Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Jeux africains scolaires (JAS-2025)/Tennis : l'Algérien Chebboub qualifié pour la finale simple    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison ferme pour l'ex-directeur général
INSTITUT PASTEUR D'ALGERIE
Publié dans L'Expression le 14 - 10 - 2010

Des peines de prison ferme d'une année, deux ans et six ans, assorties d'amendes allant jusqu'à 200.000 DA ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger.
Après quatre renvois, l'affaire du procès des cadres de l'Institut Pasteur a connu hier son épilogue. Le verdict est enfin tombé. Des peines allant de 2 à 10 ans de prison ferme suivies d'amendes allant jusqu'à un million de dinars ont été prononcées hier par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, à Alger. Pas moins de 10 cadres de l'Institut ont été condamnés. L'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd, a été condamné à 10 ans de prison par contumace. Actuellement en fuite, l'ancien DG de l'IPA (2002-2009), fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.
Le représentant du laboratoire indien (Serum Institut of India), Omani Ammar, a été condamné à six années de prison ferme. La même peine, suivie de 200.000 DA d'amende, a été prononcée à l'encontre de Abdelmadjid Boudiaf, ancien responsable des moyens généraux. Aït Ouras Ahmed a été condamné à une année ferme et 100.000 dinars d'amende tandis que Dali Hamid, directeur général-adjoint au niveau de la commerciale, a été condamné à deux années ferme. D'autres cadres ont été condamnés à des années de prison avec sursis. Quatre années de prison avec sursis ont été prononcées contre l'inculpée Nadia Touabtia, deux années avec sursis contre Boubekeur Djamila et une année avec sursis et 50.000 DA d'amende contre Aït Ouras Lamine. Le tribunal de Sidi M'hamed près la cour d'Alger a innocenté Chaïb Ahmed. Les accusés devront également payer des dommages et intérêts d'un million de dinars. Les accusés sont poursuivis pour dilapidation des deniers publics, mauvaise gestion ayant entraîné la dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés en violation de la législation et obtention de privilèges illégitimes. Dans son réquisitoire, le parquet a requis, rappelons-le, une peine de 10 ans de prison ferme et un million de dinars d'amende à l'encontre des 10 cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie.
Les faits de ce scandale remontent à 2009, lorsque la commission d'inspection du ministère de la Santé avait procédé, sur instruction de l'ancien ministre de la Santé, à enquêter sur l'affaire d'importation de vaccins périmés.
Les résultats de l'enquête avaient dévoilé l'existence d'un marché non conforme à la loi, mené par les cadres suscités, concernant l'acquisition d'un grand lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons. Après enquête, les services compétents ont découvert que quatre contrats ont été signés avec des laboratoires étrangers. La majorité de ces contrats étaient non conformes à la réglementation des marchés. L'enquête a aussi fait la lumière sur les graves anomalies de gestion avec un préjudice, estimé par une expertise, à plus de 147 milliards de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.