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370 millions de DA de pertes par an
PIRATAGE DES OEUVRES INTELLECTUELLES
Publié dans L'Expression le 29 - 01 - 2007

Ce phénomène minimise autant que possible les chances d'une éventuelle accession de l'Algérie à l'OMC.
Au fil des jours, l'hydre de la contrefaçon prend des proportions alarmantes qui illustrent parfaitement les quantités colossales saisies quotidiennement par les différents corps de sécurité et les pertes engendrées par cette pratique prohibée au Trésor public. En effet, l'impact du piratage des oeuvres intellectuelles sur les deniers de l'Etat est estimé à 370 millions de dinars par an. Un chiffre avancé samedi à Alger par Hakim Taoussar, directeur général de l'Office national des droits d'auteurs (Onda) dans le cadre de la célébration de la Journée mondiale des douanes (OMD).
Durant cette rencontre, M.Taoussar a indiqué que le piratage touchait 37% des cassettes audio de l'ensemble des oeuvres musicales, 72% des CD et 75% des vidéos gravées et commercialisées en Algérie. Se basant sur une étude élaborée par l'Onda, M.Taoussar a dénoncé les ravages, même difficilement quantifiables, causés par ce phénomène, à l'instar de «la régression de la création artistique en Algérie, due justement au découragement des auteurs face à ce fléau.» Le directeur général des douanes, M.Bouderbala a, quant à lui, axé son intervention sur la collaboration qui peut s'élargir aux opérateurs économiques qui peuvent être d'un apport considérable dans cette stratégie de lutte contre la contrebande. Et d'ajouter que «le code des douanes est appelé à s'adapter aux nouvelles mutations économiques nationales.»
L'objectif de ce premier responsable plaide pour des sanctions draconiennes pour toute personne ayant fait de la contrebande un terrain de pratique. En effet, l'article 151 de l'ordonnance du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteurs et droits voisins stipule, dans son ensemble, l'interdiction de reproduction des oeuvres, l'importation ou l'exportation, la vente, la location ainsi que la mise en circulation des exemplaires contrefaits. Quelle sanction sera infligée au coupable du délit? La loi prévoit des sanctions allant jusqu'à 3 ans de prison et des amendes oscillant entre 500.000 à 1 million de dinars.
En dépit de cette loi, notre pays souffre le martyre par un manque criant d'effectifs. Sur l'ensemble des 48 wilayas, l'on enregistre 45 agents appartenant à l'Onda. Ce chiffre restreint est dû aux problèmes pécuniaires dont souffre l'Office.
Plus grave encore, «au moins 55 agressions ont été perpétrées contre ces agents qui couvrent le territoire», poursuit M.Taoussar. S'agissant des mesures de lutte, l'Office recommande la mise sur pied d'un comité intersectoriel regroupant la police, la Gendarmerie nationale, l'Onda, l'Inap...et la création des brigades spécialisées dans la contrebande. Si la Chine est le leader incontestable de la contrebande, l'Algérie a, quant à elle, gagné deux places par rapport à 2003 où elle occupait le 7e rang mondial avec 83% des logiciels contrefaits.
Une amélioration jugée par le responsable de l'Onda comme le fruit d'une instruction gouvernementale incitant à plus de fermeté. M.Taoussar a aussi prévenu contre les règles rigoureuses dictées par les pays européens. Car cela minimise autant que possible les chances d'une éventuelle accession à l'OMC pour l'Algérie.
Ces chiffres alarmants, qui ne reflètent pas la réalité telle vécue par le citoyen, viennent soutenir le constat fait par une étude réalisée, récemment, par le ministère du Commerce et qui fait mention de 50% de la pièce de rechange automobile, 30% des produits cosmétiques, 30% des vêtements et chaussures et 12% des appareils électriques, circulant sur le marché national et figurant à la case des produits contrefaits.


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