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Pour quels amendements?
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 11 - 12 - 2007

Des questions, pour le moment sans réponses, se posent quant à l'importance et à la faisabilité des amendements envisagés et qui en sera le maître d'oeuvre.
Abdelaziz Belkhadem toute affaire cessante, une fois les élections locales expédiées, a lancé la campagne pour un troisième mandat pour le Président Bouteflika.
Dix-sept mois avant le scrutin présidentiel en question! Il y a toutefois un hic, tant par la procédure employée -consistant à mettre la charrue avant le boeuf- qui fait peu cas des lois régissant actuellement le pays, que par le fait que le secrétaire général du FLN a agi comme si le pays est toujours mono-partisan, ou que les autres partis du champ politique ne seraient là que pour la galerie. Dès lors la (les) question(s) qui se pose(nt) est de savoir si la révision proposée de la Constitution ne portera uniquement que sur le nombre de mandats présidentiels (c'est-à-dire limitée à l'abrogation de l'article 74 de la Constitution), ou donnera-t-elle lieu à un lifting plus global de la loi fondamentale du pays. Dans un cas comme dans l'autre, avant toute campagne pour un troisième mandat, la clarification de la donne constitutionnelle est inévitable. Cela dans l'optique où la Constitution du pays -en dépit de ses manques, voire de ses faiblesses- reste néanmoins la loi fondamentale qui régit le pays. Aussi, son amendement ne peut se faire à la hussarde et demande la consultation de toutes les parties en charge du champ politique national. Cela outre le fait de savoir qui sera le maître d'oeuvre de cette révision constitutionnelle, qui sera habilité à procéder aux rectificatifs à apporter à la loi fondamentale: une commission juridique restreinte, les deux chambres réunies en congrès, sur proposition de la Présidence de la République, voire celles de partis politiques...
Nous n'en savons rien en fait tant il semble que le sujet de l'éventuel troisième mandat ait pris le pas sur la nécessaire procédure qui doit respecter les règles et démarches pour ce faire. Et puis, avant même de discuter d'un troisième mandat, il convenait sans doute d'envisager d'abord les points faibles et forts de l'actuelle Constitution par un débat de fond auquel auraient pris part des hommes politiques, des hommes de loi et des constitutionnalistes. Ce qui va de soi, si l'on veut que les choses se fassent dans la légalité et dans la transparence. Procéder autrement c'est en fait vouloir le pouvoir pour le pouvoir sans prendre en compte les réalités qui sous-tendent le champ politique national.
En fait, il est impossible dans l'Algérie de cette fin de 2007 de faire l'économie d'un vrai débat sur le contenu de la Constitution, sur la consolidation de la démocratie participative dans le pays. Dès lors, outre l'amendement concernant le nombre de mandats, reste à savoir quel régime on veut mettre en place en Algérie. Ainsi, il a été évoqué, ici et là, l'installation d'un vice-président. Cela voudrait dire que l'on veut aller vers l'instauration d'un régime présidentiel. Or, le régime présidentiel est une règle politique fondée sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir: l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le chef de l'Etat (président), qu'il soit élu ou désigné, n'est pas responsable devant les chambres législatives. Dans le cas d'un régime présidentiel classique, le président ne peut dissoudre le Parlement (les deux chambres, c'est le cas aux Etats-Unis). Ce qui veut dire que le président cohabite avec des pouvoirs législatif et judiciaire forts.
Il y a également le régime semi-présidentiel usité en France. Ce n'est là que l'un des aspects autour desquels pourrait tourner la révision envisagée. Evidemment, toute révision est bonne à prendre si elle va dans la direction de renforcer l'Etat de droit et la démocratie qui préservent l'alternance de pouvoir.
En fait, le nombre de mandats importe peu si dans le même temps, existe une véritable culture démocratique qui fait la part des choses et protège l'esprit et la lettre de la démocratie. Nous en avons des exemples dans les démocraties européennes où le nombre de mandats est libre, mais cette possibilité est prise en compte avec parcimonie, mais la pratique et la tradition en fixent le nombre à deux. Et c'est à ces questions que se posent les citoyens qu'il aurait été de bon aloi qu'y réponde M.Belkhadem, lors de son passage au Forum de l'Entv, qui milite pour un troisième mandat pour M.Bouteflika.


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