L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Prix du président de la République pour les jeunes créateurs Ali-Maâchi: Ballalou souligne l'attention particulière accordée par le président de la République à l'art et aux artistes    Tlemcen: organisation de la 3e Rencontre régionale d'Algérie Télécom avec les associations de protection du consommateur    Signature d'une convention de coopération entre l'APS et la Direction générale des archives nationales    Oran: plus de 2.000 visiteurs au Salon Algeria Rail Expo 2025    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    CHAN 2024: trois arbitres algériens retenus pour un stage au Caire    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison ferme pour l'ex-directeur général
INSTITUT PASTEUR D'ALGERIE
Publié dans L'Expression le 14 - 10 - 2010

Des peines de prison ferme d'une année, deux ans et six ans, assorties d'amendes allant jusqu'à 200.000 DA ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger.
Après quatre renvois, l'affaire du procès des cadres de l'Institut Pasteur a connu hier son épilogue. Le verdict est enfin tombé. Des peines allant de 2 à 10 ans de prison ferme suivies d'amendes allant jusqu'à un million de dinars ont été prononcées hier par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, à Alger. Pas moins de 10 cadres de l'Institut ont été condamnés. L'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd, a été condamné à 10 ans de prison par contumace. Actuellement en fuite, l'ancien DG de l'IPA (2002-2009), fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.
Le représentant du laboratoire indien (Serum Institut of India), Omani Ammar, a été condamné à six années de prison ferme. La même peine, suivie de 200.000 DA d'amende, a été prononcée à l'encontre de Abdelmadjid Boudiaf, ancien responsable des moyens généraux. Aït Ouras Ahmed a été condamné à une année ferme et 100.000 dinars d'amende tandis que Dali Hamid, directeur général-adjoint au niveau de la commerciale, a été condamné à deux années ferme. D'autres cadres ont été condamnés à des années de prison avec sursis. Quatre années de prison avec sursis ont été prononcées contre l'inculpée Nadia Touabtia, deux années avec sursis contre Boubekeur Djamila et une année avec sursis et 50.000 DA d'amende contre Aït Ouras Lamine. Le tribunal de Sidi M'hamed près la cour d'Alger a innocenté Chaïb Ahmed. Les accusés devront également payer des dommages et intérêts d'un million de dinars. Les accusés sont poursuivis pour dilapidation des deniers publics, mauvaise gestion ayant entraîné la dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés en violation de la législation et obtention de privilèges illégitimes. Dans son réquisitoire, le parquet a requis, rappelons-le, une peine de 10 ans de prison ferme et un million de dinars d'amende à l'encontre des 10 cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie.
Les faits de ce scandale remontent à 2009, lorsque la commission d'inspection du ministère de la Santé avait procédé, sur instruction de l'ancien ministre de la Santé, à enquêter sur l'affaire d'importation de vaccins périmés.
Les résultats de l'enquête avaient dévoilé l'existence d'un marché non conforme à la loi, mené par les cadres suscités, concernant l'acquisition d'un grand lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons. Après enquête, les services compétents ont découvert que quatre contrats ont été signés avec des laboratoires étrangers. La majorité de ces contrats étaient non conformes à la réglementation des marchés. L'enquête a aussi fait la lumière sur les graves anomalies de gestion avec un préjudice, estimé par une expertise, à plus de 147 milliards de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.