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Les 19 recommandations de la commission Teguia
RAPPORT SUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE
Publié dans L'Expression le 23 - 04 - 2009

L'idée d'une commission d'enquête sur le taux de participation dans la présidentielle et les résultats réalisés par chaque candidat n'a pas été retenue.
La Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle s'apprête à rendre son rapport final au président de la République. Le document adopté mardi soir à la quasi-majorité a été rejeté par deux formations politiques: le Parti des travailleurs et le Pnsd. Après de rudes négociations, les membres de la commission ont fini par trouver un consensus sur l'esprit et les orientations du rapport. «Nous avons voulu éviter le blocage», nous précise une source proche de la commission. Dans ce rapport qui s'étale sur 41 pages, on retiendra principalement le rejet de la recommandation n°20 qui prévoit «la constitution d'une commission d'enquête sur le taux de participation dans la présidentielle du 9 avril et les résultats réalisés par chaque candidat».
Quelques membres de la commission, à leur tête les représentants d'El Islah, du PT, et de AHD 54 ont exprimé, durant les débats, leur doute quant à «la transparence du rendez-vous électoral du 9 avril» et ont voulu s'adresser directement au premier magistrat afin «d'éclairer quelques zones d'ombre qui ont émaillé l'élection». Mais la proposition fut rejetée. Jusqu'à hier, une grande confusion régnait encore au sein de la commission. Quelques membres contactés étaient convaincus que ladite proposition fut retenue alors qu'une deuxième partie, notamment le représentant du MSP et celui du FNA, ont confirmé que celle-ci fut occultée: «Nous n'avons jamais discuté au sein de la Commission politique de la question de création d'une commission d'enquête. Paradoxalement, lors du vote nous avons appris que le représentant d'El Islah qui est lui, le rédacteur du rapport, a ajouté ce point sans se concerter avec ses collègues, chose que nous condamnons», précise un membre de la commission. «Il y avait à l'origine 19 recommandations, nous étions surpris par la recommandation n° 20», ajoute notre source. Le représentant d'El Islah lui, a démenti cette information estimant qu'il n'a pas pris part à la rédaction du rapport. Un autre membre de la commission s'est interrogé sur l'utilité d'une telle commission alors que le Président Bouteflika a prêté serment.
Une grande tension a accompagné la rédaction du rapport. Le travail des coulisses a fini par donner raison aux représentants de l'Alliance stratégique qui ont soutenu la candidature du Président Bouteflika, et à M.Mohamed Teguia qui a insisté sur le fait que l'élection présidentielle s'est déroulée dans de bonnes conditions. Le rapport en question a pris en charge une partie des doléances de l'opposition. Ces doléances sont résumées dans le chapitre des «protestations» où l'on retient principalement «le recours à l'affichage anarchique durant la campagne électorale, les actes de violence contre des permanences de certains candidats, l'usage des moyens de l'Etat au profit d'un seul candidat, l'absence d'équipements techniques adéquats pour l'encadrement des meetings des candidats». Le même document s'intéresse également au corps électoral: «Nous aimerions analyser le chiffre de 20 millions donné par le ministère de l'Intérieur. Il ne s'agit pas d'un doute, mais selon des rapports que nous avons eus, plusieurs noms ont été réinscrits sans qu'ils soient rayés au niveau de leur commune d'origine.» Retour au chapitre des recommandations: selon les informations recueillies par L'Expression, le rapport a demandé d'octroyer plus de prérogatives à l'avenir à la Cpnsep et de définir ses prérogatives dans le cadre de la loi électorale.
Les membres suggèrent à l'administration de relancer un dispositif qui conditionne la validation de toute candidature à la récolte de 75.000 signatures. Le choix du coordinateur de la Commission politique doit se baser sur son expérience et sa compétence dans le domaine ainsi qu'a travers sa capacité à s'adresser à l'administration. L'autre recommandation a trait à la création de la Cpnsep qui devra intervenir, selon le rapport, peu de temps après la convocation du corps électoral et non pas à quelques jours du déroulement du scrutin. Le rapport insiste sur le travail de la commission à l'étranger:
«Nous avons le regret de constater que la Cpnsep n'a pas contrôlé l'opération de vote à l'étranger pour manque de moyens», souligne un membre.
Autre point qui a eu un intérêt particulier, concerne la validation de candidature: «Cette démarche doit obéir aux résultats des enquêtes judiciaires, autrement dit en se basant sur le casier judiciaire du candidat et non pas par le biais d'une enquête des services de renseignements qui ne sont pas toujours objectifs», souligne le rapport. Par ailleurs, la commission demande la pénalisation de l'affichage anarchique. Le représentant du Parti des travailleurs a expliqué le rejet du rapport par le fait que la commission politique «n'ait jamais pu exercer son rôle d'une manière indépendante». «La Commission a travaillé sous la tutelle de l'administration», précise M.Ramdane Taâzibt. Le représentant de Louisa Hanoune atteste que ses coordinateurs n'ont pas voté au niveau des commissions de wilaya et de commune. «Nous étions surpris de découvrir que dans certaines commissions, les signatures de nos représentants ont été falsifiées», regrette ce dernier.


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