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Le Code pénal sur le bureau de l'APN
REPRISE DES TRAVAUX DU PARLEMENT LE 2 SEPTEMBRE
Publié dans L'Expression le 24 - 08 - 2008

Le projet est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement.
Fin de congé pour les parlementaires ou presque. La session d'automne s'ouvrira théoriquement le 2 septembre, comme le prévoit la Constitution algérienne. Conjoncture politique oblige, depuis trois mois, la reprise des travaux du Parlement s'accompagne d'un débat autour de la révision de la Constitution. Un projet que devrait soumettre le président de la République aux élus avant de solliciter l'avis du peuple. «Cette fois-c,i c'est bon. Si le Président a vraiment l'intention de revoir le texte fondamental il est contraint, faute de temps, de le soumettre au Parlement au plus tard au courant du mois d'octobre», affirme une source parlementaire. Cette même source souligne que dans les coulisses, la révision est annoncée comme imminente. Chihab Seddik, député RND estime, quant à lui, que la situation ne s'est pas encore clarifiée: «Le bureau de l'APN ne s'est pas encore réuni, son président, ainsi que le secrétaire général se trouvent à l'étranger.
Les choses vont se préciser après la réunion du bureau.» Cette réunion va trancher sur une autre problématique. Elle concerne la poursuite ou non des travaux en plénière au courant du mois sacré du Ramadhan. Rappelant que l'année dernière, les deux bureaux du Parlement ont choisi de suspendre les travaux, pour permettre aux parlementaires de passer le mois de jeûne en famille. Seule la commission des finances avait travaillé sur l'épineux projet portant loi de finances 2008.
Par ailleurs, parmi les projets de loi sujets à polémique et très attendus, pour la session d'automne, l'on retiendra principalement l'initiative prise par le MSP dont le groupe parlementaire a introduit une proposition portant abrogation de l'article 87 bis10 et 144 bis1 du Code pénal, stipulant la pénalisation du délit de presse et l'emprisonnement de l'imam en cas de «dépassements».
Une proposition déposée au bureau de l'APN au mois de mai. Le président du groupe parlementaire du MSP, M.Ahmed Issâd confirme que la proposition a été acceptée dans le fond. Elle a été renvoyée, dans un premier temps au parti, pour apporter quelques modifications dans la forme. L'avant-projet de loi se trouve au niveau du secrétariat général du gouvernement qui devrait statuer sur la forme avant de le renvoyer au Parlement.
Le bureau de l'APN se réunira après pour le programmer en plénière, selon Abderrahmane Saîdi député du MSP. Si ce processus venait à être respecté, le parti islamiste gagnerait une bataille qui pourrait s'achever par l'adoption de ses amendements, en dépit de l'opposition farouche de ses alliés. En effet, le RND défend que «le projet tel qu'initié par ses auteurs n'a aucune chance de passer» tout au moins, il a mis en garde contre le «laxisme, d'où qu'il vienne et quelle que soit sa nature au niveau de l'Assemblée populaire nationale».
Le FLN, président en exercice de l'Alliance présidentielle, reproche au MSP d'agir seul, sans consulter ses partenaires. Une position pleinement assumée par Ahmed Issâd, chef du groupe parlementaire du MSP, qui estime que «son parti n'a pas besoin de coordonner dans le cadre de l'Alliance».


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