La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a donc décidé de ne pas annuler l'inculpation du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni et de le maintenir sous le régime du contrôle judiciaire, qui le contraint à ne pas quitter la région parisienne depuis fin août. La cour était saisie par la défense du diplomate qui lui demandait l'annulation de l'inculpation de M. Hasseni pour “complicité d'assassinat” dans le dossier André-Mecili, un proche de Hocine Aït Ahmed. Depuis son interpellation à sa descente d'avion à Marseille, le chef du protocole au ministère des Affaires étrangères n'a pas arrêté de clamer son innocence en faisant valoir une erreur judiciaire due à une quasi-homonymie. Son avocat estime que le libellé du mandat d'arrêt, qui a conduit à son arrestation, n'est pas conforme aux normes en la matière. Le document ne fournit pas le nom précis de la personne recherchée (Hassani ou Hasseni). Tout comme il désigne un lieu de naissance qui n'est pas celui de Hasseni. Malgré ces incohérences et la position du parquet, qui s'est joint aux arguments de la défense, la cour d'appel a décidé de débouter le mis en en cause. On pourrait imaginer que ses arguments sont solides. Que nenni ! Ils se résument à une seule ligne. Elle a estimé que M. Hasseni n'a pas apporté la preuve irréfragable de l'erreur de personne et que, de ce fait, les investigations doivent être poursuivies. Le monde à l'envers ! On demande au suspect de prouver son innocence et non à l'accusation d'apporter les preuves de sa culpabilité. En droit pénal pourtant, le doute doit bénéficier à l'accusé. Quelles seraient les suites judiciaires de l'affaire ? Le diplomate est en droit de se pouvoir en cassation pour démonter l'argument de la cour d'appel. Dans un tel cas de figure, l'arrêt de la cour de cassation risque de prendre plusieurs mois, en sachant que M. Hasseni est loin de sa famille. Il peut aussi préférer, comme le recommande la cour d'appel, la “poursuite des investigations”. Dans ce cas, il est difficile d'anticiper sur le temps que prendra le juge d'instruction Baudoin Thouvenot pour compléter son enquête. En dépit de cet impondérable, c'est l'hypothèse que le diplomate semble vouloir privilégier. Une chose est acquise : M. Hasseni est disposé à se soumettre aux tests ADN et aux analyses graphologiques qu'il avait refusés lors de l'audience du 1er septembre. Ce refus a constitué le principal argument de la partie civile devant la cour d'appel. Une poursuite des investigations peut aussi conduire à une confrontation entre M. Hasseni et son principal accusateur, l'ex-officier, Mohamed Samraoui, passé à l'opposition et réfugié en Allemagne. C'est sur la foi de son témoignage que le juge d'instruction a réactivé le dossier en décembre 2007. Depuis, Samraoui s'est empêtré dans des contradictions en identifiant comme M. Hasseni un homme qui ne l'était pas sur des photos présentées par le journal électronique Médiapart. Dans cette affaire, les interventions politiques risquent de se montrer vaines à cause de la séparation des pouvoirs. Le parquet, qui incarne le lien avec le ministère de la Justice, a toujours requis le non-lieu au bénéfice du suspect. Le juge d'instruction étant totalement hors des pressions, c'est tout juste si l'on parviendra à hâter les investigations. A. OUALI
