La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Code pénal sur le bureau de l'APN
REPRISE DES TRAVAUX DU PARLEMENT LE 2 SEPTEMBRE
Publié dans L'Expression le 24 - 08 - 2008

Le projet est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement.
Fin de congé pour les parlementaires ou presque. La session d'automne s'ouvrira théoriquement le 2 septembre, comme le prévoit la Constitution algérienne. Conjoncture politique oblige, depuis trois mois, la reprise des travaux du Parlement s'accompagne d'un débat autour de la révision de la Constitution. Un projet que devrait soumettre le président de la République aux élus avant de solliciter l'avis du peuple. «Cette fois-c,i c'est bon. Si le Président a vraiment l'intention de revoir le texte fondamental il est contraint, faute de temps, de le soumettre au Parlement au plus tard au courant du mois d'octobre», affirme une source parlementaire. Cette même source souligne que dans les coulisses, la révision est annoncée comme imminente. Chihab Seddik, député RND estime, quant à lui, que la situation ne s'est pas encore clarifiée: «Le bureau de l'APN ne s'est pas encore réuni, son président, ainsi que le secrétaire général se trouvent à l'étranger.
Les choses vont se préciser après la réunion du bureau.» Cette réunion va trancher sur une autre problématique. Elle concerne la poursuite ou non des travaux en plénière au courant du mois sacré du Ramadhan. Rappelant que l'année dernière, les deux bureaux du Parlement ont choisi de suspendre les travaux, pour permettre aux parlementaires de passer le mois de jeûne en famille. Seule la commission des finances avait travaillé sur l'épineux projet portant loi de finances 2008.
Par ailleurs, parmi les projets de loi sujets à polémique et très attendus, pour la session d'automne, l'on retiendra principalement l'initiative prise par le MSP dont le groupe parlementaire a introduit une proposition portant abrogation de l'article 87 bis10 et 144 bis1 du Code pénal, stipulant la pénalisation du délit de presse et l'emprisonnement de l'imam en cas de «dépassements».
Une proposition déposée au bureau de l'APN au mois de mai. Le président du groupe parlementaire du MSP, M.Ahmed Issâd confirme que la proposition a été acceptée dans le fond. Elle a été renvoyée, dans un premier temps au parti, pour apporter quelques modifications dans la forme. L'avant-projet de loi se trouve au niveau du secrétariat général du gouvernement qui devrait statuer sur la forme avant de le renvoyer au Parlement.
Le bureau de l'APN se réunira après pour le programmer en plénière, selon Abderrahmane Saîdi député du MSP. Si ce processus venait à être respecté, le parti islamiste gagnerait une bataille qui pourrait s'achever par l'adoption de ses amendements, en dépit de l'opposition farouche de ses alliés. En effet, le RND défend que «le projet tel qu'initié par ses auteurs n'a aucune chance de passer» tout au moins, il a mis en garde contre le «laxisme, d'où qu'il vienne et quelle que soit sa nature au niveau de l'Assemblée populaire nationale».
Le FLN, président en exercice de l'Alliance présidentielle, reproche au MSP d'agir seul, sans consulter ses partenaires. Une position pleinement assumée par Ahmed Issâd, chef du groupe parlementaire du MSP, qui estime que «son parti n'a pas besoin de coordonner dans le cadre de l'Alliance».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.