Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plaidoyer pour une décentralisation
REVISION DES CODES COMMUNAL ET DE WILAYA
Publié dans L'Expression le 06 - 01 - 2007

Le nouveau code vise à permettre aux communes de s'autofinancer.
Le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem a mis à profit son passage sur les ondes de la Radio nationale pour expliquer la nécessité de la révision des actuels codes communal et de wilaya. Pour justifier cette révision par les deux chambres parlementaires, Abdelaziz Belkhadem a dénoncé «un certain dysfonctionnement dans la gestion des affaires locales des communes et des wilayas, en raison du poids des responsabilités confiées aux élus, avec, en contrepartie, une insuffisance des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions» dans l'actuel code.
Pour Belkhadem, ce «dysfonctionnement» est dû, essentiellement, à «l'ambiguïté et l'imprécision des prérogatives de l'élu et de la tutelle administrative, qu'il s'agisse du chef de daïra, du wali ou du ministre». En raison de cette ambiguïté, Belkhadem a souligné la nécessité de définir «les prérogatives et les missions de chaque partie». Le code actuel, promulgué après les élections de 1967, a chargé les communes de lourdes missions «sans leur garantir les moyens nécessaires à leur accomplissement», estime Belkhadem.
D'ailleurs, il a révélé que près de 1300 communes sur 1541 souffrant de déficit financier et «n'arrivant même pas à régler les salaires de leurs employés» d'où la nécessité «d'un changement, soit à travers la révision des prérogatives de la commune et de la wilaya soit par la garantie des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions des élus de ces deux institutions». En effet, Belkhadem estime que les codes communal et de wilaya ne donnent aucune possibilité d'agir aux élus locaux. Quant à l' APW, Belkhadem refusait que cette Assemblée soit une chambre d'enregistrement des délibérations, alors que toutes les décisions sont concentrées entre les mains des walis. Belkhadem a plaidé même pour une décentralisation. Aussi, pour être au diapason avec la réalité, Abdelaziz Belkhadem a révélé que «le gouvernement oeuvrera à l'amendement de ces deux textes de loi avant les prochaines échéances électorales». Pour l'actuel chef du gouvernement «le scrutin à la proportionnelle est valable au niveau national mais il ne l'est pas pour la commune» et cela en raison «de la complexité de la gestion des affaires internes de la commune, par des élus représentant différentes formations politiques».
Dans ce contexte, l'invité de la Chaîne II a préconisé de modifier ce système de gestion communale et de confier cette responsabilité aux élus du parti ayant obtenu la majorité des voix. Pour ce faire, Belkhadem a souligné la nécessité de «revoir les aides accordées par l'Etat aux partis politiques, en les limitant, notamment aux partis représentant le peuple et jouissant d'un ancrage populaire». Aussi, la révision des codes communal et de wilaya vise à les adapter avec la nouvelle conjoncture multipartite. Parmi les grandes lignes de ce projet figurent la réforme de la fiscalité locale, permettant aux APC de recouvrer leurs impôts, la précision des attributions des élus. Nouredine Zerhouni avait précisé que l'Etat «compte réviser la structure de la fiscalité pour permettre aux communes de bénéficier de ressources à même de leur permettre de mener à bien leurs plans de développement dans les meilleures conditions». La révision du code communal et de la fiscalité garantira plus de transparence dans la gestion des collectivités locales.
Quant au code électoral, M.Belkhadem a expliqué que l'amendement de ce texte se fera sur «ordonnance présidentielle ou par la prochaine assemblée législative».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.