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La bourde du ministre du Commerce
IL DENONCE LES COMMERÇANTS INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE
Publié dans L'Expression le 06 - 03 - 2010

La justice sera sollicitée pour sanctionner les détenteurs de registre du commerce, qui ne respectent pas la législation.
Près d'un demi-million de commerçants activent dans l'informel mais ce n'est pas ce qui inquiète le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub. Il préfère menacer de traduire en justice 66.000 opérateurs. Ces professionnels ont été classés au 1er mars dernier comme étant des fraudeurs. Si cette menace est exécutée, ils ne seront pas non seulement des fraudeurs, ils deviendront des clandestins. Ce qui est encore plus problématique car ils viendront s'ajouter à des milliers d'autres personnes qui sqattent les trottoirs pour proposer aux clients toutes sortes de produits sans aucun contrôle sanitaire. L'annonce faite jeudi dernier par le ministre du Commerce fait craindre une recrudescence du phénomène de commerce clandestin.
Les opérateurs sous la surveillance du ministre sont inscrits dans un Fichier national des fraudeurs. Ils sont accusés de non-respect des lois et règlements relatifs aux impôts, aux douanes, au commerce et aux banques.
D'autres sont poursuivis pour ne pas avoir respecté les obligations liées au dépôt des comptes sociaux.
Avant de parvenir à la sanction extrême qui est celle de la radiation du registre du commerce, les fraudeurs ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la promotion de l'investissement.
Selon le ministre, le temps de la tolérance ne doit être qu'un souvenir. Ils seront également interdits d'opérations d'import et export. La reprise de toute activité commerciale ne sera autorisée qu'une fois toutes les obligations fiscales, bancaires et commerciales remplies. Ce qui risque de ne jamais se produire. Ce n'est pas la première fois que le ministre s'adonne à ce genre de menaces. Il avait déclaré la même chose l'année dernière à l'occasion de l'inauguration de l'antenne du Centre national du registre du commerce à Zéralda, à l'ouest d'Alger. A l'époque, le directeur général du Cnrc et le président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie s'étaient opposés à cette manière forte. Ils préfèrent des rappels à l'ordre pour conduire davantage de commerçants à rester dans la légalité. Mais ils ne sont pas entendus.
Selon le ministre, sa méthode vise à asseoir la transparence afin d'éviter l'opacité et les pratiques commerciales douteuses. Il admet que le nombre des dépôts a connu une courbe ascendante depuis 2005. Le ministère a enregistré 1100 dépôts (2%), en 2006, 14.500 dépôts (17%), en 2007, 24.000 dépôts (26%) en 2008 pour s'élever progressivement à 36.500, soit 40%. Pour les autres, c'est toujours l'argument des impôts élevés qui justifie, selon eux cette tendance à ne pas se précipiter pour déclarer le chiffre d'affaires.
Le Cnrc annonce régulièrement que l'opération de dépôt des comptes sociaux est obligatoire pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale. Le Cnrc explique que les responsables de ces sociétés doivent procéder au dépôt légal et obligatoire de leurs comptes sociaux annuels au Bulletin officiel des annonces légales Boal dans un mois après l'adoption des comptes par l'assemblée générale.


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