L'un des objectifs de cette loi est d'organiser la profession et de bien définir la différence entre cette activité et celle d'entrepreneur. Désormais, ne sera plus promoteur immobilier qui veut. Selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, qui s'exprimait dans le cadre de l'émission «Question d'actu» que diffuse chaque lundi soir Canal Algérie,un certain nombre de mesures seront promulguées dans les mois à venir pour codifier et organiser la profession de promoteur immobilier. Selon l'invité de l'émission, ce projet de loi contient au moins trois nouveautés. La première est que dès la promulgation de cette loi, un agrément sera exigé pour tout promoteur immobilier voulant exercer cette profession. La deuxième porte sur la garantie financière que doit avoir le promoteur. Et enfin, la troisième nouveauté est la garantie d'achèvement du chantier que ce promoteur a en charge. C'est en somme, un ensemble de mesures qui codifient cette profession et qui, surtout, protègent le citoyen. C'est dire que l'un des principaux objectifs de cette loi est d'organiser la profession de la promotion immobilière en Algérie et de bien définir la différence entre cette activité et celle d'entrepreneur, a indiqué le ministre, précisant également que le but de ce projet de loi «est de permettre l'émergence de promoteur à même de participer à la régénérescence de nos villes et à leur modernisation». Selon les données avancées par M.Moussa, 1281 promoteurs immobiliers, dont 82% privés et 18% publics, et 31.800 entrepreneurs immobiliers qualifiés sont actuellement inscrits au niveau du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière. Au sujet de «l'effervescence» constatée au sujet de cet avant-projet de loi, Noureddine Moussa a assuré que l'élaboration finale de cette loi en question se fera en «concertation avec tous les professionnels», a-t-il précisé, soulignant que ce texte demeure en «phase de projet». «Ce texte (sur la promotion immobilière) est actuellement en phase de projet de loi et son élaboration finale se fera dans le cadre d'une concertation avec les professionnels de l'activité», a affirmé le ministre. Abordant la question des logements socio-participatifs, il a indiqué que 54% du programme de construction de logements socio-participatifs (LSP) inscrits dans le projet d'un million de logements pour la période 2005-2009 ont été réalisés par des promoteurs privés, tandis que 46% par les Opgi. Le responsable de l'Habitat a, en outre, affirmé que l'objectif de réaliser un million de logements pour la période 2005-2009 a été atteint puisque 1,045 million d'habitations ont été livrées au 31 décembre 2009. S'agissant des nouvelles dispositions régissant la profession des agences immobilières, le ministre a indiqué que 730 demandes d'agrément d'agences selon les nouveaux critères ont été déposées auprès de son département dont 238 ont recruté des collaborateurs universitaires afin de se conformer à la loi. La nouvelle organisation de l'activité des agences immobilières exige, entre autres, que ces établissements soient gérés par des diplômés universitaires, a-t-il rappelé. A propos des nouvelles facilitations garanties par l'Etat pour l'acquisition d'un logement, notamment la bonification des taux d'intérêt relatifs au crédit immobilier, institué dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, M.Moussa a réaffirmé que les textes d'application liés à ces nouvelles modalités verront le jour avant la fin du premier trimestre de l'année en cours. Lors de la même émission, le ministre a révélé les vraies raisons qui ont conduit à des retards dans la réalisation des logements Aadl, lancée depuis l'année 2001. «Les retards accumulés dans les programmes de 2001 sont justifiables et tiennent à des raisons bien spéciales», a-t-il dit avant de rappeler qu'en 2003, il y a eu un séisme dévastateur à Boumerdès et au niveau de certaines régions de la capitale. De ce fait, des nouvelles normes de construction parasismiques ont été décidées par le gouvernement et elles ont été rendues publiques en 2004. «Il fallait donc réadapter toutes les études à ces normes exigées par l'Etat. De plus, l'Aadl a dû résilier plusieurs contrats avec des entreprises, notamment algériennes. Ces dernières n'ayant pas de qualifications et de matériel nécessaire, n'arrivaient pas à terminer leurs réalisations. Les chantiers ont été redonnés à des entreprises étrangères plus qualifiées pour ce genre de réalisations.Ceci a donné lieu effectivement à des retards», a expliqué M.Moussa soulignant que «c'est à partir du mois de Ramadhan 2007 qu'on a relancé tout cela et tous les chantiers ont redémarré». Revenant sur la loi pour l'achèvement des constructions, le ministre a fait savoir que cette loi qui a une validité de cinq ans ne concerne que certaines constructions: «Il s'agit des constructions couvertes par les zones urbaines, ce texte ne concerne pas les constructions dans les zones touristiques et celles faites sur les terres agricoles qui, elles, sont régies par d'autres mécanismes.» Au sujet du cadre urbain et de la viabilisation, l'invité de Canal Algérie a fait savoir que l'Etat a dépensé une bagatelle de 300 milliards dans diverses opérations visant à l'amélioration de ce cadre.
