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Les enjeux de la 6e législature
ELECTIONS LEGISLATIVES
Publié dans L'Expression le 17 - 05 - 2007

Les choses sérieuses commenceront à partir du 3 septembre, date d'ouverture de la session d'automne.
La 6e législature sera installée le 27 mai, dix jours après la date de proclamation officielle de l'élection de l'Assemblée populaire nationale, comme stipulé par la Constitution. Une séance protocolaire sera présidée par le doyen d'âge assisté des deux plus jeunes députés. Au-delà de la future composante politique de l'APN, force est de constater que d'importants dossiers attendent la nouvelle Assemblée à partir de la prochaine rentrée sociale. Certes, la séance de printemps sera prolongée jusqu'à fin juin, mais, selon des sources proches du dossier, cette période sera consacrée à l'installation des différentes commissions parlementaires. La nouvelle composante de la chambre basse passera aux choses sérieuses avec l'ouverture de la session d'automne, le 3 septembre.
Le premier véritable test sera la discussion de la loi de finances 2008. Un texte d'une extrême importance non pas parce qu'il fixe les différents budgets de l'Etat, mais du fait qu'il permettra aux électeurs de mesurer le degré d'engagement de chaque parti politique dans l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens.
En effet, les Algériens ont eu droit durant la campagne électorale à une liste interminable de promesses. Les partis se sont engagés à instaurer des primes scolaires, une allocation pour les femmes au foyer, une bourse pour les chercheurs, une autre pour les chômeurs, la révision de la grille des salaires, une aide pour l'acquisition et la location de logement. Autant de propositions, paradoxalement rejetées à l'APN par ces mêmes formations politiques quelques mois auparavant, arguant du fait qu'elles diminuent les ressources publiques et augmentent les dépenses.
La session de printemps coïncidera avec la tenue des élections locales, prévues pour le dernier jeudi, avant le mois de Ramadhan, (6 septembre). A ce sujet, il est attendu la présentation d'un texte portant révision de la loi électorale, d'autant plus que toute les formations sont d'accord sur l'opportunité de revoir certaines dispositions de ladite loi.
Pour le FLN, l'amendement de cette loi est une urgence. Un avis partagé par le RND, le MSP et le PT. Il s'agira, principalement, de la révision du mode électoral, mais aussi de la redéfinition des critères exigés aux partis politiques pour siéger dans les instances élues.
Dans ce même chapitre, notre source assure que les nouveaux codes communal et de wilaya en gestation depuis près de trois ans, verront enfin le jour dans les tout prochains mois. Notons que ces codes sont des indicateurs de l'orientation des pouvoirs publics sur le rôle des collectivités locales dans leurs rapports avec l'Etat. Le wali sera renforcé dans ses prérogatives, idem pour les chefs de daïra. Concernant toujours les lois, l'on note que trois sont au stade de l'amendement au niveau des commissions de l'APN.
L'on citera la loi d'orientation sur la formation professionnelle, celle touchant à l'enseignement supérieur et au code civil. Ces trois textes passés en plénière et en attente d'adoption finale, sont devenus «caducs», ajoute notre source. «Ni le prochain gouvernement, ni les futurs députés ne seront en mesure d'assumer des textes envers lesquels il n'ont eu aucun droit de regard.» Les deux pouvoirs, selon la loi organique, ont le droit de rejeter ces lois et de demander leur révision. Un scénario très probable.
Une question importante reste néanmoins en suspens. L'adoption de la loi portant révision de la Constitution se fera-telle durant la session d'automne? Le chef du gouvernement, M.Abdelaziz Belkhadem, qui a assuré la presse que la révision du texte fondamental n'est pas remise en cause, a promis «du nouveau» après les élections législatives. Référendum ou pas, cette révision doit passer inéluctablement par l'APN.
A ce propos, l'article 174 de la Constitution prévoit que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif». Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.
Mais, lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire «si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».
Mais ce dossier reste suspendu à la décision du chef de l'Etat qui devrait compter sur l'appui des partis de l'Alliance qui espèrent décrocher la majorité à l'APN.


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