Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme assure que le million de logements sera prêt dans les délais. Du nouveau dans le logement social. Il sera désormais plus accessible. Chose promise, chose due. Le ministre de l'Habitat a préconisé un assouplissement dans les procédures d'acquisition. Dorénavant, le dossier de demande d'acquisition de logement ne comportera que 12 conditions. Parmi les nouveautés, le plafond du salaire passera de 12.000 à 24.000DA. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, lors de la séance questions orales tenue jeudi à l'APN. «L'arrêté ministériel de 1998 amendé fixera à 12 les conditions d'accès au logement social, dont la hausse du plafond du salaire de 12.000DA à 24.000DA», a-t-il clairement affirmé. Bonne nouvelle pour les moyennes bourses. Les salariés qui touchent moins de 24.000DA peuvent, enfin, postuler pour un logement social. Une bonne partie de la population dont le salaire dépassait 12.000DA est livrée à elle-même parce que exclue de cette formule. Celle-ci n'a pas, non plus, pu accéder à la formule de la location-vente en raison de la saturation et du renvoi de centaines de souscripteurs vers des programmes futurs. S'expliquant devant les sénateurs, le ministre a fait savoir que le traitement des demandes d'accès au logement social se fera suivant un barème où des points seront accordés à chaque condition remplie. Le total des points déterminera l'accès ou non à ce type de logements. L'ancienneté de la demande, les conditions de logement, le nombre d'enfants sont, entre autres, les conditions exigées. En contrepartie d'un tel allègement dans les procédures d'acquisition, les pouvoirs publics avaient pris les devants en durcissant le dispositif ayant trait à la rétrocession des logements sociaux et ceux bénéficiant d'aide publique. En effet, devant l'ampleur des transactions marchandes spéculatives dans ce domaine, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure pour doter l'administration compétente des moyens légaux pour lutter contre ce phénomène. Ce dispositif prévu dans la loi de finances 2008 stipule dans son article 59 que «les logements sociaux financés par l'Etat et cédés à leurs occupants ainsi que les logements bénéficiant d'aide publique dans le cadre des dispositifs d'aide de l'Etat à l'accession à la propriété ne peuvent faire l'objet de rétrocession par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à quinze ans». L'aide de l'Etat doit répondre, selon cet article, à un besoin effectif et permanent qui ne peut se traduire par un phénomène de transfert de rente à travers le jeu de rétrocession des logements soutenu par le Trésor public. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er du mois en cours. Interrogé sur les revendications de certains souscripteurs inscrits dans le cadre de la location-vente de l'agence Aadl, M.Moussa a précisé qu'il s'agit de personnes jouissant uniquement de l'aval de l'agence pour les programmes futurs. «Aucun engagement n'existe entre l'agence Aadl et ces personnes qui n'ont pas signé de contrat ni effectué de versements», a-t-il certifié. Dans ce contexte, le ministre a affirmé que le projet de location-vente est en bonne voie. Il a d'ailleurs rappelé la convocation de 5000 bénéficiaires vers la fin 2007, sans compter les logements livrés au niveau des sites des Bananiers et de Ouled Fayet. Le reste sera livré courant 2008 à l'exception de la Cité Mehalma. Ce site sera transféré en raison de la réalisation d'un projet d'investissement. Quant au projet de réalisation d'un million de logements, le ministre a rassuré que tout sera prêt dans les délais. «Nous sommes optimistes quant à l'achèvement des travaux de réalisation du projet dans les délais fixés, soit en 2009», a souligné M.Moussa. Des réunions d'évaluation des chantiers sont en cours. Une fois les bilans régionaux arrêtés, les résultats du bilan final de l'état d'avancement du projet à la fin 2007 seront annoncés. Le ministre a, par ailleurs, indiqué que le texte de loi, qui prévoit l'obligation de l'achèvement total des travaux de chaque construction et qui est de nature à contribuer à l'amélioration du tissu urbanistique, sera présenté prochainement devant le Parlement.
