Composé de quatorze articles, ce texte de loi vise principalement à durcir les conditions d'accès au regroupement familial. Passée l'euphorie de son élection à l'Elysée, Nicolas Sarkozy passe à l'action. La priorité est à l'immigration. Ce thème est l'un des premiers débattus par la nouvelle Assemblée française. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, a transmis hier, au Conseil d'Etat, un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Contenant quatorze articles, ce texte de loi rendu public hier par Le Figaro, vise principalement à durcir les conditions d'accès au regroupement familial. Il oblige «le membre de famille qui demande à rejoindre la France» à bénéficier «dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». Si le besoin se fait sentir, «l'autorité compétente organisera sur place une formation d'une durée maximale de deux mois». Ce texte de loi est le quatrième du genre sur l'immigration, après la loi Villepin sur l'asile de 2003 et les deux lois Sarkozy de 2003 et 2006 sur la maîtrise des flux migratoires. La loi votée en juillet 2006, notamment fixait au Smic, hors prestations sociales, les ressources nécessaires pour faire venir sa famille. Mais le nouveau texte va plus loin et réintroduit une disposition que le gouvernement n'avait pas réussi à faire adopter en 2006. Il prévoit ainsi que les ressources soient aussi «indexées» sur la taille de la famille, dans la limite de 1 à 2 fois le Smic. Lors du débat à l'Assemblée en mai 2006, les députés avaient tenté d'introduire une telle disposition, mais les sénateurs, par un vote unanime, l'avait rejetée. En outre, la loi de juillet 2006 imposait la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration à l'arrivée en France pour l'obtention d'un premier titre de séjour et de la carte de résident. Là encore, le nouveau texte va plus loin en instituant «un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille» comportant une formation aux «droits et devoirs des parents». A travers ce contrat, les parents devront s'engager à veiller à la bonne intégration de leurs enfants dans la société française, en leur offrant, notamment, un apprentissage renforcé du français. De par ces mesures, on ne peut plus draconiennes, le président français ne procède qu'à l'application d'un thème ayant constitué le cheval de bataille durant la campagne. Par ailleurs, avec ce texte de loi, le président français compte frapper très fort. Son Premier ministre, François Fillon, l'épaule en enfonçant le clou. «La France est un pays d'immigration et il continuera de l'être, mais il ne veut accueillir que des étrangers capables de s'intégrer», a-t-il plaidé, avant-hier, lors de sa visite au Centre de rétention administratif du Mesnil-Amelot puis au service des Douanes de l'aéroport de Roissy. Le Premier ministre français a, en outre, affirmé que la France «notre pays ne peut pas supporter une augmentation considérable du nombre d'étrangers qui viendraient s'installer sur notre territoire et qui n'auraient pas les moyens de s'y intégrer». La nouvelle direction de la République française ne compte pas s'arrêter à ce point. Pendant l'année 2007, le gouvernement a fixé pour objectif de reconduire aux frontières pas moins de 25.000 clandestins. Ces mesures suscitent, d'ores et déjà, le courroux des associations de la défense des immigrés. Dans une lettre adressée au Premier ministre français, le Comité intermouvements auprès des évacués (Cimade), met en garde le gouvernement français quant aux risques qui peuvent de découler de cette politique migratoire. Dans la lettre, l'association dresse la liste de ces conséquences: «convocations pièges en préfecture, arrestations d'enfants dans les écoles, recrudescence des cas de violence policière, (...), examen superficiel des situations individuelles». Selon les observateurs, la France court le risque de connaître, une nouvelle fois, des événements plus graves que ceux des banlieues. L'équipe Sarkozy peut-elle canaliser d'éventuelles violences qui peuvent survenir de cette politique migratoire? Wait and see.
