In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le secrétaire général devant la justice
AFFAIRE DE LA COUR D'ALGER
Publié dans L'Expression le 10 - 04 - 2011

Il est accusé de dilapidation de biens et de conclusion de marchés contraires à la législation.
Le tribunal criminel de la cour d'Alger examine cette semaine, l'affaire de l'ancien secrétaire général de la cour d'Alger Benhalla Amine accusé avec le gérant de la société Bouskram de dilapidation de biens et de conclusion de marchés contraires à la législation ayant causé d'importants dommages matériels à la cour. Il est également accusé de faux en écriture, de surestimation des factures et d'abus de pouvoir.
Les transactions conclues concernaient le renouvellement du mobilier des bureaux de la cour, la réparation des équipements informatiques et la fourniture de tous les articles de papeterie qui ont coûté au ministère de la justice un montant estimé à 7.383.273 DA, selon l'arrêt de renvoi. Ces transactions devaient être régies par la loi relative à l'appel d'offres national en vigueur en pareil cas, mais Amine Benhalla les a attribuées, selon l'arrêt de renvoi, au gérant de la société Bouskram.
L'affaire a débuté lorsque le procureur général de la Cour d'Alger avait déposé plainte portant sur les dépassements relevés dans le rapport de la commission d'inspection du ministère de la Justice depuis la prise de fonction en 2001.
Le rapport fait état de falsification et de trou financier lors de l'édification de la nouvelle Cour d'Alger.
Le rapport révèle aussi que les registres de l'activité de la Cour pour les années 2001/2002/2003 ne portaient ni numérotation ni signature et les documents de comptabilité étaient erronés.
Pour l'année 2004, des photos et des documents ont été découverts sur l'engagement de paiement et des factures sans trace de copies originales. Concernant les travaux d'ameublement des bureaux de la Cour et des salles de procès confiées à T.A, il a été révélé que ce dernier avait effectué des travaux en 1995-1996 sans bons de commande.
Le secrétaire général avait été condamné à une peine de six mois de prison ferme en date du 5 décembre 2007 par le tribunal de Hussein Dey, pour outrage à corps constitué et destruction de biens publics. Une condamnation appuyée en janvier 2008 par la Cour d'Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.