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L'AKP présente une projet de révision constitutionnelle
LOI FONDAMENTALE TURQUE
Publié dans L'Expression le 31 - 03 - 2010

Le parti issu de la mouvance islamiste au pouvoir en Turquie a présenté hier au parlement un projet de révision de la constitution, qui vise principalement à limiter le pouvoir des hautes instances judiciaires qui lui sont hostiles.
«Le projet vise à augmenter les normes de démocratie et les droits individuels», a déclaré Bekir Bozdag, député du Parti de la justice et du développement (AKP) aux journalistes après avoir soumis le texte aux parlementaires.
La révision prévoit notamment de rendre plus difficile la dissolution des partis politiques par la Cour constitutionnelle, sanction à laquelle l'AKP avait échappé de justesse en 2008, selon le texte du projet. L'AKP a déjà prévenu que si ce projet n'était pas voté par le parlement, il aurait recours à un référendum. Les amendements les plus controversés et qui suscitent l'ire de la hiérarchie judiciaire concernent la restructuration et le changement du mode de nomination des mem-bres du Conseil supérieur de la magistrature (Hsyk) et de la Cour constitutionnelle. Le Hsyk est une instance chargée de nommer les magistrats et de faire le suivi de leur carrière.
Le Hsyk et la Cour constitutionnelle sont considérés comme deux bastions de la laïcité, en conflit ouvert avec le gouvernement conservateur. En 2007, le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan avait promis une nouvelle Constitution afin de remplacer l'actuelle datant de 1982 et issue du coup d'Etat de 1980, qui a été révisée 16 fois, notamment pour aligner la Turquie sur les normes européennes.
Cependant, l'absence de consensus au sein de la classe politique n'avait conduit qu'à des refontes partielles.


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