Face à la cascade de scandales et une situation sociale en ébullition, le Sénat et l'APN observent le silence. C'est médiocre! La session parlementaire d'automne a été inactive. Ouverte le 2 septembre 2009, la session arrive à terme avec un résultat négatif, voire dérisoire. Bilan: un seul projet de loi a été examiné et trois ordonnances. Il s'agit du projet de loi de finances 2010 et des ordonnances portant sur le Code de la route, l'extraction de sable et la promotion des droits de l'homme. Pas de quoi fouetter un chat! A défaut de matière, les parlementaires se sont rabattus sur les questions orales pour remplir l'agenda. Pour le reste, les membres des deux chambres ont été dispensés des sessions de débats qui devaient s'étaler sur plusieurs jours. Pourquoi? Le Parlement accuse sans ambages le gouvernement. «Nous n'avons pas reçu de commande de la part de l'Exécutif depuis le projet de loi de finances 2010», justifie un membre du bureau de l'Assemblée nationale. Selon lui, le gouvernement a transmis récemment un projet de loi sur les commissaires aux comptes. Posté en retard, ce projet est reporté à la prochaine session de printemps. Le gouvernement n'a pas pris en compte le timing de la session qui s'achève avant le 2 février prochain. «Ce n'est pas normal ce qui se passe. Il (le gouvernement) nous laisse en chômage pendant des mois et à la dernière minute, il avance un projet», s'insurge un député du parti de l'opposition. Effectivement, le gouvernement dépose ses projets au compte-gouttes. Pourtant, plusieurs projets de loi ont été notés dans l'agenda de l'APN lors de l'ouverture de cette session. «Le gouvernement a inscrit une vingtaine de projets, sans pour autant en avancer la moitié», affirme un responsable au niveau de l'APN. Ce dernier reconnaît que ce désengagement pose de sérieux problèmes et a un impact sur l'activité juridique car il chamboule tout le calendrier parlementaire. A noter que lors de la présentation du programme du gouvernement devant l'APN, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait déclaré qu'environ 30 projets de loi sont en cours de préparation et seront transmis au Parlement lors de la session d'automne. Parmi les dossiers les plus attendus, il y avait le projet des nouveaux Codes communal et de wilaya, la loi électorale, la loi sur les partis, le découpage administratif et le projet du règlement budgétaire. Cependant, le gouvernement a accusé du retard en laissant le Parlement en stand-by. «Les projets des Codes communal et de wilaya ne seront même pas à l'ordre du jour de la prochaine session de printemps», prévoit notre interlocuteur en se référant aux déclarations contradictoires des membres du gouvernement. Les projets inscrits à l'ordre du jour de cette session seront, donc, reportés à la prochaine session. Parmi les projets inscrits, on citera entre autres, celui portant sur les nouveaux Codes communal et de wilaya, celui de la loi relative à la profession d'avocat, le projet de loi organique lié à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, le projet sur les conditions d'exercice de la franchise, en sus du projet de loi sur le nucléaire, celui relatif à la profession d'expert comptable et des commissaires aux comptes. Prévue pour être riche, la session automne n'a pratiquement rien apporté de plus aux citoyens. Le pire est de constater qu'avec la cascade de scandales et la situation sociale qui bouillonne un peu partout, le Sénat et l'APN observent le silence. Cela remet sérieusement en cause l'existence même du Parlement.
