Ce marché est estimé à environ 700 milliards de dollars et a progressé d'environ 10 à 15% par an de 2003 à 2007. A l'heure où le modèle financier occidental est montré du doigt par une large partie d'analystes en raison des conséquences dramatiques de la crise financière que les pays occidentaux connaissent depuis plus d'une année, de plus en plus nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de recourir à un autre modèle financier. En particulier, critiquant la légèreté avec laquelle les financements traditionnels ont été consentis pendant des années, certains affirment que les financements islamiques constituent une sérieuse alternative aux financements conventionnels. De quoi parle-t-on? Tout d'abord de montants colossaux à investir: le marché mondial de la finance islamique est estimé à environ 700 milliards de dollars et a progressé d'environ 10 à 15% par an entre 2003 et 2007. Ensuite, il suffit de lire la presse pour constater que pas une semaine ne passe, sans qu'il y ait au pire, un article, au mieux, un séminaire sur le sujet, tant ce dernier passionne aussi bien les théoriciens que les praticiens de la finance. Ensuite, même les politiciens s'y intéressent...En France Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances a déclaré en juillet 2008 qu'elle souhaitait «développer sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités de finance islamique aussi bienvenues à Paris qu'à Londres et sur d'autres places»...La bataille est lancée. Manifestement, les banques islamiques ne connaissent pas la crise...Quelles peuvent en être les raisons? Rappelons d'abord les principes de la finance islamique. A l'image de la religion musulmane, la finance islamique repose sur 5 piliers ou, si l'on préfère, 5 principes fondamentaux: (a) l'interdiction de l'intérêt (la ribâ). Soyons clairs, la charia n'interdit pas le prêt, elle interdit toute rémunération fondée exclusivement sur l'écoulement du temps. (b) L'interdiction, de la spéculation (le gharar) et du hasard (massir). Les contrats entachés de gharar sont ceux dans lesquels l'exécution d'une prestation est incertaine en raison du risque de perte de la chose. (c) L'interdiction des prises de participation dans les entreprises dont l'activité n'est pas conforme aux principes de l'Islam (alcools, porc, armes...). (d) Le partage obligatoire des risques d'un investissement. (e) L'existence, dans tout investissement, d'un actif réel et tangible. C'est sur la base de ces principes fondamentaux que la finance islamique a développé différents montages financiers qu'elle propose à ses clients: La moudharaba: dans ce contrat un investisseur (rab al mal) remet un capital à une autre (le moudareb); à charge pour cette dernière de le gérer moyennant rémunération. L'idée que sous-entend ce contrat est le partage de l'argent du rab al mal et du savoir faire du moudareb. Les parties se partagent les risques, en ce sens que les profits de l'investisseur aussi bien que la rémunération du gestionnaire dépendent du résultat de la gestion du capital. La mousharaka: il s'agit d'un joint-venture entre une banque et son client. Les deux parties souscrivent au capital d'une société et participent aux pertes et aux profits proportionnellement à leurs apports respectifs. Puisqu'il s'agit d'un véritable partenariat actif dans lequel la banque accompagne son client, soit les parties restent partenaires jusqu'à l'achèvement du projet, soit la banque se retire progressivement de la société en fonction de l'état d'avancement du projet et de son aptitude à dégager des revenus suffisants pour rémunérer la banque à concurrence de son investissement de départ, majoré de la part des profits lui revenant. La mourabaha: dans ce contrat, la banque achète, à la demande d'un client, un bien déterminé à un prix déterminé, payé comptant par la banque. Puis cette dernière revend le bien au client à un prix correspondant au prix initial majoré d'une marge bénéficiaire moyennant un paiement à terme par le client. Il y a donc, en quelque sorte, une opération de crédit adossée à un crédit vendeur. Le client a une exacte connaissance (et il l'accepte du reste) du prix initial et de la marge bénéficiaire. L'ijara: ce contrat, dans lequel la banque est propriétaire d'un bien, se présente sous deux formes: soit la location du bien au profit d'un client pour une durée déterminée et moyennant un loyer déterminé, soit la location du bien au profit d'un client pour une durée déterminée et moyennant un loyer déterminé, mais aux termes du contrat le client est tenu, dès la signature du contrat, d'acquérir la chose louée à l'échéance du contrat de location. L'istisna: ce contrat est une forme de financement de chose future, dont la propriété est transférée à la date d'achèvement On le constate, l'un des éléments-clés de ces produits financiers est l'existence d'un actif réel et tangible. Tout crédit doit avoir en face un actif bien identifié. C'est précisément sur ce point que la position des banques traditionnelles est aujourd'hui critiquée, pour avoir notamment pris des positions sur des actifs futurs. En effet, les banques islamiques semblent être à l'abri de la crise financière pour plusieurs raisons. On peut en citer quelques-unes: (a) elles sont intervenues jusqu'ici sur des projets moins risqués, ce qui leur a permis de sauvegarder le capital investi, même si la part des profits a pu diminuer, (b) elles appliquent les principes ci-dessus rappelés de la finance islamique, lorsqu'elles interviennent en partenariat avec un entrepreneur. De ce fait, elles ont tout intérêt à gérer au mieux l'actif, (c) Tout crédit repose sur un actif réel. Dans ce schéma, la titrisation n'a pas sa place. Or, cette pratique qui consiste à transférer le risque d'une créance à un investisseur, et qui est notamment à l'origine de la crise financière, est interdite par la loi islamique. De ce point de vue, les banques islamiques ont été protégées; (d) enfin, parce-que la charia interdit la spéculation, la pratique de la vente à découvert, dite short-selling (vente d'un bien qu'on ne possède pas, dont on profitera dans le futur, en anticipant une baisse de son prix), n'a pas sa place auprès des banques islamiques. Face à l'ampleur de la crise financière qui se traduit aujourd'hui par une réelle crise de confiance des ménages, des entreprises, mais également des établissements de crédit, la finance islamique apparaît comme une des solutions permettant aux acteurs de la finance de relancer l'activité à la condition de ne pas perdre de vue les fondamentaux du métier de banquier et de ne pas mélanger les genres. Un banquier prêteur n'est pas et ne doit pas être un spéculateur. Néanmoins, ne soyons pas naïfs, la finance islamique reste encore très peu développée dans certains pays (France, Allemagne, Maghreb) et il faudra bien lever certains obstacles pour permettre un développement significatif de ces financements dans certaines régions du monde. (*) Avocat à la Cour-Counsel Reinhart Marville Torre - Société d'avocats
