Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«C'est une loi illégitime»
LE PR MOHAND ISSAD ET L'INCRIMINATION DES HARRAGA
Publié dans L'Expression le 16 - 02 - 2009

La lutte contre l'émigration clandestine à partir du pays d'origine est une sorte de convention internationale.
L'ancien président de la Commission nationale de la réforme de la justice, le professeur Mohand Issad est contre l'incrimination des jeunes harraga. «Ce qui se passe est très grave. On traduit tous les jours des jeunes devant les tribunaux sous l'étiquette de harraga qui n'est pas une notion juridique. Il n'y a aucune loi ou un juriste capable de définir ce qu'est un harraga», a-t-il annoncé hier en marge du Colloque scientifique sur «la recherche juridique et judiciaire:méthodologies et applications» tenu à Alger.
Selon ce juriste, personne ne peut définir la notion de «harga». «On attrape un petit gosse dans une petite barque au large d'Alger et on dit c'est un harrag. Qui dit que ce n'est pas un touriste ou un pêcheur. L'envoyer en correctionnelle est grave», a t-il ajouté. Le problème de la harga concerne les pays qui parlent de l'immigration clandestine, pas les pays d'origine qui parlent d'émigration clandestine. «Je veux sortir du pays et personne n'a le droit de me l'interdire», a indiqué Me Isaad.
Certes, les voyageurs ne doivent pas sortir illégalement. Notre interlocuteur, éminent juriste et professeur en droit international, chargé par le président de la République, en juillet 2001, de diriger la Commission nationale d'enquête sur les événements de Kabylie, précise que «c'est le pays où vont ces jeunes qui devrait les punir, pas le pays d'origine. Voyager, c'est le droit le plus absolu des jeunes», a-t-il insisté. Selon le professeur, le phénomène des harraga n'est pas un problème de loi mais plutôt un problème politique, économique, social et culturel. La lutte contre l'émigration clandestine (pas l'immigration) à partir du pays d'origine est une sorte de convention internationale.
«C'est pour cela que l'Europe nous pousse à agir de la sorte en réprimant nos concitoyens. Nous sommes en train de faire la politique de l'Europe et c'est grave», a-t-il souligné avant d'ajouter qu'«avec un passeport on peut sortir, si vous n'avez pas de visa, c'est le problème des pays étrangers, ce n'est pas celui de l'Algérie, donc la seule émigration clandestine est celle où on débarque sans visa. Cela concerne le pays d'accueil, pas le pays d'origine». Pour rappel, la loi, récemment amendée, prévoit une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois assortie d'une amende de 20.000 à 60.000DA ou l'une de ces deux peines seulement, à l'encontre de tout Algérien ou étranger résidant, quittant le territoire national de façon illicite. La même peine est applicable à toute personne quittant le territoire national en empruntant des lieux de passage autres que les postes frontaliers.
La même loi prévoit l'incrimination de la traite des personnes dont les auteurs sont passibles d'une peine allant jusqu'à 20 ans d'emprisonnement et une amende de 2.000.000 de DA.
A ce propos, le professeur semble sidéré et déclare: «Quand vous voulez enfermer un jeune chez lui, vous l'emprisonnez et vous l'empêchez de sortir et s'il essaie de le faire, d'une manière ou d'une autre, vous le traduisez devant le tribunal. C'est une loi illégitime.» Une loi, pourtant, proposée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et adoptée par les deux chambres parlementaires.
A une question sur les raisons du phénomène, Tayeb Belaïz avait répondu: «Nous n'arrivons pas à identifier les raisons qui poussent les jeunes à partir ailleurs.» Il a également avoué du haut du perchoir du Conseil de la nation en janvier dernier que «la Commission interministérielle qui travaille depuis plusieurs mois sur ce dossier n'a pas abouti réellement à cerner les véritables causes qui sont à l'origine de ce phénomène». Entre les textes juridiques et la détresse des jeunes, la réalité du terrain est tout autre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.