La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un moudjahid en appelle au chef de l'Etat
LENTEUR DANS L'EXECUTION TOTALE ET DEFINITIVE D'UN JUGEMENT
Publié dans L'Expression le 15 - 01 - 2009

Pourtant, jamais pareille affaire n'aura été aussi claire et facile à traiter par la justice.
Dans l'espoir de mettre fin à «l'affaire du siècle» comme l'ont surnommée certains juristes, Mohamed Chérif Ould El Hocine, ancien moudjahid (officier de l'ALN) et cadre supérieur de la Nation a fait appel au président de la République.
C'est un recours ultime puisque son affaire est passée par toutes les cours, y compris la Cour suprême. Dans une lettre adressée au chef de l'Etat, le gérant de la Sarl Entreprise de panneaux de signalisation routière (Epsr) demande que justice lui soit rendue.
«Monsieur le Président, j'ai l'honneur de m'adresser une nouvelle fois au premier magistrat du pays que vous êtes pour vous demander, très respectueusement, de bien vouloir prendre toutes les mesures que vous jugerez utiles et nécessaires pour faire exécuter définitivement l'arrêt de la Cour suprême chambre criminelle du 26 novembre 1996, ainsi que l'arrêt de la chambre administrative de la Cour suprême du 16 février 1997 qui ordonne la restitution de tous mes biens», a-t-il mentionné dans sa missive.
Contacté par nos soins, l'auteur du livre «Au coeur du combat», dira: «Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, le président de la République a prononcé une allocution dans laquelle il a fustigé les entraves qui existent encore en matière d'exécution des décisions de justice. Je me suis adressé à lui», a-t-il indiqué. Pourtant, jamais une affaire n'aura été aussi claire et facile à traiter par la justice comme celle-ci.
En effet, après une minutieuse expertise que la haute juridiction administrative a homologuée le 16 février 1997, la Cour suprême a décidé d'annuler purement et simplement l'arrêté pris par trois ministres de la République le 21 octobre 1987, qui avait transféré le patrimoine de la société privée Epsr au secteur public.
En conséquence, elle a ordonné aux autorités compétentes la restitution de ce patrimoine à ses légitimes propriétaires.
C'est dans cette perspective que le ministre des Travaux publics persiste à refuser d'exécuter l'arrêt de la Cour suprême alors même qu'il a été débouté le 22 décembre 2002 par le tribunal de Chéraga puis par la cour d'appel de Blida le 18 novembre 2003 d'une demande de sursis à exécution du dit arrêt de restitution.
Pour revenir aux faits, l'Etat a décidé, dans les années soixante-dix, d'accorder des facilités aux anciens moudjahidine pour la création d'activités économiques. C'est dans ce cadre que M.Ould El Hocine, en sa qualité d'ancien maquisard, officier de l'ALN, a obtenu un prêt pour la création d'une unité industrielle.
En 1975, au mois de mai plus précisément, l'Epsr est créée, une Sarl avec des actionnaires dont M.Ould El-Hocine Mohamed-Chérif et ayant son siège social à Chéraga. L'entreprise a eu une activité légale de 1975 à décembre 1980, date à laquelle il a été arrêté pour une imaginaire «atteinte à la sûreté de l'Etat».
Depuis, cette entreprise a été placée sous contrôle d'un commissaire du gouvernement, avant d'être affectée au secteur public local (wilaya de Tipaza) puis au secteur public national (ministère des Travaux publics, Société nationale des travaux publics, Entreprise nationale de panneaux de signalisation «Enps»).
Bénéficiant d'un non-lieu le 6 octobre 1984 pour atteinte à la sûreté de l'Etat, il fut néanmoins condamné par le Tribunal militaire de Blida le 25 octobre 1984, à dix (10) ans d'emprisonnement et à la confiscation totale de tous ses biens pour des délits imaginaires.
Maintenant, M.Ould El Hocine demande une restitution de ses biens, spoliés, ou bien leurs équivalences réelles et que la Justice soit au-dessus de tous.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.