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Le communiqué du TAS de Lausanne
Publié dans L'Expression le 30 - 09 - 2008

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de l'arbitrage entre l'Association sportive Raed Chabab Kouba (RCK) et la Fédération algérienne de football (FAF).
Le Tribunal Arbitral du Sport a décidé ce qui suit:
1- Déclare recevable l'appel de l'Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs du 30 juillet 2008.
2- Déclare l'appel de l'Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la décision du président de la Fédération algérienne de football du 26 juillet 2008 sans objet.
3- Se déclare compétent pour statuer sur l'appel interjeté par l'Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs du 30 juillet 2008.
4- Annule la sentence du Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs du 30 juillet 2008.
5- Dit que l'Association sportive Raed Chabab de Kouba n'a pas violé les dispositions de l'article 97-B du Code disciplinaire de la Fédération algérienne de football et, en conséquence, dit que le résultat du match du mois de mai 2008 ayant opposé le RCK à l'USM Harrach est homologué.
6- Ordonne à la Fédération algérienne de football de restituer à l'Association sportive Raed Chabab de Kouba les points retirés par décision du 30 juin 2008 et de modifier le classement de la saison 2007-2008 de la deuxième division de la Ligue nationale de football algérienne en conséquence.
7- Condamne la Fédération algérienne de football à verser à l'Association sportive Raed Chabab de Kouba un montant de CHF 5000,- au titre des dépens.
8- Met à la charge de la Fédération algérienne de football les frais de l'arbitrage, dont le montant sera communiqué par le TAS par décision séparée.
9- Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties.
Cette décision met fin à la procédure d'arbitrage initiée devant le TAS à Lausanne. Elle fait suite à une décision que le TAS avait précédemment rendue, à titre provisoire, en date du 20 août 2008, mais qui n'avait pas été exécutée par la FAF, et qui ordonnait à la FAF de réintégrer le RCK, en tant que club supplémentaire, dans le Championnat national de première division et d'adapter le calendrier de ce championnat à cet effet.
Une formation du TAS composée de Maître François Klein (France), président, Maître Rafik Dey Daly (Tunisie) et Maître Quentin Byrne-Sutton (Suisse), a entendu les représentants des deux parties au siège du TAS à Lausanne (Suisse), le 26 septembre 2008. La formation arbitrale a poursuivi ses délibérations jusqu'au 29 septembre 2008 à midi.
La sentence complète du TAS, avec les motifs, sera publiée sur le site Internet du TAS à une date ultérieure.


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