Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de l'arbitrage entre l'Association sportive Raed Chabab Kouba (RCK) et la Fédération algérienne de football (FAF). Le Tribunal Arbitral du Sport a décidé ce qui suit: 1- Déclare recevable l'appel de l'Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs du 30 juillet 2008. 2- Déclare l'appel de l'Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la décision du président de la Fédération algérienne de football du 26 juillet 2008 sans objet. 3- Se déclare compétent pour statuer sur l'appel interjeté par l'Association sportive Raed Chabab de Kouba contre la sentence du Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs du 30 juillet 2008. 4- Annule la sentence du Tribunal algérien de règlement des litiges sportifs du 30 juillet 2008. 5- Dit que l'Association sportive Raed Chabab de Kouba n'a pas violé les dispositions de l'article 97-B du Code disciplinaire de la Fédération algérienne de football et, en conséquence, dit que le résultat du match du mois de mai 2008 ayant opposé le RCK à l'USM Harrach est homologué. 6- Ordonne à la Fédération algérienne de football de restituer à l'Association sportive Raed Chabab de Kouba les points retirés par décision du 30 juin 2008 et de modifier le classement de la saison 2007-2008 de la deuxième division de la Ligue nationale de football algérienne en conséquence. 7- Condamne la Fédération algérienne de football à verser à l'Association sportive Raed Chabab de Kouba un montant de CHF 5000,- au titre des dépens. 8- Met à la charge de la Fédération algérienne de football les frais de l'arbitrage, dont le montant sera communiqué par le TAS par décision séparée. 9- Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties. Cette décision met fin à la procédure d'arbitrage initiée devant le TAS à Lausanne. Elle fait suite à une décision que le TAS avait précédemment rendue, à titre provisoire, en date du 20 août 2008, mais qui n'avait pas été exécutée par la FAF, et qui ordonnait à la FAF de réintégrer le RCK, en tant que club supplémentaire, dans le Championnat national de première division et d'adapter le calendrier de ce championnat à cet effet. Une formation du TAS composée de Maître François Klein (France), président, Maître Rafik Dey Daly (Tunisie) et Maître Quentin Byrne-Sutton (Suisse), a entendu les représentants des deux parties au siège du TAS à Lausanne (Suisse), le 26 septembre 2008. La formation arbitrale a poursuivi ses délibérations jusqu'au 29 septembre 2008 à midi. La sentence complète du TAS, avec les motifs, sera publiée sur le site Internet du TAS à une date ultérieure.
