C'est ce qu'il faut retenir de la première des deux journées d'étude consacrées à la détention provisoire. Hier, se sont ouvertes au siège de la Cour suprême, deux journées d'étude consacrées à la présomption d'innocence et la détention provisoire. A la lumière des communications et des débats qui les ont suivis, on ne peut que conclure que notre pays, quoi qu'en disent ses nombreux détracteurs, est résolument engagé dans une transformation radicale de son administration, notamment celle qui a trait à sa justice. Hier, des juges, des procureurs, de avocats, des professeurs de droit n'ont pas mâché leurs mots pour fustiger le secteur dans lequel ils travaillent, soulignant ses tares ses insuffisances et son...injustice parfois. La première communication a été donnée par M.Mohammed Charfi, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Et de ce fait, il a été le premier à sonner la charge contre les lacunes de notre justice notamment en ce qui concerne la présomption d'innocence et la détention provisoire. Ces deux points sont l'un des principaux axes sur lesquels s'articule la réforme de la justice en cours, et dont la philosophie principale a pour but de promouvoir les droits de l'Homme. Notre justice, qui s'inspire en partie de la Déclaration des droits de l'Homme (dont le monde a célébré hier le 54e anniversaire) sur le chapitre des libertés individuelles, a souvent abusé de la détention provisoire, qui dure parfois plusieurs mois avant de prononcer la relaxe. Un des orateurs insistera sur les répercussions morales que subit une personne frappée d'une détention provisoire ainsi que les membres de sa famille obligés d'essuyer le regard vindicatif d'une société très portée sur la médisance. Parce que dès lors qu'un individu est incarcéré, il apparaît non pas comme un innocent dont il faudra prouver l'innocence, mais comme un coupable contre qui on essaie de trouver des preuves plus tangibles. La plupart des hommes de loi qui ont eu à se prononcer sur la question ont insisté sur cette grave déviation qui a fait de la détention provisoire un acte courant, abusif alors qu'il aurait dû être une exception. Certains intervenants ont suggéré de remplacer la détention provisoire par un contrôle judiciaire, mais en l'appliquant tel qu'il est stipulé dans les textes du législateur. M.Hassan Bouskia, juge et professeur de droit, rappellera que le contrôle judiciaire tel qu'il est appliqué actuellement n'a aucun effet. Le prévenu, qui se voit retirer son passeport, est obligé d'émarger tous les matins dans un service dépendant d'un tribunal. En dehors de ces deux mesures, il est totalement libre de ses mouvements, y compris ceux susceptibles d'entraver le déroulement de l'enquête dont il fait l'objet. M.Bouskia estime que la mise sous contrôle judiciaire peut très bien remplacer la détention provisoire à condition que soient appliqués les sept autres points l'accompagnant. Il suggère même d'en rajouter un : l'obligation faite au prévenu de ne pas quitter son domicile. Ce qui est en soi une forme de détention, mais humanisée.
