Photo : Zoheïr Par Youcef Salami Sonatrach vient de diffuser son rapport financier 2008, sur son site Internet. Une foultitude de données statistiques y ont été consignées. Il y est écrit que, sur le plan financier et comptable, l'année 2008 a été marquée par la traduction dans les comptes de l'exercice de la fiscalité pétrolière prévue par la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, suite à la promulgation, en novembre 2008, du décret fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures. Les rédacteurs de ce document soulignent également qu'il a été procédé à la régularisation dans les comptes de l'entreprise de la fiscalité due au titre des exercices 2006 et 2007. Premier élément statistique : le total des produits de l'entreprise s'est accru, en 2008, de 21% par rapport à l'année 2007, soit une augmentation de 1 007 milliards de dinars, due exclusivement à l'amélioration de la valeur de la production vendue par la société qui s'est accrue de 20%, soit 869 milliards de dinars. Le rapport note que cette augmentation ne tient pas compte de l'effet des opérations comptables enregistrées en 2008 dans le cadre de la régularisation de la fiscalité pétrolière au titre des exercices 2006 et 2007, en application des dispositions de la loi 05-07. Le montant y afférent a été inscrit en «Produits hors exploitation» pour 3 275 milliards de dinars, y est-il souligné. Gros chapitre dans ce rapport : les exportations pétrolières. Pour 2008, elles se sont établies à 76,9 milliards de dollars contre 59,5 milliards de dollars en 2007. La part des associés est passée de 3,9 milliards à 4,8 milliards de dollars, en liaison avec le relèvement du chiffre d'affaires réalisés en association. La taxe sur les profits exceptionnels (TPE) prélevée sur les droits des associés et reversée au Trésor public s'est élevée à 2,6 milliards de dollars. La hausse des prix du pétrole brut qui sont passés, en moyenne annuelle, à 99,2 dollars le baril en 2008, contre 74,7 dollars le baril en 2007, a permis de couvrir la légère baisse dans les quantités vendues (-0,3%) et de réduire l'effet de la parité du dinar par rapport au dollar (64,6 DA pour un dollar en 2008 contre 69,4 DA pour un dollar en 2007). Les charges globales sont, elles, passées de 2 322 milliards de dinars en 2007 à 8 239 milliards de dinars en 2008, soit une augmentation de 255%, due essentiellement au changement de méthode de comptabilisation de la fiscalité pétrolière induite par la loi 05-07 dans les comptes de charges par nature alors qu'elle était, par le passé, enregistrée dans le compte impôts sur les résultats, font remarquer les rédacteurs du rapport en question. Autre élément de taille : la part de la fiscalité pétrolière. Elle figure dans les charges globales et est estimée en valeur à 6 489 milliards de dinars, dont 3 296 milliards au titre de la régularisation comptable des exercices 2006 et 2007. Le reste des charges globales hors fiscalité pétrolière est passé de 1 578 milliards de dinars en 2007 à 1 750 milliards de dinars en 2008, soit une hausse de 11%, provenant essentiellement de l'effet combiné des variations des postes de charges suivants : les charges hors exploitation qui passent de 311 milliards de dinars en 2007 à 294 milliards de dinars en 2008, en baisse de 5% ; les charges investies qui passent de 154 milliards de dinars en 2007 à 234 milliards de dinars en 2008. Le document met, par ailleurs, en exergue la rémunération brute des associés, constituée par le profit-oïl d'un montant de 538 milliards de dinars en 2008 contre 516 milliards de dinars en 2007, soit une augmentation de 4%. Le résultat net de l'exercice 2008 s'est établi, lui, à 594 milliards de dinars, en baisse de 8% par rapport au résultat de 2007. Un résultat impacté pour vingt milliards de dinars par la comptabilisation du différentiel fiscal entre la loi 86-14 et la nouvelle loi 05-07 relative aux hydrocarbures au titre des exercices 2006 et 2007 et pour 20 milliards de dinars par la constatation de la provision pour abandon et restitution de sites, note le rapport dont il s'agit. Le nouveau cadre fiscal, produit de la nouvelle législation pétrolière, n'était pas du goût de nombre de sociétés étrangères opérant en Algérie. On se souvient des réactions parfois inamicales de la part de certaines compagnies étrangères, suite à l'institution de la taxe sur les profits exceptionnels. La loi 86/14 prévoit, pour Sonatrach, le paiement d'une redevance sur la production, valorisée au prix de réalisation de 20% avec des taux réduits jusqu'à 12,5%, selon les conditions d'exploitation, d'un impôt direct pétrolier sur le résultat brut d'exploitation de 85% pour les activités de production d'hydrocarbures (ce taux peut être réduit jusqu'à 42% selon les conditions d'exploitation), d'un impôt de 38% sur les activités de transport par canalisation, de liquéfaction et de séparation de GPL. Le siège de la société, entité fiscale de droit commun, est soumis également à un taux d'IBS de 25%. Y. S. Algérie-Venezuela Sonatrach et PDVSA sur des projets communs ? L'Algérie et le Venezuela veulent donner un nouvel élan à la coopération énergétique, une volonté soulignée à la faveur de la visite qu'a effectuée le président vénézuélien, Hugo Chavez, à Alger, la semaine dernière. L'idée centrale est de mettre Sonatrach et PDVSA sur des projets communs aussi bien en Algérie qu'au Venezuela. «Nous voulons renforcer la coopération bilatérale dans tous les domaines, notamment pétrolier et gazier», a déclaré à Alger le président vénézuélien, lors de cette visite. Et, d'ajouter que «nous voulons renforcer les liens économiques, commerciaux, énergétiques et technologiques et les élever au niveau de nos excellentes relations politiques». Le président Chavez a plaidé en faveur du renforcement de la coopération bilatérale dans le «pétrole, le gaz naturel liquéfié [GNL] et la pétrochimie». «J'ai proposé au président Bouteflika de faire en sorte que la Société algérienne des hydrocarbures [Sonatrach] participe à la production de pétrole avec son homologue du Venezuela», a-t-il dit. Le président Chavez a évoqué la possibilité de «transporter en Algérie du GNL vénézuélien avant qu'il soit d'être acheminé en Europe». L'entreprise d'Etat Petróleos de Venezuela S.A. (PDVSA) est au Venezuela ce que Sonatrach est en Algérie. Les deux compagnies s'inscrivent dans une coopération qu'elles veulent importante et diversifiée. Sonatrach et PDVSA sont liées par un mémorandum d'entente. C'est un document qu'elles ont signé il y a quelques mois, et en vertu duquel elles travaillent conjointement dans les deux pays pour explorer et produire du pétrole. PDVSA dispose, également, d'un accord avec l'Institut algérien du pétrole pour la formation et le recyclage de techniciens vénézuéliens. Les pétroliers vénézuéliens s'intéressent, par ailleurs, à l'expérience de Sonatrach en offshore.
