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38 milliards de DA échappent au Trésor public
EN RELATION AVEC LA FRAUDE COMMERCIALE
Publié dans L'Expression le 11 - 02 - 2009

Le taux global d'infractions relatives aux règles de la qualité des produits et à la pratique commerciale, s'est élevé à 54%, durant l'exercice 2008.
Un chiffre d'affaires de près de 38 milliards de dinars s'évapore dans la nature et constitue autant de manque à gagner pour le Trésor public. C'est ce que révélait hier le ministère du Commerce dans un communiqué. Ces fraudes concernent différentes opérations commerciales. Selon le ministère du Commerce, 30.000 sociétés commerciales travaillent au noir en Algérie. Pour les produits industriels, les principaux procédés de fraude émargent aux fausses déclarations d'espèce et d'origine, ainsi que les opérations commerciales sans facture. Ces falsifications commerciales s'étendent également au commerce informel et aux pratiques commerciales illicites à l'importation. Ce qui induit un manque à gagner conséquent pour le budget de l'Etat. Il y a lieu de souligner que les pertes relatives aux fraudes commerciales liées à l'importation concernent les recettes destinées aux Douanes et celles afférentes au budget général de l'Etat telle la TVA. D'après la direction du contrôle et de la répression des fraudes, le nombre des infractions est passé de 116.000 en 2007 à 179.060 en 2008. Les interventions effectuées durant l'exercice de 2008 ont été de 898.000 opérations contre 721.200 en 2007. La totalité des actions de contrôle représente un taux de 20% en 2008 par rapport à celui de 2007 estimé à 16%. Néanmoins, grâce aux efforts consentis par la direction du contrôle économique et la répression des fraudes du ministère du Commerce, une sensible diminution a été observée, visant les opérations commerciales sans facture. Ainsi, alors qu'il a été enregistré en 2007 un chiffre d'affaires dissimulées dépassant les 62,5 milliards DA, celui-ci n'a été en 2008 que de 38 milliards de dinars pour des opérations sans factures. Il faut noter, par ailleurs, qu'il a été saisi des marchandises d'une valeur de 1,1 milliard de DA. Dans ce contexte, il a été révélé qu'en matière de qualité et de répression des fraudes, près de 1870 infractions ont été commises. Selon, les services de contrôle plus de 180.000 dossiers en matière d'importations, ont ainsi été traités. Celles-ci, concernent plus de 86 millions de tonnes de marchandises saisies pour un montant global de 7,66 milliards de DA. D'autre part, au niveau du marché national, il a été enregistré plus de 66.000 infractions sur les 396.000 interventions effectuées par les services de la direction du contrôle du ministère du Commerce. Ces opérations frauduleuses, englobent 61.000 dossiers qui ont été transmis à la justice. A cet effet, 4576 opérations de fermeture administrative ont été exécutées, et un montant de 180 millions de dinars de marchandises a été récupéré. Au sujet des infractions liées aux pratiques commerciales, près de 112.000 infractions ont été relevées sur les 321.520 interventions effectuées. En outre, 100.450 dossiers ont été transmis à la justice, avec comme corollaire 7240 fermetures administratives. Sur le même chapitre, le gouvernement avait mis en oeuvre plusieurs dispositifs afin d'éradiquer ce phénomène. Le projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression de la fraude, le montre clairement. Un plan qui permet de renforcer les mesures contre la fraude en garantissant la conformité de tous les produits et services. Grâce à ce décret, souligne-t-on, les agents de la répression des fraudes et ceux de la police judiciaire peuvent prendre toute mesure conservatoire en cas de suspicion de non-conformité des produits. Ces mesures permettent de refuser l'admission temporaire ou définitive des produits importés, au niveau des frontières. La mission de la direction du contrôle et de la répression des fraudes des Douanes en matière de lutte contre ce phénomène et les trafics illicites, contribue à débusquer les auteurs de ce genre de pratiques. La mobilisation des ressources nécessaires au développement et à la modernisation des moyens de contrôle commercial en matière de qualité, de normes et de protection de la santé des consommateurs a été mise en oeuvre, spécialement par l'augmentation des effectifs au sein du département du Commerce où 3800 agents de contrôle ont été mobilisés. Ces effectifs sont divisés en deux catégories, 2000 agents sont orientés pour les actions de contrôle de la qualité des produits, et 1800 agents pour le contrôle des pratiques commerciales. Des sanctions lourdes sont prévues contre les auteurs de fraudes ou ceux qui entravent l'accomplissement des missions de contrôle menées par les agents de la répression des fraudes et autres trafics illicites. En somme, le bilan annuel des activités du contrôle des brigades relevant des directions du commerce, délivre un constat positif, en particulier avec l'installation de 19 inspections au niveau des frontières.

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