étape importante dans l'affaire de justice communément appelée «dossier Ould Hocine» qui lutte depuis vingt-cinq ans pour faire éclater la vérité au grand jour, à savoir, comme il a tenu à nous le préciser, «prouver qu'il n y a aucune relation entre son ancienne société et cette entité qu'est Van Rossem et encore moins la Gendarmerie nationale dont les appellations ont été utilisées pour détourner mes biens».
De même qu'il tient a démontrer «que le ministère des Travaux publics tutelle actuelle de l'Enps n'était qu'un client de sa société qu'on lui a volé grâce à des complicités avérées dans les rouages des institutions de la République».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.