Il existe 500 sites industriels répartis sur une surface couvrant plus de 22.000 hectares en jachère. Du nouveau pour le foncier industriel. Une ordonnance du président de la République vient d'être adoptée. Elle stipule que désormais les cessions d'assiettes foncières ne seront plus accordées, apprend-on de source crédible. Seules seront attribuées, des concessions de 33 ans, deux fois renouvelables, c'est-à-dire jusqu'à 99 ans. Cette nouvelle ordonnance, non encore publiée, précise que les terrains fonciers ainsi attribués restent «propriété exclusive de l'Etat.» La nouvelle mesure applicable incessamment, ajoute notre source, préviendra la spéculation de tous bords à laquelle s'adonnent des affairistes «véreux». Les services des Domaines publics ont dégagé «12.000 hectares au profit des zones industrielles et 10.000 pour les zones d'activité». Ces statistiques publiées par les Domaines relèvent l'existence de 500 sites industriels. Ils sont répartis sur une surface couvrant plus de 22.000 hectares en jachère soit 50% du foncier industriel. A ce potentiel non négligeable, viennent se greffer 30.000 ha au niveau local, non exploités. Ces chiffres, pour le moins surprenants, nous amènent à nous poser la question sur «l'absence» du foncier tant décrié et sur lequel buteraient nombre d'investisseurs. Une étude du ministère de l'Industrie révèle d'autre part que «des excédents résiduels inexploités ont été localisés au niveau de 1500 entreprises dissoutes». Ces excédents permettront de consolider l'assiette foncière relevant du domaine de l'Etat. Les 500 sites cités subissent une dégradation continue, générée par une mauvaise gestion des espaces. L'étude souligne que seulement un quart des résidents de ces sites disposent de documents de propriété, le reste étant détenteurs de «titres et actes administratifs provisoires.» Donc, une action légale de récupération est possible sans pour autant que soient lésés les occupants actuels, c'est-à-dire que l'action de régularisation dans la gestion de ces espaces devra se dérouler dans la «transparence.» D'autre part, l'absence de titre de propriété a beaucoup ralenti les opérations cadastrales qui n'ont couvert que 50% de l'objectif global assigné, depuis 1977, qui est de 12 millions/ha. Un résultat plutôt négligeable pour une durée de plus de 10 ans. Pour y faire face, le cadastre national vient d'élaborer un programme qui vise, entre autres, une superficie de 30 à 40 millions/ha. 350 enquêteurs fonciers rompus aux nouvelles techniques, dont notamment le procédé de la photo satellite, seront dépêchés sur le terrain. Toujours est-il que la gestion du foncier économique doit être améliorée si l'on veut encourager les investisseurs nationaux et étrangers à s'installer. Ce qui est déplorable, c'est l'absence d'interlocuteurs, de mécanisme d'affectation des prix pour pouvoir évaluer son projet d'investissement, ainsi que de procédures pour acquérir une assiette foncière. Autant de problèmes auxquels est confronté l'investisseur, qu'il soit étranger ou national. Cette situation regrettable a nécessité la récente mise en place d'un dispositif de gestion du foncier économique, par la création de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) que préside Mme Hassiba Mokraoui. Sa principale mission est commerciale, en gérant, par convention, pour le compte de l'Etat. Elle assure également l'intermédiation immobilière et la promotion foncière par l'acquisition des biens immobiliers et fonciers pour les rétrocéder après aménagement, afin de développer l'offre foncière. Mme Mokraoui soutient mordicus, que «les disponibilités existent et peuvent couvrir à court terme la demande des investisseurs». Le problème se situerait, selon elle, dans l'organisation, le mode de gestion et les procédures d'attribution des assiettes foncières au profit des projets d'investissement. L'Aniref se propose enfin d'être un palliatif à toutes ces contraintes, dans la mesure où elle prendra en charge l'offre foncière au niveau des domaines privés et étatiques en Algérie. Il s'agit, notamment, des actifs résiduels des entreprises dissoutes, des terrains excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des lots disponibles au niveau des zones industrielles. L'agence a recensé 2500 assiettes foncières libres à travers le pays (actifs d'entreprises dissoutes), 240 sont actuellement proposées, ainsi que de grands espaces inexploités, alors que les investisseurs parlent d'indisponibilité du foncier! Elle a, en outre, estimé que la pénurie n'existe pas en fait, car il y a des assiettes foncières à l'intérieur du pays qui sont cédées à des prix compétitifs. «La pénurie est dans l'absence de communication», admet-elle. Le recensement des assiettes foncières et l'information peuvent y remédier et l'agence publie sur son site «Web» une banque de données au profit des investisseurs. Elle comprend toutes les informations, le type de terrain, sa superficie, sa situation géographique et administrative, son prix etc.
