M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plaidoyer pour une décentralisation
REVISION DES CODES COMMUNAL ET DE WILAYA
Publié dans L'Expression le 06 - 01 - 2007

Le nouveau code vise à permettre aux communes de s'autofinancer.
Le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem a mis à profit son passage sur les ondes de la Radio nationale pour expliquer la nécessité de la révision des actuels codes communal et de wilaya. Pour justifier cette révision par les deux chambres parlementaires, Abdelaziz Belkhadem a dénoncé «un certain dysfonctionnement dans la gestion des affaires locales des communes et des wilayas, en raison du poids des responsabilités confiées aux élus, avec, en contrepartie, une insuffisance des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions» dans l'actuel code.
Pour Belkhadem, ce «dysfonctionnement» est dû, essentiellement, à «l'ambiguïté et l'imprécision des prérogatives de l'élu et de la tutelle administrative, qu'il s'agisse du chef de daïra, du wali ou du ministre». En raison de cette ambiguïté, Belkhadem a souligné la nécessité de définir «les prérogatives et les missions de chaque partie». Le code actuel, promulgué après les élections de 1967, a chargé les communes de lourdes missions «sans leur garantir les moyens nécessaires à leur accomplissement», estime Belkhadem.
D'ailleurs, il a révélé que près de 1300 communes sur 1541 souffrant de déficit financier et «n'arrivant même pas à régler les salaires de leurs employés» d'où la nécessité «d'un changement, soit à travers la révision des prérogatives de la commune et de la wilaya soit par la garantie des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions des élus de ces deux institutions». En effet, Belkhadem estime que les codes communal et de wilaya ne donnent aucune possibilité d'agir aux élus locaux. Quant à l' APW, Belkhadem refusait que cette Assemblée soit une chambre d'enregistrement des délibérations, alors que toutes les décisions sont concentrées entre les mains des walis. Belkhadem a plaidé même pour une décentralisation. Aussi, pour être au diapason avec la réalité, Abdelaziz Belkhadem a révélé que «le gouvernement oeuvrera à l'amendement de ces deux textes de loi avant les prochaines échéances électorales». Pour l'actuel chef du gouvernement «le scrutin à la proportionnelle est valable au niveau national mais il ne l'est pas pour la commune» et cela en raison «de la complexité de la gestion des affaires internes de la commune, par des élus représentant différentes formations politiques».
Dans ce contexte, l'invité de la Chaîne II a préconisé de modifier ce système de gestion communale et de confier cette responsabilité aux élus du parti ayant obtenu la majorité des voix. Pour ce faire, Belkhadem a souligné la nécessité de «revoir les aides accordées par l'Etat aux partis politiques, en les limitant, notamment aux partis représentant le peuple et jouissant d'un ancrage populaire». Aussi, la révision des codes communal et de wilaya vise à les adapter avec la nouvelle conjoncture multipartite. Parmi les grandes lignes de ce projet figurent la réforme de la fiscalité locale, permettant aux APC de recouvrer leurs impôts, la précision des attributions des élus. Nouredine Zerhouni avait précisé que l'Etat «compte réviser la structure de la fiscalité pour permettre aux communes de bénéficier de ressources à même de leur permettre de mener à bien leurs plans de développement dans les meilleures conditions». La révision du code communal et de la fiscalité garantira plus de transparence dans la gestion des collectivités locales.
Quant au code électoral, M.Belkhadem a expliqué que l'amendement de ce texte se fera sur «ordonnance présidentielle ou par la prochaine assemblée législative».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.