Sait-on encore écrire des lois. Elaborer des lois dans le cadre de la bonne gouvernance. Cela nécessite l'intervention d'experts et de juristes. Un véritable parcours du combattant. Un casse-tête chinois qui débouche sur une «intelligibilité» pour le commun des mortels. C'était la problématique posée durant le séminaire qui s'est tenu hier au cercle de l'armée de Beni Messous à Alger. Il a été organisé par le ministère chargé des Relations avec le Parlement. Afin d'alléger cette opération de certaines contraintes bureaucratiques surtout, M.Mahmoud Khedri, ministre chargé des Relations avec le Parlement a suggéré: «Chaque département ministériel doit se doter de cellules de rédaction dans le cadre de l'élaboration des lois.» Le séminaire a vu l'intervention d'éminents spécialistes. M.Lamine Chriet, professeur à l'université de Constantine, sur «les exigences d'une bonne législation». Le Dr Mohamed Ahmad Salem, ancien conseiller juridique de l'Assemblée nationale soudanaise, sur «le rôle législatif du Parlement dans l'instauration et l'appui à la bonne gouvernance». M.Jean Giquel, professeur à l'université de Paris et ancien membre du Conseil supérieur français de la magistrature, sa communication a porté sur «la qualité de la loi». Il y a tout juste une semaine, M.Chihoub, président de la commission administrative et juridique de l'APN, avait mis l'accent sur l'importance de la rédaction des lois dans les systèmes parlementaires contemporains. Tous les circuits concernés par l'élaboration des lois sont, par ailleurs, interpellés. Les législateurs ainsi que le secrétariat général du gouvernement. «Nous sommes tous ensemble impliqués, que l'on soit législateur ou secrétariat général du gouvernement par l'exercice de la rédaction des lois, que ce soit le pouvoir législatif ou exécutif», avait ajouté, en substance, le président de la commission juridique de l'Assemblée populaire nationale. Les lois élaborées et adoptées par les deux chambres sont des outils incontournables dont doit disposer le gouvernement pour la promotion de la démocratie et des conditions sociales et économiques des citoyens. C'est un signe incontestable de bonne gouvernance lorsque toutes les attentions lui sont prêtées. Y a-t-il une crise de la loi? «Oui», répond M.Giquel. Et il enchaîne: «Il faut faire le bilan des lois anachroniques, il faut les supprimer, les délégiférer comme cela se fait en Belgique et au Canada.» Pour faire face à la crise que connaît la loi, M.Giquel suggère de «recentrer l'action normative sur le Parlement et définir de manière stricte ce qui est du domaine de la société». La loi doit être accessible, intelligible pour que se traduise l'effet social. Elle doit être au service du citoyen. Le conférencier, pour conclure, citera l'exemple de la Grande-Bretagne. Depuis 1869, c'est un groupe de fonctionnaires qui y rédige les lois. Elles disent la même chose dans le même nombre de mots dans un style simple. Ce qui semble avoir trouvé un écho favorable auprès des organisateurs du séminaire.
