Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La cour confirme les peines prononcées par le tribunal
AFFAIRE DU THON ALGERIEN
Publié dans L'Expression le 15 - 07 - 2010

Des peines d'emprisonnement allant de un à trois ans, ont été prononcées hier, par la deuxième instance.
La cour d'appel de Annaba a confirmé les peines prononcées par le tribunal correctionnel dans l'affaire du trafic du thon rouge dans la région. Le président de la section pénale près la cour d'appel de cette wilaya a approuvé l'implication des accusés dans ce dossier. Neuf mis en cause dans cette affaire de scandale de la pêche et du transbordement illicites de 210 tonnes de thon rouge dans les eaux territoriales algériennes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement et des amendes. Deux cadres centraux du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, en l'occurrence Fateh Boumadous, SG du ministère et Kamel Allem, directeur de la pêche maritime et océanique (Dpmc) sont condamnés pour «trafic d'influence», «faux et usage de faux» et «corruption». Ils ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Deux armateurs algériens ont été également condamnés à 3 ans et 1 an de prison ferme. Le premier a été poursuivi pour «complicité et contrebande» et le second pour «pêche sans autorisation». Cinq ressortissants turcs ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour «pêche illicite, faux et usage de faux» et «contrebande». Deux amendes, une pour dédommagement du préjudice causé à l'administration des Douanes et l'autre pour préjudice porté au Trésor public. Il s‘agit de deux amendes qui totalisent plus de 1,5 milliard de dinars, prononcées en première instance, qui ont été maintenues. A cela s'ajoute la saisie d'un thonier algérien et trois bateaux turcs. Le procureur avait requis, lors du procès en appel de cette affaire, le 7 juillet dernier, une peine de trois ans de prison ferme pour chacun des neuf mis en cause, s'alignant sur les condamnations prononcées en première instance. Ce qui veut dire que la cour d'appel a revu à la baisse les peines prononcées par la première instance qui a condamné à trois ans de prison ferme les cinq ressortissants turcs et les deux cadres algériens. Le procureur de la République près le tribunal, avait fait un sévère réquisitoire. Il a demandé la peine maximale. Il avait requis une peine d'emprisonnement ferme de 8 ans à l'encontre du DG du ministère, 6 ans contre le directeur central du même ministère et 5 ans à l'encontre pour les deux armateurs algériens et contre les ressortissants turcs. A cela s'ajoutent les amendes évaluées à 10 fois la valeur des 210 tonnes de thon et la saisie des navires utilisés dans l'opération de pêche illicite, ainsi que tout le matériel se trouvant à bord.
Rappelons que cette affaire avait été mise au jour en juin 2009, lorsque les gardes-côtes avaient arraisonné, à trois miles au large de Annaba, un bateau de pêche turc avec deux remorqueurs équipés pour la pêche au thon. L'enquête aussitôt diligentée par les services concernés avait révélé que les mis en cause pratiquaient la pêche au thon rouge sans autorisation, forts de la complicité d'un armateur algérien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.