Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice a été rendue
PROCÈS BENKAID ALI -OULD EL HOCINE POUR «FAUX ET USAGE DE FAUX»
Publié dans L'Expression le 28 - 03 - 2007

Le juge a prononcé la relaxe au profit de M.Ould El Hocine et fait éclater la vérité qui a, finalement, triomphé après un procès marathon qui a défrayé la chronique judiciaire.
M.Chérif Ould El Hocine et sa fille Sabah ont été relaxés, hier, au tribunal de Blida, dans le procès qui les opposait à l'Entreprise nationale des panneaux de signalisation (Enps) pour «faux et usage de faux». Un procès, faut-il le rappeler, intenté par M.Benkaïd Ali et concernant les actes de propriété de la parcelle de terrain ayant servi d'assiette de construction à l'Epsr, détenus par M.Ould El Hocine. Le tribunal de Chéraga avait requis, le 11 juillet 2006, une peine d'un an de prison avec sursis et 10.000DA d'amende à l'encontre de M.Ould El Hocine et sa fille Sabah qui n'avaient, à l'époque des faits, qu'un délai de trois mois d'existence, avant que ces derniers ne fassent appel, le 17 juillet du même mois. Le dossier, instruit par le tribunal de Blida avait été renvoyé, une première fois, par le juge en date du 6 février 2007 pour une meilleure étude du dossier, avant son déroulement, le 13 mars 2007 et qui a été caractérisé par de brillantes plaidoiries et une bonne et intelligente gestion des débats par le président de la séance qui est, faut-il le rappeler, le président de la chambre pénale de la cour de Blida. Hier, c'était le jour du verdict final attendu depuis longtemps. Le juge Miloudi Djillali a, finalement, prononcé la relaxe. Ce qui signifie beaucoup de choses aux yeux de la famille Ould El Hocine et de son collectif d'avocats, composé de Maîtres Benbraham, Ksentini, Houadjeli et Fadhel. Ce jugement au profit d'Ould El Hocine ouvre la voie à une «réplique» judiciaire. En effet, ce jugement signifie que les documents de propriété de la parcelle de terrain ayant servi d'assiette à la construction de l'entreprise (Epsr) de M.Ould El Hocine ne sont pas des faux a contrario de ceux présentés par la partie adverse. C'est une perspective qui s'ouvre dans ce bras de fer qui oppose les représentants de l'Enps à M.Ould El Hocine pour le recouvrement, par ce dernier, de tous ses biens «illégalement» maintenus sous la propriété de l'entreprise nationale Enps malgré l'arrêt de la Cour suprême qui a annulé, à travers sa chambre administrative, en 1997, l'arrêté interministériel de transfert de ses biens au profit de l'entreprise nationale Entp devenue par la suite Enps. Cette décision avait été prise sur la base du rapport final de l'expert judiciaire désigné par la Cour suprême. Les arguments présentés par l'actuel directeur par intérim de cette entreprise, M.Zidane, et son collectif d'avocats ont fini par s'avérer fragiles et sans fondement. Le verdict d'hier prouve que M.Ould El Hocine n'a jamais été un fonctionnaire désigné par la Gendarmerie nationale pour gérer l'Epsr comme cela a été rapporté dans les témoignages écrits de l'ex-patron de la Gendarmerie nationale, Ahmed Bencherif, et du général Cheloufi, que l'établissement Van Rossem et l'Epsr sont deux entités distinctes, que le corps constitué, la Gendarmerie nationale, n'a rien à voir dans cette affaire. Le montage ingénieusement mis en place pour s'approprier définitivement les biens de M.Ould El Hocine alors qu'il purgeait une peine de 5 ans à la prison militaire de Blida pour atteinte à la sûreté de l'Etat, avant d'être relaxé, même s'il a tenu longtemps, a fini par s'écrouler tel un château de cartes grâce à la pugnacité et la volonté d'un ancien moudjahid au caractère trempé dans le nationalisme et la foi en la justice de son pays. Ceux qui ont cru utiliser la justice, se rendent compte, aujourd'hui, que les temps commencent à changer. En effet, M.Ould El Hocine, soulagé par le verdict, entend donner suite à son combat afin que la justice lui restitue tous ses biens. «Nous allons refaire la révision de l'arrêt de la Cour suprême et celui du conseil d'Etat de l'an 2000, qui se sont basés sur de faux documents présentés par la partie adverse pour me condamner.» Et de faire rappeler qu'il avait «fait une rétractation au sujet de la décision du conseil d'Etat, mais elle a été rejetée et confirmé la décision prise avec, en prime, l'appropriation des bâtiments de l'entreprise.»

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.