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10 ans de prison ferme pour l'ex-directeur général
INSTITUT PASTEUR D'ALGERIE
Publié dans L'Expression le 14 - 10 - 2010

Des peines de prison ferme d'une année, deux ans et six ans, assorties d'amendes allant jusqu'à 200.000 DA ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger.
Après quatre renvois, l'affaire du procès des cadres de l'Institut Pasteur a connu hier son épilogue. Le verdict est enfin tombé. Des peines allant de 2 à 10 ans de prison ferme suivies d'amendes allant jusqu'à un million de dinars ont été prononcées hier par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, à Alger. Pas moins de 10 cadres de l'Institut ont été condamnés. L'ex-directeur général de l'institut, Miloud Belkaïd, a été condamné à 10 ans de prison par contumace. Actuellement en fuite, l'ancien DG de l'IPA (2002-2009), fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.
Le représentant du laboratoire indien (Serum Institut of India), Omani Ammar, a été condamné à six années de prison ferme. La même peine, suivie de 200.000 DA d'amende, a été prononcée à l'encontre de Abdelmadjid Boudiaf, ancien responsable des moyens généraux. Aït Ouras Ahmed a été condamné à une année ferme et 100.000 dinars d'amende tandis que Dali Hamid, directeur général-adjoint au niveau de la commerciale, a été condamné à deux années ferme. D'autres cadres ont été condamnés à des années de prison avec sursis. Quatre années de prison avec sursis ont été prononcées contre l'inculpée Nadia Touabtia, deux années avec sursis contre Boubekeur Djamila et une année avec sursis et 50.000 DA d'amende contre Aït Ouras Lamine. Le tribunal de Sidi M'hamed près la cour d'Alger a innocenté Chaïb Ahmed. Les accusés devront également payer des dommages et intérêts d'un million de dinars. Les accusés sont poursuivis pour dilapidation des deniers publics, mauvaise gestion ayant entraîné la dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés en violation de la législation et obtention de privilèges illégitimes. Dans son réquisitoire, le parquet a requis, rappelons-le, une peine de 10 ans de prison ferme et un million de dinars d'amende à l'encontre des 10 cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie.
Les faits de ce scandale remontent à 2009, lorsque la commission d'inspection du ministère de la Santé avait procédé, sur instruction de l'ancien ministre de la Santé, à enquêter sur l'affaire d'importation de vaccins périmés.
Les résultats de l'enquête avaient dévoilé l'existence d'un marché non conforme à la loi, mené par les cadres suscités, concernant l'acquisition d'un grand lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons. Après enquête, les services compétents ont découvert que quatre contrats ont été signés avec des laboratoires étrangers. La majorité de ces contrats étaient non conformes à la réglementation des marchés. L'enquête a aussi fait la lumière sur les graves anomalies de gestion avec un préjudice, estimé par une expertise, à plus de 147 milliards de dinars.


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