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9 mesures de soutien aux PME prévues par la LFC
MINISTRE DES PME ET DE L'ARTISANAT
Publié dans L'Expression le 05 - 10 - 2009

Ces procédures devront parer à la prudence excessive des banques et soutenir financièrement des PME.
Pas moins de 9 procédures et mesures pratiques de soutien à l'investissement et au financement de la création et à l'expansion de l'entreprise «sont prévues par la loi de finances complémentaire» (LFC), a déclaré hier, le ministre de la Petite et moyenne entreprise et de l'Artisanat, Mustapha Benbada, lors de l'ouverture des travaux de la rencontre d'évaluation des services des organismes de soutien liés à ce département. Ainsi, pour lever les obstacles qui retardent l'émergence des PME et soutenir un tant soit peu la mise en place d'un tissu de petites et moyennes entreprises et industries performantes, de nouvelles procédures et mesures d'incitation à l'investissement et création d'entreprises seront appliquées dans le cadre de la LFC, a indiqué le ministre dans son allocution d'ouverture. Pour parer à la prudence excessive des banques à accorder des crédits d'investissements aux PME, il est question de relever jusqu'à 250 millions de dinars le plafond de garantie destiné aux petites et moyennes entreprises. Dans ce contexte, la Cgci-PME (Caisse de garantie des crédits d'investissements) accordera des crédits au profit des projets d'investissement dont le coût de réalisation se situe entre 51 et 250 millions de dinars. Par ailleurs, le Fonds de crédit aux PME, le Fgar, prendra en charge la garantie des crédits destinés à la catégorie des PME dont la valeur du projet oscille entre 1 et 50 millions de dinars. D'autre part, à la lumière des explications de M.Benbada, la garantie accordée par le Fgar prendra désormais la qualité de garantie de l'Etat. Car, en cas de sinistre, les banques qui engagent le processus de sûreté ne récupèrent généralement que moins de 20% de la créance impayée. Ceci en plus de la lenteur des procédures juridiques pouvant entraîner des contentieux qui peuvent traîner jusqu'à 10 ans. Dans ce cadre, il est prévu l'ouverture prochaine d'agences régionales de la Cgci-PME, dont la mission principale est de garantir les banques contre l'insolvabilité des PME. Pour bénéficier des privilèges prévus par le Code d'investissement, l'investisseur étranger doit privilégier de son côté l'utilisation des produits et services locaux. Aussi, il est relevé l'élargissement des mêmes privilèges aux jeunes entrepreneurs employant plus de 5 personnes, ainsi que l'augmentation de l'apport de l'Etat dans l'opération de création d'entreprise, de sorte que l'apport particulier des opérateurs passera de 34,5% à 24,5% au nord du pays, 20,5% dans les Hauts-Plateaux et 16% dans le Sud. Il est enfin à noter que la LFC a pris en charge le prolongement de l'exonération de la taxe sur les bénéfices de l'entreprise sur une période de 5 ans au lieu de 3 ans comme prévu précédemment. Sur un autre plan, le département de Benbada a pris l'initiative d'instaurer un prix d'innovation technologique englobant les entreprises publiques et privées dont une enveloppe de l'ordre de 6 millions de dinars lui sera consacrée, indique le ministre des PME-PMI. A cet effet, un placard promotionnel est déjà lancé, a-t-on appris de même source. Toutefois, le département des PME/PMI et de l'Artisanat a connu un mouvement de directeurs au niveau des wilayas. 27 directeurs de wilaya ont ainsi été permutés tandis que celui de Béchar a été relevé de ses fonctions. Les Assises nationales de l'Artisanat sont programmées pour le mois de novembre prochain, indique-t-on par ailleurs. Pour rappel, le département de Benbada envisage de créer 200.000 petites et moyennes entreprises.

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