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Plaidoyer pour une décentralisation
REVISION DES CODES COMMUNAL ET DE WILAYA
Publié dans L'Expression le 06 - 01 - 2007

Le nouveau code vise à permettre aux communes de s'autofinancer.
Le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem a mis à profit son passage sur les ondes de la Radio nationale pour expliquer la nécessité de la révision des actuels codes communal et de wilaya. Pour justifier cette révision par les deux chambres parlementaires, Abdelaziz Belkhadem a dénoncé «un certain dysfonctionnement dans la gestion des affaires locales des communes et des wilayas, en raison du poids des responsabilités confiées aux élus, avec, en contrepartie, une insuffisance des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions» dans l'actuel code.
Pour Belkhadem, ce «dysfonctionnement» est dû, essentiellement, à «l'ambiguïté et l'imprécision des prérogatives de l'élu et de la tutelle administrative, qu'il s'agisse du chef de daïra, du wali ou du ministre». En raison de cette ambiguïté, Belkhadem a souligné la nécessité de définir «les prérogatives et les missions de chaque partie». Le code actuel, promulgué après les élections de 1967, a chargé les communes de lourdes missions «sans leur garantir les moyens nécessaires à leur accomplissement», estime Belkhadem.
D'ailleurs, il a révélé que près de 1300 communes sur 1541 souffrant de déficit financier et «n'arrivant même pas à régler les salaires de leurs employés» d'où la nécessité «d'un changement, soit à travers la révision des prérogatives de la commune et de la wilaya soit par la garantie des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions des élus de ces deux institutions». En effet, Belkhadem estime que les codes communal et de wilaya ne donnent aucune possibilité d'agir aux élus locaux. Quant à l' APW, Belkhadem refusait que cette Assemblée soit une chambre d'enregistrement des délibérations, alors que toutes les décisions sont concentrées entre les mains des walis. Belkhadem a plaidé même pour une décentralisation. Aussi, pour être au diapason avec la réalité, Abdelaziz Belkhadem a révélé que «le gouvernement oeuvrera à l'amendement de ces deux textes de loi avant les prochaines échéances électorales». Pour l'actuel chef du gouvernement «le scrutin à la proportionnelle est valable au niveau national mais il ne l'est pas pour la commune» et cela en raison «de la complexité de la gestion des affaires internes de la commune, par des élus représentant différentes formations politiques».
Dans ce contexte, l'invité de la Chaîne II a préconisé de modifier ce système de gestion communale et de confier cette responsabilité aux élus du parti ayant obtenu la majorité des voix. Pour ce faire, Belkhadem a souligné la nécessité de «revoir les aides accordées par l'Etat aux partis politiques, en les limitant, notamment aux partis représentant le peuple et jouissant d'un ancrage populaire». Aussi, la révision des codes communal et de wilaya vise à les adapter avec la nouvelle conjoncture multipartite. Parmi les grandes lignes de ce projet figurent la réforme de la fiscalité locale, permettant aux APC de recouvrer leurs impôts, la précision des attributions des élus. Nouredine Zerhouni avait précisé que l'Etat «compte réviser la structure de la fiscalité pour permettre aux communes de bénéficier de ressources à même de leur permettre de mener à bien leurs plans de développement dans les meilleures conditions». La révision du code communal et de la fiscalité garantira plus de transparence dans la gestion des collectivités locales.
Quant au code électoral, M.Belkhadem a expliqué que l'amendement de ce texte se fera sur «ordonnance présidentielle ou par la prochaine assemblée législative».


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