Une ordonnance de 2005 régit le volet juridique de lutte contre ce phénomène. «Les infractions douanières», c'est là le thème de la conférence donnée jeudi par une responsable de la direction générale des Douanes à l'adresse de quelque 250 officiers de la Sûreté de la wilaya d'Alger et des wilayas du centre et frontalières. Cette conférence, la 3e du genre, qui s'est tenue à Kouba, au siège de l'«Union républicaine de la sûreté (URS)» de la wilaya d'Alger, s'inscrit dans un programme de formation des cadres de la Sûreté nationale qui affrontent quotidiennement ces cas de figure. Ce cours fondamental s'est déroulé en présence du chef de bureau formation de la Sûreté de la wilaya d'Alger, Boualem Allah Rachid. Ce dernier a qualifié ces conférences de nécessaires pour le complément de formation des officiers de la police judiciaire afin de «mieux appliquer sur le terrain la nouvelle loi régissant la lutte contre les infractions douanières.» Les aspects juridiques ont été le thème principal de ce cours dispensé magistralement par Mlle Hanane Benyakoub, sous-directrice du contentieux à la direction générale des Douanes algériennes. Elle a appelé à une nécessaire synergie de travail entre tous les services concernés pour appliquer judicieusement l'ordonnance promulguée en août 2005. Celle-ci offre, a-t-elle indiqué, des outils juridiques «nouveaux et efficaces» pour lutter contre la contrebande sous toutes ses facettes. Outre le volet juridique de la question, de loin le plus important, le thème de son cours a embrassé la question géographique des zones de surveillance et de contrôle des délits, et celles de la contrefaçon, les techniques d'enquête, les pénalités et les saisies. L'Etat de droit ordonne le «respect des doits et libertés individuelles», a-t-elle rappelé en soulignant l'obligation de procéder à des vérifications, saisies ou destruction des marchandises saisies en présence des auteurs des infractions. Elle a insisté sur la «maîtrise et la connaissance» dont doivent disposer les agents verbalisateurs. S'agissant de la contrefaçon, Mlle Benyakoub a indiqué que les nouvelles dispositions de la loi ne parlent que de marchandises prohibées à l'importation, «si elle est contrefaite elle tombe sous la loi de la détention en contrebande», a-t-elle expliqué. Si cette marchandise est contrefaite en Algérie, le caractère «contrebandier» s'efface et la loi n'est pas applicable. Elle rappellera à ce sujet la récente découverte et saisie de cigarettes «Rym» contrefaites, fabriquées en Algérie, qui ont été détruites. Elle a, par ailleurs, abordé la question délicate de la «vidéosurveillance et des tables d'écoute» régies scrupuleusement par la loi, et «l'infiltration des réseaux» de trafiquants pour permettre aux agents de sûreté de remonter la filière jusqu'à la tête du réseau. Elle a surtout insisté sur la collaboration entre les services compétents pour mener cette lutte «difficile» contre le trafic transfrontalier. Ceci est possible, a-t-elle estimé, indiquant que l'Etat a mis tous les moyens nécessaires à la disposition des Douanes et des services de sûreté pour contrecarrer ce phénomène relatif au monde entier et non seulement à l'Algérie, notamment en cette période de mondialisation.
