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6 ans de prison contre Meziane et Feghouli
AFFAIRE SONATRACH
Publié dans L'Expression le 28 - 04 - 2011

L'objet de l'enquête a reposé sur un contrat de réalisation d'un centre de stockage et de conditionnement de l'azote à Arzew.
Le procureur près le pôle criminel d'Oran a requis une peine de 6 ans de prison ferme contre l'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane et l'ex-P-DG par intérim de la même compagnie, Feghouli Abdelhafid. La même sentence a été requise contre un cadre d'Aval, Touati. Quatre ans de prison ferme ont été requis contre l'ex P-DG de la société algéro-française de l'ingenniering et de réalisation, Nechniche et Henni.
Le verdict est mis en délibéré. Le procès a eu lieu hier, après un report demandé, le 13 du mois en cours, par les avocats de la défense faute de témoins. L'affaire a été traitée par le pôle pénal d'Oran et elle porte sur l'accusation de dilapidation des deniers publics dans laquelle sont poursuivis plusieurs responsables de la Sonatrach, Mohamed Meziane, Feghouli Abdelhafid, et l'ex-DG du bureau d'études algéro-français chargé de l'ingeniering et de réalisation, Safir.
Le premier a été arrêté et placé sous mandat de dépôt le 20 décembre 2010 pour une affaire de passation d'un contrat de gré à gré avec la société algéro-française de l'ingeniering et de réalisation a révélé l'enquête. Ainsi, Abdelhafid Feghouli et le reste des mis en cause devront répondre au chef d'accusation de dilapidation de deniers publics pour le contrat de gré signé le 3 octobre 2007 avec la société algéro-française Safir. Dans la même affaire, un cadre supérieur de l'activité Aval de Sonatrach, qui a été jugé hier, est poursuivi pour les mêmes motifs. Ces derniers devaient répondre aux chefs d'inculpation de passation de marché non conforme à la réglementation. L'affaire a été déclenchée au mois de décembre 2010 avec l'implication d'une dizaine de cadres de l'activité Aval à leur tête l'ex-président-directeur général de la Sonatrach, Abdelhafid Feghouli. Au premier lieu, les mis en cause ont été déférés devant le tribunal d'Arzew près la cour d'Oran avant que le pôle pénal, habilité à traiter de telles affaires, ne soit saisi de la dite affaire. La société algéro-française de l'ingeniering et de réalisation est un bureau d'études spécialisé dans les études et la réalisation des grands projets pétrochimiques et pétroliers. 51% des actions reviennent à la Sonatrach et la Sonelgaz contre 49% détenus par l'entreprise française Marais Connecting.
L'objet important de l'enquête a reposé sur un contrat de réalisation d'un centre de stockage et de conditionnement de l'azote au niveau de la plate-forme industrielle d'Arzew avec la construction de bacs de stockage et ce, pour un montant de 10 millions d'euros. Les éléments de l'enquête ont révélé plusieurs irrégularités qui ont précédé et accompagné les modalités quant à la ratification dudit contrat.
La procédure du gré à gré n'a pas été justifiée pour que le maître d'oeuvre Safir Spa ait recours à ce procédé pour donner le marché à Cogiz sans passer par un avis d'appel d'offres. L'enquête a également révélé le non-respect du délai de réalisation fixé à 24 mois pour les dix bacs. En 2010, plusieurs autres affaires, de même nature et à des degrés différents, ont été traitées par les instances judiciaires d'Oran. La plus importante est celle appelée localement «l'affaire des flexibles», dans laquelle plusieurs cadres de la Société des transports des hydrocarbures ont été poursuivis.


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