C'est l'heure des banques en ligne! La «FinTech» fait officiellement son entrée en Algérie. La loi régissant cette activité a été publiée au dernier Journal officiel (JO n° 77). Ce règlement, n 24-04, signé le 13 octobre dernier par le gouverneur de la Banque d'Algérie, précise les modalités d'octroi d'agrément et les règles applicables sur les activités de banques digitales. Ce qui offre un cadre légal clair à ces entités financières 100% en ligne. La nouvelle réglementation définit avec précision le concept de banque digitale, la distinguant des établissements bancaires classiques. Selon le texte, «une banque digitale offre exclusivement des services bancaires via des plates-formes et canaux numériques, s'appuyant sur des technologies de pointe». Toutefois, ces entités sont soumises aux mêmes règles prudentielles que les banques conventionnelles. Le même réglement précise qu'il est «interdit toutefois la constitution d'une banque digitale sous forme de succursale de banque étrangère». Pour pouvoir créer une banque ne ligne, il est impératif qu'il y ai parmi les actionnaires une banque de droit algérien. «Celle-ci doit justifier d'une expérience en matière de services bancaires en ligne», soutient la même source. «Cette banque doit détenir, au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties liées n'atteigne ce taux», est-il poursuivi. Ce qui signifie que la banque de droit algérien doit être majoritaire. Outre un actionnariat algérien majoritaire, les banques digitales doivent avoir un siège social en Algérie, héberger leurs plates-formes technologiques localement et traiter les réclamations des clients dans le pays. Ces règles visent à protéger les consommateurs tout en renforçant la souveraineté numérique nationale. Cela veut ainsi dire que les banques en ligne à la «mode», comme Paysera ou N26, devront s'associer à une banque activant déjà en Algérie si'elles veulent avoir une existence légale. Elle devront aussi établir un siége en Algérie. Toutefois, cela ne leur permettra pas de devenir des banques « normales». «Elles ne sont autorisées à ouvrir des agences, autres que des agences dites «digitales» totalement automatisées», selon le règlement. Les demandes d'agrément doivent suivre un processus rigoureux. Les candidats doivent soumettre un dossier complet au Conseil monétaire et bancaire, incluant une évaluation indépendante des infrastructures technologiques et des systèmes de sécurité. «Une fois l'autorisation obtenue, les banques doivent respecter des limites strictes sur les dépôts et les crédits, favorisant les petites et moyennes entreprises (PME) au détriment des grandes entreprises», est-il indiqué. Toutefois, les banques digitales justifiant cinq années d'activités sont exemptées de ces conditions, sous réserves de l'autorisation de la Banque d'Algérie et d'augmenter le capital social à, au moins, 150% du capital minimum de la banque digitale. Le règlement interdit, par ailleurs, à toute entité non agréée en qualité de banque digitale d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou toute expression faisant croire qu'elle est agréée en tant que telle. Pour le moment, Seule la Natixis a des banques digitales. La première a ouvert en 2018, une filiale 100% digitale, à savoir Banxy. Elle propose des comptes en ligne, comme c'est le cas à l'étranger. Et toutes les procédures se font en ligne. Elle connaît un engouement certain chez la jeune génération. Les autres banques proposent seulement des services digitaux pour leurs clients, et certaines d'entre elles «abusent» du terme digital en se présentant comme des banques «2.0». Cette nouvelle loi vient donc remettre de l'ordre dans ce «souk». Elle permet de faire le distinguo, et donne une existence légale à ces «entités 2.0». Ce qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles perspectives pour l'économie nationale, notamment les jeunes entrepreneurs ou les start-up. Les banques digitales, qui parlent le même «langage», peuvent devenir des partenaires stratégiques pour financer des projets innovants et développer les services en ligne. Cette avancée législative s'inscrit dans une dynamique plus large de transformation numérique pilotée par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Avec ces nouvelles dispositions, l'Algérie fait un pas de géant dans la FinTech. Elle ambitionne de rattraper son retard dans le domaine et créer un environnement propice à l'innovation financière. La révolution du système monétaire national est donc bel et bien en marche...
